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Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...
Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif
Demessine ZRR: textes applicables
Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts
Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques
Demessine ZRR: rappel du principe
Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...
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LMP/LMNP ancien : Actifs et Investissements lmnp, revente ...
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Actifs et Investissements est spécialisé dans la revente de LMP/LMNP d'occasion : EHPAD d'occasion, achat de résidence étudiante, résidences de tourisme et d'affaires,...
Thèmes liés : investissement locatif lmnp / investissement lmnp / investissement locatif dans l ancien / residence lmp lmnp / lmp et lmnp
Revente Périssol – Actifs et investissements : revendre ...
Exemple: un couple de contribuables mariés, ayant 2 enfants à charge, avait acquis en loi Périssol un logement neuf le 15 juillet 1996 pour un prix total de 600 000 francs (91 470 EUR). Il revendait ce logement pour des raisons personnelles en 2002. Au titre de cette année, leur revenu global s'élève à 200 000 francs (30 490 EUR).
Calcul des amortissements déduits pour ce foyer fiscal...
Thèmes liés : location d un appartement en france / contrat de location d un appartement / location d appartement studio / condition de location d un appartement / location d appartement 91
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