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Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers
30 ans
100%
La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.
Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...
Date: 2017-01-20 08:02:13
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...
Une difficulté sur le site ?
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge
Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...
Date: 2017-01-20 07:55:16
Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier
Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve ...
Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété
Dans le cadre du dispositif Besson-ancien le démembrement de propriété du logement ou des parts ne fait pas obstacle à l'application de l'amortissement Besson lorsqu'il est antérieur à l'engagement de location du logement ou de conservation des parts.
Dans...
Date: 2017-01-20 10:42:13
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / l investissement locatif / cours d economie sur l investissement / loi robien investissement locatif / investissement locatif loi besson
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-01-20 10:47:32
Thèmes liés : dispositif borloo ancien / investir logement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / marche de l investissement locatif
Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de ...
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Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Le gouvernement vient de préciser que la rupture conventionnelle ne constitue pas un événement permettant, par exception, de déroger au principe de reprise de l'avantage fiscal de « Robien » accordé en cas de non-respect du délai de location de...
Date: 2017-01-20 10:42:54
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / loi robien avantage fiscal / l investissement locatif / louer logement neuf / societe de fonds d investissement
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Date: 2017-01-20 10:08:55
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / tva sur vente immobiliere
Vente d’un bien acquis en pass-foncier : remboursement du ...
Une difficulté sur le site ?
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
Le 9 du I et le II de l'article 278 sexies du CGI dans sa version en vigueur jusqu'au 7 mai 2012 prévoit l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux livraisons d'immeubles et aux travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction de...
Date: 2017-01-20 08:10:19
Thèmes liés : construction logement neuf
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