Articles sélectionnés pour le thème : lettre de vente d un appartement
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Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA ...
Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA
Lundi 16 avril 2012
Le projet d'acheter un logement neuf ? Il faut savoir qu'avant de signer l'acte authentique de vente, chez le notaire, il est nécessaire de signer un contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet d'avoir la garantie que le logement choisi sera réservé à son signataire. Il détermine également le...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
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Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...
Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?
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10/02/2015 à 18:42 par Hemonami
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.
J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).
Or...
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Le délai de rétractation d'un compromis de vente
Depuis la mise en vigueur de la loi SRU, le délai de retractation du compromis de vente permet à tous les acquéreurs de se désister sans avoir à justifier de leur décision aux vendeurs.
Un délai de rétractation de 10 jours pour protéger l'acquéreur contre lui-même
Le délai de retractation d'un compromis de vente est encadré par la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain). En...
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Procédure achat immobilier : maison, appartement
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Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...
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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
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