TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier

Immobilier Arras, Lievin, Lens (62) - Achat, Vente maisons ...

Appartement Sainte-Catherine (62223)

L'immobilier d'Arras, Liévin et Lens dans le Nord-Pas-de-Calais

Pulpimo est une agence immobilière spécialistes des communes d'Arras, Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Béthunes dans le Nord-Pas-de-Calais. Nous mettons à votre service notre expertise en matière de vente et d'estimation immobilière, de location, de gestion locative et de financement de tous vos projets d'accession à la...

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Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...

Alexandre Levillain |

Le 17/01/2012

Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.

En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...

Site : http://archives.lesechos.fr

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Profimob – Promotion Financière Immobilière

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Société de promotion immobilière, Profimob répond, depuis plus de 30 ans, aux attentes de ses clients, qu'ils soient investisseurs ou utilisateurs en leur proposant des investissements sécurisés et attractifs.

Depuis ses origines, Profimob est centré sur son métier. Cette stratégie permet une maitrise totale du processus de l'opération...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Tout l’immobilier à Nantes, Saint-Nazaire et La Baule ...

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