Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien immobilier
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Lettre de proposition d'achat immobilier - nexity.fr
Lettre type de proposition d'achat
Proposition d'achat
Si vous envisagez d'acquérir un bien, vous pouvez adresser une proposition d'achat en recommandé avec avis de réception directement au vendeur ou soit à un intermédiaire (agent immobilier, notaire). Cette lettre a pour but de confirmer votre intérêt pour le bien, cependant elle engage son auteur, ce n'est pas une simple offre de...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre proposition d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lettre type offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier
Que faut-il savoir avant d’acheter un bien immobilier ...
Financement & Fiscalité Devenir propriétaire Assurances Diagnostics & Normes Rénovation & Travaux
Que faut-il savoir avant d'acheter un bien immobilier ?
Vous souhaitez devenir propriétaire et débutez la consultation des annonces pour repérer le bien immobilier de vos rêves. Cet achat n'est pas anodin, il y a quelques points indispensables à vérifier avant de signer le compromis de...
Site :
http://www.unbienimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acheter bien immobilier faut savoir / proprietaire d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...
Vente maison Les Vans
Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche
L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...
Site :
http://www.itc-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / prix de l immobilier dans le gard / bien investir dans l immobilier / prix de l immobilier a maisons
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...
Prix de l'immobilier
Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution des prix de l immobilier en france
Annonces immobilières : Location, achat et vente
L'annonce immobilière est comme la vitrine. C'est elle qui met en valeur le bien immobilier et attire les acheteurs qualifiés et les bons locataires !
Agence immobilière
Confier l'annonce immobilière à une agence immobilière à Paris 17 comme laforet-paris17monceau est beaucoup plus avantageux que la faire par soi-même.
Parmi ces raisons que le client a tendance à faire confiance à un...
Site :
http://www.annonces-immobiliers.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / annonce location agence immobiliere / annonces immobiliere vente paris / location vente dans l immobilier
Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Procédure d'achat - benihome.com
Appartement Cala Fenistrat Prix : 88 000 EUR
Procédure d'achat
Vous avez repéré sur notre site une maison, une villa, un appartement à vendre en Espagne ou encore un hôtel ou un local parmi nos biens immobiliers sur la côte espagnole.
Confirmer le prix d'achat et les frais de notaires et les charges de la propriété.
Certaines banques offrent des prix avec un rabais de 25-85% si...
Site :
http://benihome.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d achat immobilier / frais pour l achat d un appartement / bien immobilier de l etat / bien investir dans l immobilier
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-01-13 12:08:28
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / lors d une vente d un bien immobilier
immobilier-sud-landes.com
Diffuser des contenus étayés sur le secteur de l'immobilier, afin que vous soyez informés au mieux si vous souhaitez vendre, acquérir ou mettre en location un pavillon ou un appartement. Aider ses clients à identifier leurs besoins fait partie des missions d'un expert en immobilier.
Il doit également évaluer les biens et mettre les acheteurs et les vendeurs en relation.
Il assiste les...
Site :
http://www.immobilier-sud-landes.com
Thèmes liés : evolution du marche de l immobilier / marche de l immobilier / bien immobilier de l etat / location vente dans l immobilier / vente dans l immobilier
Droit de préemption dans un bail | Carnet de route en ...
Droit de préemption dans un bail
1. Cession
1.1. Le bail contenant les présentes dispositions est cessible par le bailleur, sans solidarité du bailleur avec le cessionnaire.
1.2. Le bailleur est libre de vendre le bien à tout investisseur ou acquéreur de son choix, sous réserve du droit de préemption convenu et modalisé ci-dessous. En cas de vente du bien sans exercice du droit de...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier de moins de 5 / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...
Monsieur Bruno PELTIER : 06 58 84 85 79 service Expertise
Madame Christelle SCHMIT : 06 30 62 60 47 service négociation immobilière
Ou joindre l'étude au 02 41 40 26 42
L'expertise d'un bien immobilier avant mise en vente est gratuite! Renseignez vous vite.
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/expertise-immobiliere?page=1&parPage=10&commune=49328&perimetre=25&tri=perimetre,asc
Notre...
Site :
http://sladek-chalopin-barre-saumur.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / expertise d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
NOS CONSEILS POUR INVESTIR
DANS L'IMMOBILIER
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
Site :
http://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / avant l achat d un bien immobilier / comment investir dans l immobilier locatif
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Vente - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Vente : un chèque pour réserver ?
Vente : un chèque pour réserver ?
Vous avez trouvé le logement que vous recherchiez. Vous souhaitez « bloquer la vente », faut-il verser un chèque au vendeur pour réserver la vente ?
La question se pose lorsque l'acheteur s'est mis d'accord avec le vendeur sur le prix de vente du bien. L'acheteur est souvent prêt à remettre un chèque au vendeur pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA - Fiscalité ...
Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA
08/08/12 - 08h02
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Attention à la TVA si vous revendez dans les cinq ans de l'achèvement un bien immobilier acquis en VEFA
Seul désormais a la qualité d'assujetti à la TVA, le cédant d'un immeuble achevé depuis au plus 5 ans qu'il avait acquis en tant qu'immeuble à construire (VEFA ou vente à terme).
Par conséquent, ne...
Date: 2017-01-20 07:30:23
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / lors d une vente d un bien immobilier
notaires-immobilier-bruz.fr - Notaires Associés de Bruz
Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).
Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...
Site :
http://www.notaires-immobilier-bruz.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / proposition d achat bien immobilier
immobilière de l'autize, vente et location sur coulonges sur
Chercher
Immobilier à Coulonges sur l'Autize
SARL AUTIZE IMMO, votre spécialiste en immobilier à Coulonges sur l'Autize met à votre disposition un large choix de biens immobiliers.
Que vous recherchiez un bien immobilier...
Site :
http://www.autizeimmo.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d un appartement / location vente dans l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / conseil pour l achat d une maison
L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...
17-01-2017
L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?
Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...
Site :
https://www.banquedeluxembourgnews.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif
Le Réseau juridique du Québec : La promesse d'achat: parce ...
François Lavoie, notaire, Parizeau, Tremblay, Forest, Lapointe et associés , Alma
LBR.ca - Quand vient le temps d'acquérir un bien immobilier, que l'on parle d'une maison unifamiliale, un condominium, un jumelé, un immeuble à revenus ou simplement un terrain, il est essentiel de signer avec le vendeur ce qu'on...
Date: 2016-11-21 20:42:12
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier
Les "frais cachés" à prendre en compte lors d’un achat ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier
Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier
Selon MeilleursAgents.com, le reflux des prix immobiliers s'élève à - 0,7 % à Paris, - 0,2 % en Petite Couronne et de - 1,1 % en Grande Couronne. (Gelebart/sipa)
Le courtier ACE Crédit fait la...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / frais d achat immobilier / lors d un achat immobilier
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)
Lettre recommandée avec accusé réception
Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une condition suspensive prévue dans l'avant-contrat, comme la non-obtention d'un prêt, par exemple,...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat appartement / lettre offre d achat appartement
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Acheter, achat et vente en immobilier - Cabinet Bedin ...
Pour acheter, le Cabinet Bedin n'est pas un agent immobilier comme les autres...
L'Immobilier Version qualité
Un service de courtage offert à nos client pour leur crédit immobilier
Une année d'assurance habitation offerte
La force d'un réseau d'agences unies (fichier commun)
Une garantie Revente aux garanties uniques en France (uniquement sur nos mandats exclusifs)
L'Immobilier Version...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 20 Jan 2017, 12:34
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Agences immobilières à Lille (59) | Descampiaux-Dudicourt
Le compromis de vente, première étape d'un engagement
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ? Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront...
Site :
http://www.descampiaux-dudicourt.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Agence immobiliere Embrun, agent immobilier - Laforet.com
05200 - Avenue Justin Gras - Quartier La Robeyère
04 92 49 64 51
Achat Appartement 2 pièces - Embrun (05200)
Bien proposé par une Agence immobiliere Embrun
Type 2 situé au 2ème étage d'une copropriété avec ascenseur, proche des rives du plan d'eau. Vous trouverez : entrée sur couloir, séjour avec coin cuisine équipée, une chambre, salle de bains avec wc, placards, balcon et cave. Vue...
Site :
http://agence-immobiliere.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence pour vente appartement / agence de vente d appartement / frais d agence achat appartement / frais d agence vente immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier
PACS et acquisition d'un bien immobilier - PIERRE MASQUART ...
En ces temps de manifestation et de mariage pour tous, il faut peut être rappeler les règles qui s'appliquent dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier pour les partenaires d'un PACS.
Tout d'abord, si l'achat est fait au nom d'un seul partenaire, l'autre n'a aucun droit de propriété sur le logement. Toutefois, il est solidaire du paiement des dépenses courantes et d'entretien du...
Site :
http://www.memento-immobilier.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier en indivision / acquisition d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france
Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!
M Tigoulet
Très bons rapports
Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.
Famille B
Efficace
1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau
M. et Mme V
Simple et efficace
Une mandataire très simple mais...
Site :
http://www.maxihome.net
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir
26 Quel est le plafond d'un PEL ?
Monter son dossier de demande de prêt
Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / pret immobilier 1 logement / estimation de la valeur d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Donner un bien immobilier et en conserver l’usufruit ...
» Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
| Le 28/11/2016 à 9h00
L'usufruitier d'un logement peut l'occuper, le prêter ou le louer pour en percevoir les loyers. - © bee32
La donation en démembrement permet de transmettre un bien immobilier à un enfant tout en continuant à l'habiter ou à le louer. Une technique...
Date: 2017-01-20 09:30:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vendre bien immobilier usufruit age
Agence immobilière Besançon, Vesoul, Belfort - Orus Immobilier
à Belfort
Orus immobilier : Cabinet de conseils pour tous projets immobiliers
Parce que la vente, l'achat et la location d'un bien immobilier sont des actes forts et importants de notre vie, tous les négociateurs professionnels de l'équipe Orus Immobilier se mettent à votre disposition pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans toutes les démarches, à chaque étape de vos projets.
Parce que vous êtes uniques, un accueil et un suivi personnalisés vous sont réservés.
Que ce soit, un besoin d'estimation de votre bien, une acquisition ou cession de votre résidence principale ou...
Site :
http://orus-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / location vente dans l immobilier
notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier
Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales
On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.
L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.
Les articles 25 et...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
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La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
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Modèle d'offre d'achat | La moindre des choses
Modèle d'offre d'achat
Modèle d'offre d'achat
L'offre d'achat est un document signé par les acquéreurs potentiellement intéressés, donné au vendeur (ou à l'agent immobilier qui va le transmettre au vendeur). Il signifie, si il est accepté par le vendeur, qu'il y a accord, et donc que la vente est faite. C'est un document capital, dont la rédaction doit être soignée. Il vous engage...
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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