Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location d un appartement
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Le contrat de location d'un bien immobilier pour usage commercial est différent du contrat de location du même bien pour usage d'habitation. Le bail commercial donne droit au fonds de commerce.
Location meublée
Dans un contrat de location meublée la loi oblige le propriétaire d'équiper...
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Location d'appartement : site de location d'appartement
Pour trouver une location d'appartement de particulier à particulier, vous pourrez faire une recherche en ligne sur les sites de location.
Location d'appartement pour un étudiant
Tous les étudiants ne peuvent pas se permettre de vivre en cité universitaire. Il est alors important de se trouver un appartement à louer.
Un agent immobilier pour trouver sa location
Une agence immobilière est un...
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Contrat de sous location GRATUIT à télécharger !
La sous-location est une pratique qui mérite d'être encadrée. C'est pourquoi nous conseillons à tous nos utilisateurs de rédiger des contrats de bail de sous-location. Grâce à nos modèles de contrats de sous-location, vous pourrez notamment gérer les questions relatives aux charges d'eau et d'électricité. Cet exemple de contrat de sous-location a été rédigé par des professionnels de l'immobilier. Nous vous le fournissons de manière gratuite. En échange,...
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Location Appartement Martinique, appartement de particulier
Location Appartement Martinique
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Martinique
L'île de la Martinique c'est des paysages inoubliables, la mer des Caraïbes avec des plages de sable fin et cocotiers et sans oublier le charme des Martiniquais qui en font un lieu touristique idéal. Je vous conseille de vous documenter sur l'histoire de la Martinique afin de bien pr&ecaute;parer vos vacances.Dans le Nord de l'île de la Martinique la route de la Trace et...
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Location immobilière : Investir dans l'immobilier locatif
Trouver un bien immobilier
Trouver un bien immobilier à louer est souvent l'objectif sur lequel se focalise tout locataire dans sa recherche de bail. Et dans ces conditions on oublie parfois de s'informer sur ce qu'est une location immobilière, ses grands principes, ses démarches et les droits et devoirs de chacune des deux parties qu'implique toute location immobilière (le propriétaire et...
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http://www.location-immobilier.org
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Location Appartement Guadeloupe, appartement de particulier
Résultats 1 - 10 sur un total de 123 Appartements
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Guadeloupe
L'île de la Guadeloupe est la destination préféré des particuliers de France. Elle est idéale pour des vacances ensoleillée presque toute l'année car il est fait bon et chaud avec des températures à plus de 25 degrés sous les tropiques. Les plages vous offrent une mer turquoise et eau chaude, du sable fin pour avoir les pieds en éventails et des cocotiers qui fournissent des cocos...
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https://antilleslocation.com
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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
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http://www.immopub.fr
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Location appartements Barcelone - ShBarcelona
ShBarcelona vous propose plusieurs types de contrats de location tels que les locations touristiques pour les courts séjours à la journée ou à la semaine. Vous disposez d'un vaste choix de logements confortables et entièrement équipés pour rendre votre séjour à Barcelone le plus agréable possible. D'autre part, dans le cadre d'un contrat de location au mois à Barcelone, nous vous proposons un large éventail d'appartements meublés et équipés. Ces types de contrats flexibles s'adressent particulièrement aux étudiants, aux cadres supérieurs, aux professeurs, aux...
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Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 155 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
Site :
http://parkinggarage.fr
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Votre contrat de location saisonnière : modèle gratuit et lois
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Les spécifications majeures d'un contrat de location saisonnière.
La location saisonnière est convenue pour une courte durée, soit à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. La loi...
Date: 2017-01-20 07:11:53
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http://www.alliance-habitat.com
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Location immobilière - MOOC - n°13/23
Louer ou entrer en location comporte des risques qu'il faut savoir maîtriser.
Le contrat de location immobilière qu'il soit meublé ou vide est un engagement qui comporte des obligations, des droits pour chacune des parties (durée, loyer, entretien de l'appartement....).
1. Les objectifs de la formation
2. Accès à un logement privé : dossier du candidat
3. La caution du...
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Contrat de location : règles et modèle gratuit à ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Site :
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Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
Bien choisir son nouveau lieu de vie
Il s'agit ici de bien choisir le quartier où vous allez vivre. Cela concerne tout...
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
4.53/5 (15)
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...
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Thèmes liés : contrat de location d un appartement / bail de location d un appartement / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / location d appartement au mois
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sur la côte d'Azur ( Var , Alpes Maritimes ... ), sur la côte atlantique ( Vendée , Gironde , Charentes Maritimes, ... ), en Bretagne ( Finistère , Morbihan ...) mais également en Dordogne , dans le lot , en Savoie et de...
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Location de meublés saisonniers
TARIFS
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.
Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.
- La prestation ménage de...
Site :
http://lille.private-room.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / condition de location d un appartement / caution pour la location d un appartement / location d appartement meubles / prix d une location d appartement
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
Tout replier
Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bail de location d un appartement / contrat de location d un appartement / location appartement se loger / location logement appartement / mise en location d un appartement
Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Rechercher :
Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Selon les lois en vigueur, le locataire a le droit de partir de l'appartement pendant la durée éffective du contrat, à condition de respecter un délai de préavis de 3 mois.
Protection des deux parties:
Cette loi protège les propriétaires des gens qui déménagent sans même leur en tenir compte en avance, laissant ainsi le...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : bail de location d un appartement / condition de location d un appartement / sites de location d appartement / location d appartement meubles / contrat de location d un appartement
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / avant l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location d appartement meuble de particulier / location appartement meublee / location d appartement meubles / location d appartement au mois / nom des societe de location d appartement
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
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Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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Modèle de contrat de location - paruvendu.fr
Quand utiliser ces modèles
Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger...
Site :
http://www.paruvendu.fr
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Location et Vente - Agence immobilière à Annecy et Aix ...
ANNECY RESIDENCE LES GLIERES ensemble immobilier de standing sis rue Henry Bordeaux local ...
réf. 2A525
Actualité immobilière à Annecy et Aix-les-Bains
Mercredi 11 Janvier 2017
Comment mettre fin à votre contrat de location (locataire) ?
Actuellement en location dans un appartement à Annecy , vous souhaitez mettre fin à votre bail ? Sachez qu'en tant que locataire, vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment sans motiver votre décision. Cependant, il...
Date: 2017-01-20 06:26:19
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Location maison villa appartement à vaison la romaine ...
Bienvenue sur votre site de recherche de location à Vaison La Romaine
Location Gestion à Vaison La Romaine
L'Agence Centrale Vaison vous souhaite la bienvenue.
Administrateur de biens depuis 1999, nous sommes spécialisés dans la location de biens immobiliers sur le secteur de Vaison La Romaine et ses environs, tels que Sablet, Séguret, Roaix, Rasteau, Villedieu, Buisson, Le Crestet,...
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http://agencecentralelocation.fr
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Questions fréquentes - FAQ
Cette page permet de gérer les locaux que vous mettez en location.
Ajouter un local : Cliquer sur le bouton "Ajouter un Nouveau Local", remplir les champs, puis cliquer sur le bouton "Ajouter".
- Identification du Local : Identification du local en complément de l'adresse. Par exemple : appartement 3G, maison, garage n°5... Ce champ est obligatoire.
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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
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http://www.achat-fute.org
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achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...
- Appartements à la vente qui ont marqué votre attention sur notre site
Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).
L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...
Site :
http://www.dubaiimmobilier.fr
Thèmes liés : aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI ...
Démarrer rapidement un investissement immobilier (SCPI)
29 novembre 2015
o Albert SATRE
L'investissement a pour fondement de rechercher du profit en plaçant des actifs dans un projet et de les rentabiliser ensuite. Pour pouvoir investir rapidement, il faut du capital. Dans bien des cas, ce capital peut être insuffisant, sauf si on se rassemble entre plusieurs investisseurs pour grouper les...
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...
Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
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Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
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Juridique : à savoir - vente-appartement-occupe.com
Droit de préemption du locataire
Les conditions
Le droit de préemption a été mis en place pour protéger le locataire en cas de vente du logement qu'il occupe.
Ce droit se traduit par la priorité donnée au locataire d'acheter le logement avant tout autre acquéreur. Le droit de préemption s'ouvre au locataire suite à un projet de vente de son logement par son propriétaire.
Mais il...
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2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
1
L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
(5) (10)
A. Notion de logement...
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Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-01-20 09:32:50
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http://www.conso.net
Thèmes liés : demande de location d appartement / contrat de location d un appartement / location d appartement au mois / caution pour la location d un appartement / location appartement frais d agence
location appartement vacances Paris
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Le nid de Lucie vous accueille à Paris
Niché sur la rive gauche , au coeur du quartier légendaire de Saint Germain des Prés et à 2 pas du Louvre , du musée d'Orsay. Sa situation au coeur du vieux Paris vous permet de découvrir les principaux sites touristiques à pied , en bus ou en métro.
Les amoureux apprécieront les balades romantiques le long de la Seine à moins de 100 mètres.
Jouissant aussi d'un...
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http://www.ldlocations.com
Thèmes liés : appartement vacances paris location / location d appartement pour vacance / location vacances appartement / location d appartement a paris / recherche appartement location paris
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Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
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Immobilière ZIMMERMANN - 1- L'immobilier à Strasbourg ...
Appartement en location à STRASBOURG 1 pièce(s) 22 m²
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Location 1 pièce 22m² : Proche gare Vous êtes à la recherche d'un 1 pièce proche de la gare et de toutes commodités ? Votre agent immobilier à Strasbourg vous propose ce 1 pièce de 22 m² proche de la gare comprenant une pièce à vivre ainsi qu'une cuisine séparée équipée.ainsi...
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Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
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Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona
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Top 5 des logiciels de gestion locative
Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...
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Thèmes liés : logiciel gestion projet location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion locative bien immobilier / gestion d une location appartement / gestion de bien locatif
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
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Louer une partie de son logement : le mode d'emploi étape par étape
Faire face à une baisse de revenus, épargner de l'argent, briser la solitude, arrondir ses fins de mois... Les raisons peuvent être nombreuses pour...
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