Circulaire relative à la saisie immobilière

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier

Les 30 meilleurs jeunes entrepreneurs d'Afrique en 2014 ...

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), environ la moitié de la population mondiale court toujours le risque de contracter le paludisme. ..."> Entrepreneuriat social : 2 étudiants africains récompensés pour avoir inventé un savon anti-palu

Jamais une génération de jeunes Africains n'aura été aussi inspirée. Ces bâtisseurs, innovateurs et preneurs de risques sont...

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Date: 2017-01-20 12:37:10
Site : http://www.nextafrique.com

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Contact Club d'Entreprises des Deux Rives (CE2R)

Les infos et rendez-vous des Réseaux

 

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GRANDE SOIREE RECITAL EN FAVEUR DE LA LIGUE CONTRE le cancer

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Renseignements au 07 82 86 65 13

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Le Carrefour de l'emploi de la ville de Saint...

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Site : http://www.ce2r.org

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / investissement d entreprise / chambre de commerce et d investissement / conseil des fonds d investissement / financement d investissement professionnel

Infrastructure Canada - Fonds pour l'infrastructure verte

Fonds pour l'infrastructure verte

Fonds pour l'infrastructure verte

Le Fonds pour l'infrastructure verte a été établi par le gouvernement fédéral, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (2009-2014). Ce programme cible des projets qui contribueront à améliorer la qualité de l'environnement et, à long terme, mèneront à une économie plus durable.

Le Fonds pour...

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Site : http://www.infrastructure.gc.ca

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financement de projet d investissement / projet d investissement / cours fonds d investissement au canada / fonds d investissement au canada

Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...

Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif

Demessine ZRR: textes applicables

Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts

Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques

Demessine ZRR: rappel du principe

Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...

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Site : http://www.actifs-et-investissements.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / loi demessine zrr / lors de l achat d un appartement / reduction impots loi demessine / cours d economie sur l investissement

La gérance immobilière, cœur du métier de Brolliet SA

Etablissement des comptes d'exploitation et des bouclements

Gestion des hypothèques

Suivi et recouvrement des cas de contentieux

Reporting personnalisé

Tableau de bord financier du portefeuille

Gestion des comptes immeubles par comptabilité séparée (sur demande)

Etude de plan financier

Gestion de portefeuilles institutionnels et fonds d'investissement

 

Contentieux

Afin de traiter au mieux les intérêts de nos propriétaires, notre structure dispose d'un service contentieux interne. L'équipe est composée d'environ 6 personnes.

Gestion des rappels et mises en...

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Site : http://www.brolliet.ch

Thèmes liés : gestion des fonds d investissement / pai fond d investissement / interet d investissement / fonds d investissement / conseil des fonds d investissement

MAROC : un pays en voie de développement durable ...

Revue de presse

  Le Roi vert

« Le Maroc s'est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs à travers notamment l'adoption d'une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes. »

Présentée avec sa dimension sociétale,...

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Date: 2017-01-20 12:29:28
Site : http://cdurable.info

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / centre regional d investissement de l oriental / centre d investissement de l oriental / bon investissement dans l entreprise de la vie

Installer un ascenseur dans un bâtiment d’habitation ...

> Installer un ascenseur dans un bâtiment d'habitation existant

Technique et chantier

Installer un ascenseur dans un bâtiment d'habitation existant

JEAN-LOUIS TOUMIT - Moniteur N° 5052 -

Publié le 22/09/2000

Mots clés : Architecte - Architecture - Equipements techniques et finitions - Gestion immobilière - Produits et matériaux

L'opération suppose une bonne préparation,...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / fonctionnement d un fond d investissement / credit d impots investissement / fonction d investissement

N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution du taux d investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / definition taux d investissement

ICF - Cabinet de gestion de patrimoine, placement et ...

ICF, cabinet de conseil en gestion de patrimoine depuis 1993, vous apporte un conseil personnalisé pour répondre à vos objectifs patrimoniaux : transmission, succession, optimisation fiscale, préparation de la retraite.

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Placement financier

En toute indépendance, ICF vous livre sa sélection des meilleurs placements financiers,...

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Meilleur placement bancaire 2016 : livrets, plan et ...

L'épargne réglementée

Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme  ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession....

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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier / interessant d investir dans l immobilier / contrat d achat immobilier / achat d un bien immobilier en france

Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia

Conseiller en gestion de patrimoine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la finance et un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Conseiller en gestion de patrimoine

Appellation

Conseiller en gestion de patrimoine

Gestionnaire de fortune

  France  :...

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Date: 2017-01-18 00:23:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / gestion patrimoine immobilier france / patrimoine gestion investissement / service gestion du patrimoine immobilier

achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...

- Appartements à la vente qui ont marqué votre attention sur notre site

Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).

L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...

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Site : http://www.dubaiimmobilier.fr

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Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison

Programme Malraux : tous les programmes immobiliers en loi ...

Sources juridiques de la loi Malraux

Le principe de la loi Malraux : une réduction d'impôts en contrepartie de travaux

Connu sous le nom de loi Malraux, ce dispositif de défiscalisation concerne les programmes de rénovation immobilière entrepris par des particuliers sur des locaux à usage d'habitation situés en secteur sauvegardé, en zone de protection du patrimoine architectural urbain...

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Site : http://programme-malraux.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / economies d impots defiscalisation immobiliere

Dissertations gratuites sur Memoir De Fin d Etude En ...

Le crédit- bail en Algérie théorie et pratique

ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN... DIPLOME D'INGENIEUR D'ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr...

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Site : http://www.etudier.com

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Banque Scotia - scotiabank.com

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Vous voulez un forfait bancaire conçu pour vous.

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Achat d Une Maison en Thailande : Dans Quelles Conditions

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Achat d'une maison en Thaïlande : optimiser son investissement

L'achat d'une maison en Thaïlande représente de nombreuses démarches administratives et un certain budget. Quels sont les avantages offerts par un tel investissement ?

Achat ou location ? Telle est la question. S'il convient à certains d'affiner leur portefeuille en louant un bien, d'autres favorisent la...

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Site : http://immobilierenthailande.fr

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Immobilier Chamonix. Maisons et appartements en vente et ...

« Nos deux Agences immobilières - une située au coeur de Chamonix Mont-Blanc et l'autre aux Houches, sont spécialisées dans la Vente, l'Achat,...

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Site : http://www.century21chevallierimm.com

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Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Bain Capital — Wikipédia

Fondation en 1984 et débuts[ modifier | modifier le code ]

Bain Capital a été fondé en 1984 par les associés du cabinet de conseil Bain & Company , Mitt Romney , T. Coleman Andrews III et Eric Kriss   (en) , après que Bill Bain   (en) eut offert à Romney l'opportunité de prendre la tête d'une toute nouvelle entreprise qui investirait dans d'autres compagnies et appliquerait les...

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Date: 2017-01-18 00:21:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : investissement d entreprise / investissement immobilier d entreprise / societe civile d investissement / code d investissement / conseil des fonds d investissement

FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...

La politique monétaire de la BCE

L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.

Approche...

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Date: 2017-01-20 12:07:49
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / evolution du taux d investissement des entreprises

immobilier Saint herblain - Beauséjour Immobilier - Page 1

Beauséjour Immobilier : immobilier Saint herblain - Beauséjour Immobilier - Page 1 immobilier saint herblain , immobilier coueron , immobilier nantes , immobilier orvault , immobilier nantes , immobilier saint-herblain location / achat maison / appartement Nantes, Saint-Herblain et Coueron immobilier Saint herblain - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Demeure de Prestige, Domaine agricole,...

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Site : http://www.beausejour-immobilier.fr

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Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com

pour créer une société

Création de SCI et SCI construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-01-20 08:32:24
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise

Composition du conseil d'administration - Gouvernance

Commissaire général adjoint à l'investissement (Ministère de l'économie)

Autres mandats et fonctions

Administrateur de Dexia Crédit Local

Biographie

M. Thierry Francq est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale de statistiques et d'administration économique (ENSAE). Il débute sa carrière en 1988 au sein de la direction de la prévision (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) comme adjoint au chef du bureau extérieur puis des opérations financières. En 1992, il rejoint la direction du Trésor où il...

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Site : http://www.dexia.com

Thèmes liés : economique d investissement / investissement du conseil general / finance d investissement / conseils d investissement / conseil des fonds d investissement

Comment expulser les occupants d'une location meublée ...

Comment expulser les occupants d'une location meublée

Par Avocats Picovschi | Publié le 23/07/2010 | Article archivé

Comment obtenir le paiement des loyers de retard et éventuellement l'expulsion des locataires non-payeurs... C'est une question que bon nombre de propriétaires bailleurs se posent aujourd'hui face à la difficulté qu'est celle d'obtenir judiciairement gain de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : vente d un bien locatif / pai fond d investissement / effet multiplicateur d investissement / effet d investissement / titres d investissement

1ère plateforme de financement participatif de PME

  English (BETA)

Le financement participatif ou comment financer collectivement des startups en recherche de fonds

Entreprise spécialisée sur internet dans l'investissement au capital de jeunes entreprises innovantes à fort impact sociétal, WiSEED SA, a été créée en octobre 2008 à Toulouse par Thierry Merquiol et Nicolas Sérès.

 

Depuis 5 ans,...

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Site : https://www.wiseed.com

Thèmes liés : gestion des fonds d investissement / rentabilite d un projet d investissement / investissement d entreprise / financement de projet d investissement / projet d investissement

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

15 Novembre 2011

7 conseils pour réduire ses impôts

Par Jean-Philippe Buchs Attention, il ne reste que quelques semaines pour optimaliser sa facture fiscale 2011. Car au printemps prochain, au moment de remplir sa déclaration, il sera trop tard.

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Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a...

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Date: 2017-01-20 12:07:28
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d investissement en france en 2006

Dzeta Conseil

Silverfleet Capital réalise l'acquisition de La Fée Maraboutée en association avec son fondateur et les dirigeants de l'Entreprise

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Paris, le 13 décembre 2012 - Silverfleet Capital, spécialiste européen du LBO sur des entreprises de taille moyenne, annonce avoir finalisé ce jour l'acquisition de la totalité du capital de La Fée Maraboutée, en association avec ses dirigeants,...

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CFNEWS - articles et actualité des PME non cotées ...

ISSN 2256-8972 

 

Corporate Finance News est le site de référence indépendant du private equity et du capital investissement : les articles en continu et leur référentiel des acquisitions et cessions...

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Date: 2017-01-20 08:32:15
Site : http://www.cfnews.net

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CONSEIL PRET IMMO - accueil

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Qui sommes-nous ?

Le courtier en crédit est un intermédiaire en opération de banque et il a le statut légal des démarcheurs bancaires et financiers.

Un achat immobilier est souvent (pour ne pas dire toujours) synonyme de prêt. Et c'est là que commence le parcours du combattant...

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L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...

Une question fiscale sur votre plus-value ?

 

En matière d'immobilier ou de biens meubles 

Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...

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Date: 2016-08-19 19:09:42
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Comment reussir à bien investir en immo locatif ?

Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.

 

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Créer une entreprise sans argent ! | Création d'entreprise ...

22 avril 2009 / Guilhem Bertholet / 114 commentaires

En général, dès qu'on parle de création d'entreprise, on parle très vite après (au choix) de financement, de levées de fonds, de business-angels, ... Pourtant, « création d'entreprise » et « beaucoup d'argent » ne sont pas synonymes. Il est tout à fait possible de se lancer sans forcément avoir beaucoup d'argent, en tout cas...

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L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 48053 fois

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La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne