Articles sélectionnés pour le thème : condition vente bien immobilier
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Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
Site :
http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition
Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .
Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...
Date: 2017-01-20 08:25:42
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison
de Rham SA - agence immobilière - Lausanne
Nichée à la Croix sur Lutry, à seulement 10 minutes du centre de Lausanne, cette magnifique villa individuelle de 8,5 pièces profite d'une surface habitable d'env. 327 m² distribuée sur 2 niveaux ainsi que d'un studio au rez inférieur. Grâce à sa par...
Service...
Site :
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 / gestion d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez / vente d un bien immobilier
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
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Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
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http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : devenir marchand bien immobilier / activite marchand bien immobilier / societe civile immobiliere de construction vente / marchand de bien immobilier / achat d un bien immobilier
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en ...
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en Italie (publi-info)
La découverte d'un pays étranger comme l'Italie entraîne souvent la volonté d'aller au delà d'une simple visite touristique : s'agissant d'une expérience à chaque fois différente et inoubliable, de plus en plus d'étrangers souhaitent s'installer sur le territoire italien afin de bénéficier des beautés et de...
Site :
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / proposition d achat bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
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Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Date: 2017-01-20 09:39:34
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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
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LE PRET CONVENTIONNE
Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....
Date: 2017-01-17 15:50:47
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier
Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo
Par ailleurs, ce site vous présente de façon plus générale des informations et des guides relatifs aux thèmes :
D'achat et de vente de biens immobiliers à Bruxelles.
De financement de l'achat d'un appartement ou d'une maison à vendre à Bruxelles. A ce sujet nous vous conseillons de consulter le site MesFinances.be et plus particulièrement la partie dédiées au crédit pour habitation et...
Site :
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat d une maison a bruxelles / financer l achat d un appartement / achat d appartement et de maison / financement de l achat d une maison
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
ABY FINANCE - Cabinet de conseil en immobilier
Cabinet de conseil en immobilier
Qui sommes-nous
ABY Finance est un cabinet spécialisé dans l'immobilier qui offre une large gamme de services. Son activité se divise en deux principaux métiers :
Conseil, accompagnement et formation en immobilier : ABY Finance accompagne les investisseurs à travers toute la chaine de valeur immobilière : Négociation, Acquisition, Structuration, Financement...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
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Date: 2016-01-11 18:14:23
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Date: 2017-01-20 08:24:25
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Qui sommes nous ? - Agent Immobilier Privé
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Nous sommes un couple passionné par les métiers de l'immobilier et c'est grâce à notre expérience reconnue et incontestable du terrain que nous avons compris les raisons pour lesquelles les pratiques habituelles de la profession tant décriées, devaient impérativement changer. Nous avons alors accepté de nous remettre en question et de prendre le recul nécessaire...
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Le droit Algérien de la promotion immobilière
En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s'enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :
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La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Des spécialistes de chaque pôle métier sont là pour orienter, conseiller et épauler ceux qui font confiance à cette entreprise riche de 40 ans d'expérience. Parce que chaque projet est aussi unique que la personne qui le...
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19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
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En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d'envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d'elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements...
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Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...
Date: 2017-01-20 09:37:24
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Présentation - Maison Sud Ouest
26 décembre 2015 by KOM2
L'agence Maisons du Sud-Ouest
Maisons du Sud-Ouest est une agence immobilière spécialiste de la location saisonnière et de la vente de biens de caractère.
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Acquérir un bien immobilier : évaluer sa capacité d’emprunt
Quel que soit votre projet immobilier, le périmètre de vos recherches dépend directement de votre capacité d'emprunt. Celle-ci correspond schématiquement à la somme de votre apport personnel et de votre capacité d'emprunt immobilier (1). Selon que vous vous lanciez dans l'achat d'un premier logement, un achat-revente ou un investissement locatif, les éléments à prendre en considération...
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https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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Appartement neuf PARIS | VINCI Immobilier
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Date: 2017-01-20 07:39:10
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
La SCI de construction vente, construction vente, societe ...
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
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La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de réaliser un bénéfice. Fiscalement, la société est assujettie au régime des sociétés de personnes, chaque...
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Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
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Immobilier Espagne : Le prix de l'immobilier en 2015 et ...
Le prix de l'immobilier en 2015 et 2016 va repartir à la hausse
Mercredi 27 Août 2014 dans : immobilier Espagne
Prix de l'immobilier en 2015 et 2016 : sans pour autant flamber, les prix devraient repartir à la hausse
Une toute récente étude de l'agence de notation Standard & Poor's annonce une baisse des prix de l'immobilier en France pour l'année 2014. Un constat plutôt raccord avec les...
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Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en espagne / hausse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en baisse / prix de l immobilier en france
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Agence immobilière Toulouse, investissement programme neuf ...
Agence immobilière à Toulouse, gestion locative et défiscalisation
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Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
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