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Logiciel de gestion locative EBP Location Immobiliere
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Avec le logiciel de gestion locative EBP Location Immobilière, imprimez vos déclarations de revenus préremplies, gérez vos loyers et impayés, votre TVA, vos régularisations de charges, comme un pro.
Pourquoi donner des centaines d'euros à une société de gestion locative quand vous pouvez gérer vos biens vous-même, avec les même outils ?
C'est ce que vous permet de faire le...
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EBP Location Immobilière 2015 version 10 Lots - Prix pas ...
EBP Location Immobilière 2015 version 10 Lots
Catégorie
Configuration requise
Conditions supplémentaires
Résolution d'écran 1 024 x 768 , Microsoft Office 2003, Acrobat Reader 6.0 ou ultérieur
Exigences matérielles
Pentium 4 - 2 GHz - RAM 1 Go - HD 2 Go
SE pris en charge
Microsoft Windows Vista (32-64 bits) SP1, Microsoft Windows XP SP3, Microsoft Windows 7 (32-64 bits), Windows 8 (32-64...
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TVA immobiliere - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 65
Locations assujetties
La location de terrains aménagés (camping, etc.) et de locaux munis de l'équipement nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle est soumise à la TVA, quelle que soit les locaux et l'activité.
La location des emplacements de stationnement est soumise à la TVA, quelle que soit le véhicule et l'emplacement (bateaux, voitures, etc.) sauf exonérations...
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http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / location immobiliere avec option d achat / prix de l immobilier d entreprise / location option d achat immobilier
EBP LOCATION IMMOBILIERE - ebp.cat
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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D'une manière...
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LOI LMNP 2016 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
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Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Vente d'immeuble loué, TVA et transmission d'universalité ...
Vente d'immeuble loué, TVA et transmission d'universalité
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 12 Octobre 2012 - n° 41
Formule Formules rédigées par : Hélène Paerels docteur en droit, consultante en fiscalité immobilière au Cridon Nord-Est et Emmanuelle...
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