Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

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Les différents statuts des négociateurs immobiliers

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Cet article a intéressé 69 562 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier

Hypothèque en droit français — Wikipédia

En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe  siècle et la première moitié du XVIe  siècle.

En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

En premier lieu sur...

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Date: 2017-01-09 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier

Immobilier Lille, Armentières, Roubaix, Tourcoing ...

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Prêt immobilier - AXA Banque - Assurance auto, assurance ...

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Dans quel cas contracter un prêt immobilier ?

Les raisons qui poussent à contracter un prêt immobilier sont diverses. En effet, ce prêt peut intervenir dans...

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Date: 2017-01-19 22:41:43
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Comment est fixé le prix d'un viager ? - la finance pour tous

 

Comment est fixé le prix d'un viager ?

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.

Le bouquet versé correspond généralement à 20 % ou 30 %...

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Date: 2017-01-20 09:14:31
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...

Une difficulté sur le site ?

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...

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Date: 2017-01-20 07:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

Tout l'immobilier à Poitiers avec CITYA SOGEXFO

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Consultez nos annonces de location : nous gérons la plupart des biens que nous vous proposons. C'est la garantie que tout est défini avec votre propriétaire pour vous assurer les meilleures conditions d'habitation. Des règles...

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Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...

Monsieur Bruno PELTIER :  06 58 84 85 79 service Expertise

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Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...

Accueil > Avant contrat > signature a l'agence

Signature du compromis de vente à l'agence immobilière

L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :

L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis

La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.

Avant...

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Site : http://www.creditas.fr

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Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE

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LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Agence immobiliere MONTIGNY LES CORMEILLES - LA RESIDENCE

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Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 28

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Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 207

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

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AGENCE ARBEAU vente et location de maisons et appartements ...

770 000 EUR

L'AGENCE ARBEAU tous l'immobilier sur Marly le Roi, Louveciennes et Bougival

3 Agences immobilières situées 6 rue Alfred Couturier à Marly le Roi, 4 rue du Prof Tuffier à Louveciennes et 1 rue Claude Monet à Bougival, sont à votre disposition pour vous aider à réaliser la vente de votre bien dans les meilleures conditions ou à trouver le bien que vous recherchez, maison , appartement , terrain , local commercial , bureau, sur Marly le Roi, Louveciennes, Bougival, Le Pecq, L'�?tang la Ville, Le Port Marly, Saint...

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Site : http://www.agencearbeau.com

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Que faut il verifier avant acheter une maison..

 

Que faut-il vérifier avant d'acheter une maison ?

Vous avez décidé d'acheter une maison à un particulier, voici des conseils simples pour que la transaction se passe bien.

Premier règle simple : vérifiez si votre interlocuteur est vraiment le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, jetez un coup d'oeil sur l'acte de propriété ( si c'est votre premier achat, il vaut mieux vous...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement

Agence immobiliere Aulnay - location appartement, Tremblay ...

A.C.A. Immobilier est une agence immobilière implantée à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Elle est spécialisée dans la vente et la location de maisons, appartements et autres locaux.

La référence immobilière à Aulnay-sous-Bois

Depuis près de 16 ans, nous proposons au public d'Aulnay-sous-Bois, de Tremblay et de Villepinte divers services liés aux...

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Site : http://www.agence-centre-aulnay.com

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Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France

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Les diagnostics techniques immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). ­­

Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT

Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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LUZ IMMOBILIER - Agence Immobilière à St Jean de Luz

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LUZ IMMOBILIER - Agence Immobilière à St Jean de Luz

Luz Immobilier est une agence immobilière du réseau ERA située à Saint-Jean-de-Luz et membre de la FNAIM Pays Basque. Vincent Poulou et son équipe d'experts de l'immobilier au Pays Basque /...

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Site : http://www.luzimmobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere saint jean luz location / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere saint louis immobilier / achat immobilier saint jean / vente immobilier st jean

Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP ...

Dans la catégorie : Immobilier / Impôt / Location meublée (LMP/ LMNP) / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 1 juin 2015

Il y a quelques temps, nous vous faisions part d'une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l'imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l'immeuble en LMNP ou LMP.

En l'absence...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : investissement location meublee professionnelle / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

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Date: 2017-01-16 14:06:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis de vente bien immobilier

ISF 2014 : évaluer son patrimoine immobilier | Dossier ...

son degré de confort,

la qualité de ses équipements...

Plus un appartement se situe à un étage élevé, plus il coûte cher, excepté si l'immeuble ne dispose pas d'un ascenseur", complète �?ric Martinot-Lagarde, expert immobilier à Paris Notaires Services au sein de la Chambre des notaires de Paris.

La présence d'un balcon ou d'une terrasse augmente aussi le prix du bien.

La valeur...

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Date: 2017-01-20 09:38:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Compromis de vente : devant notaire ou sous seing privé

Comment effectuer un compromis de vente ?

À savoir

Afin de réaliser votre compromis de vente, deux solutions s'offrent à vous : faire appel à un notaire ou effectuer la procédure sous seing privé :

- Compromis de vente devant notaire : vous pouvez choisir n'importe quel notaire. Il est toutefois recommandé à chacune des parties de se faire représenté par son propre notaire. Vous en...

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Site : http://www.compromis-de-vente.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis vente immobilier / frais de notaire sur vente immobilier

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Le service location est assuré...

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Site : http://www.sogepa-immobilier.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location france immobilier / france immobilier vente de maisons / location d un appartement en france

La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

Aci Conseil Immobilier | Immobilier Val d’Oise (95), Oise ...

164 000 EUR

Immobilier Val d'Oise (95), Oise (60) et Eure (27)

Les Agences immobilières ACI Conseil Immobilier sont présentes sur le Val d'Oise (95) , l'Oise (60) et l'Eure (27) . 8 agences immobilières à Pontoise, Saint Ouen l'Aumone, Chars, Méru,Chaumont en Vexin, Deuil la Barre, Franconville et Gisors sont à votre disposition pour une découverte de votre projet immobilier, achat, location/ gestion ou vente d'un bien destiné à l'habitat, d'un terrain ou d'un local professionnel. Découvrez notre sélection de biens à la vente et à la location, diffusée par l'ensemble de nos...

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Site : http://www.aci-immo.com

Thèmes liés : vente de bien immobilier val d oise / location immobilier val d oise / location d immobilier dans le val d oise / achat immobilier val d oise / vente immobilier val d oise

Procédure de vente d'un bien en SCI | Propriétaire et ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Procédure de vente d'un bien en SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

(je ne sais pas si c'est le bon forum pour les questions relatives aux SCI).

j'envisage de créer une SCI dont je serai le gérant majoritaire avec mes 2 enfants, incluant une boutique sous bail commercial et une maison familiale.

Une fois la SCI...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-01-20 08:09:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport

Vendre appartement, maison, Immobilier Paris, 93, 94 (Val ...

Lorsque vous confiez votre bien en vente dans une agence

, celui-ci est immédiatement diffusé dans l'ensemble de nos agences via notre fichier commun.

Ainsi, vous bénéficiez :

De la puissance d'un réseau d'agences privilégiant la proximité avec sa clientèle

D'une force de vente de plus de 100 conseillers tous spécialistes dans leur secteur et disposant d'un important fichier...

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Site : http://www.annecarole.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez / mise en vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier

Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...

Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?

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10/02/2015 à 18:42 par Hemonami

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.

J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).

Or...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / annulation vente bien immobilier

Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...

1. La vente en direct, un pari tentant...

L'étude réalisée en janvier dernier par l'IFOP et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com, fait ressortir un premier constat : 70% des Français tentent leur chance avec un service de mise en relation entre particuliers pour vendre ou acheter un bien. Une tendance qui s'explique en partie par l'évolution des moyens de communication. De...

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Site : meilleursagents.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / ecole d agent immobilier

Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...

Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.

La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...

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Date: 2017-01-20 07:54:06
Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier

Achat Vente appartement entre particuliers ...

Vous avez un appartement à vendre !

Nous avons les acheteurs ! 

C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre appartement !

Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un appartement comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.

Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur...

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Site : http://www.limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : vente d appartement de particuliers / vente d un bien immobilier de particulier / vente appartement entre particulier / achat d appartement entre particulier / vente d immobilier de particulier

comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier

Comment reussir à bien investir en immo locatif ?

Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.

 

Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.

L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...

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Site : http://lerevenubourse.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / comment acheter bien locatif financement

Immobilier à Seynod. Maisons et appartements en vente et ...

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Estimez de la valeur de votre bien ?

Cette première étape est déterminante pour vendre dans les meilleures conditions. Perle du Semnoz...

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Site : http://www.perledusemnoz.com

Thèmes liés : immobilier vente appartement maison / estimation valeur bien immobilier / estimation vente bien immobilier / faire estimer un bien immobilier / estimation gratuite de son bien immobilier

Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quels sont les délais à respecter ?

Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !

Quand faut il racheter ses crédits ?

Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois

Aux rejets de prélèvement

Quand on a recours à des réserves...

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Site : http://www.rachat-credit-rachat.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier

PLANETE IMMOBILIER agence immobilière à Pont Croix vente ...

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Bienvenue sur Planète Immobilier

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Comment devenir agent immobilier ? | IPI

Si vous voulez exercer des activités d'agent immobilier en qualité d'indépendant (et, ainsi, pouvoir porter ce titre), vous êtes tenu d'être inscrit à l'IPI, tant pour des activités à titre principal qu'à titre complémentaire. Pour obtenir cette agréation, vous devez répondre à certaines conditions et parcourir un trajet d'agréation. L'employé qui travaille pour le compte d'un...

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Date: 2017-01-20 08:53:16
Site : http://www.ipi.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier / liste d agent immobilier

Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .

N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20

@Eric

Bonjour,

Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...

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Date: 2016-12-14 15:41:13
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

Descriptif long

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.

 

Paragraphe du bloc 1

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

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Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

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Date: 2017-01-20 08:36:52
Site : http://www.ixia-courtage.com

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Evolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Immobilier en Roumanie : évolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000-2016

 

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000 à 2008

L'immobilier en Roumanie a connu un très fort dynamisme depuis les années 2000.

Ce dynamisme a particulièrement profité aux grandes villes du pays, et en...

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Site : http://www.lpg-roumanie.ro

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / evolution des prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix moyen de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Acheter pour se loger avec le prêt immobilier

Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.

Obtenir votre prêt immobilier

Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.

En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier

Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre

Achat ou vente par des étrangers,

Responsabilité du notaire

Des aides concrètes pour vous guider :

 

Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...

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À...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Banque Albaraka d'Algérie - Idjar ou Leasing

Idjar ou Leasing

DÉFINITION

Le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.

Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :

      Le fournisseur (fabricant ou vendeur ) du bien.

      Le bailleur ( en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son...

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Date: 2017-01-20 12:28:04
Site : http://www.albaraka-bank.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / contrat de vente d un bien immobilier

Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON

La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...

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Site : http://www.corseimmobilier.net

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / avant l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier

>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Impôt sur le revenu

En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.

Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...

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Date: 2016-12-16 17:58:29
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout replier

L'activité d'agent immobilier peut être exercée dans le cadre :

d'une entreprise individuelle,

d'une société,

d'une association régie par la loi 1901.

L'activité de l'agent immobilier est considérée comme une prestation de services de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier

Comment annuler une vente après la ... - Quel immobilier

Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?

Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?

Comment annuler un compromis de vente après sa signature ?

Il peut toujours arriver de changer d'avis ou bien d'être contraint à changer ses plans en raison d'un évènement inattendu. Dans le cas d'un emprunt immobilier, passé le délai de rétractation...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un appartement / compromis de vente bien immobilier

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2016-11-09 19:46:09
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison