Articles sélectionnés pour le thème : contrat location immobiliere
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Location immobilière : contrat de location (bail ...
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Location immobilière : Investir dans l'immobilier locatif
Trouver un bien immobilier
Trouver un bien immobilier à louer est souvent l'objectif sur lequel se focalise tout locataire dans sa recherche de bail. Et dans ces conditions on oublie parfois de s'informer sur ce qu'est une location immobilière, ses grands principes, ses démarches et les droits et devoirs de chacune des deux parties qu'implique toute location immobilière (le propriétaire et...
Site :
http://www.location-immobilier.org
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / location d un bien immobilier / location d appartement sur l ile de france / contrat de location d un appartement / contrat location immobiliere
Location immobilière - MOOC - n°13/23
Louer ou entrer en location comporte des risques qu'il faut savoir maîtriser.
Le contrat de location immobilière qu'il soit meublé ou vide est un engagement qui comporte des obligations, des droits pour chacune des parties (durée, loyer, entretien de l'appartement....).
1. Les objectifs de la formation
2. Accès à un logement privé : dossier du candidat
3. La caution du...
Site :
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Thèmes liés : contrat location immobiliere / contrat de location d un appartement / bail de location immobiliere / bail de location d un appartement / droit location immobiliere
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-01-20 10:19:34
Site :
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Thèmes liés : contrat type de location immobiliere / contrat location immobilier / contrat location immobiliere / offre d emploi dans l immobilier / se lancer dans l immobilier locatif
Modèle de contrat de location - paruvendu.fr
Quand utiliser ces modèles
Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : contrat type de location immobiliere / contrat de location d un appartement / contrat location vente immobiliere / contrat location immobiliere / location appartement se loger
Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
Site :
http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-01-20 10:06:38
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Location Gérance Et Bail Commercial - cravatedenotaire.com
par admin
Parmi les biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il s'agit d'une entité d'un genre particulier qui n'a pas, contrairement à une société immatriculée, de personnalité juridique, mais qui possède un régime juridique propre et qui se compose d'éléments très disparates dans lesquels ne figurent ni les immeubles ni les créances et les dettes du commerçant,...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : location immobilier commercial / forme bail location immobiliere / bail de location immobiliere / location d un bien immobilier / contrat location immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
Bien choisir son nouveau lieu de vie
Il s'agit ici de bien choisir le quartier où vous allez vivre. Cela concerne tout...
Site :
http://location-appartement.fr
Thèmes liés : achat d appartement de particuliers / annonce particulier achat appartement / achat d appartement entre particulier / recherche d achat d appartement / achat d un appartement loue
Dépôt de garantie dans un contrat de location | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Dépôt de garantie dans un contrat de location
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Investissement locatif : Immobilier Locatif 2016
Les coûts de la construction augmentent de nouveau
12 juin 2015
Selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE en juin 2015, les coûts de production dans la construction augmentent légèrement (+0,2 %).
Location immobilière : le contrat-type de location entre en vigueur le 1er août
12 juin 2015
Un contrat-type pour la location des logements, complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, locataire et bailleur, créé par décret, entrera en vigueur à compter du...
Date: 2017-01-20 11:55:21
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : contrat type de location immobiliere / investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / contrat location immobiliere / contrat location immobilier
Location entre particulier | Letsbuildahome.fr
Location entre particulier
De nombreuses questions se posent lors d'une location de particulier à particulier : faut-il louer le logement nu ou meublé ? A quel montant louer le logement ? Quels sont les droits du bailleur, ainsi que ses devoirs ? Pour vous aider dans vos démarches, nous avons élaboré le guide ci-dessous.
Menu de navigation :
Passer une annonce immobilière entre...
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Thèmes liés : location immobiliere entre particulier / location d immobilier de particulier / location immobilier entre particulier / location d un bien immobilier / contrat type de location immobiliere
Votre contrat de location saisonnière : modèle gratuit et lois
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Les spécifications majeures d'un contrat de location saisonnière.
La location saisonnière est convenue pour une courte durée, soit à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. La loi...
Date: 2017-01-20 07:11:53
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d appartement saisonniere / contrat de location d un appartement / location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d appartement pour vacances d hiver
BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / vente d un bien locatif / location immobiliere avec option d achat / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Rentila - logiciel gratuit de gestion locative immobilière ...
Créez un bien, un locataire, une location ...
Simple comme 1,2,3
Créez un bien, un locataire, une location ...
Comment ça marche ?
Configurez votre compte en 3 minutes en suivant ces 3 étapes...
1 Créer un bien
APPARTEMENTS, MAISONS, PARKINGS...
Créez la fiche détaillée de votre Local (appartement, maison, parking...). Adresse, surface, équipements etc.
2 Créer un locataire
LOCATAIRES...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : gestion locative bien immobilier / logiciel gestion location immobiliere / gestion de bien locatif / contrat type de location immobiliere / logiciel location immobiliere gratuit
DGCCRF - Location immobilière saisonnière | Le portail des ...
Location immobilière saisonnière - 01/01/2009
Texte :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location saisonniere / location immobiliere saisonniere / location d appartement saisonniere / location immobiliere dans 01 / location saisonniere appartement meuble
Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ...
Actualités
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Thèmes liés : resiliation bail location immobiliere / bail de location immobiliere / location immobiliere entre particulier / contrat location immobiliere / particulier location immobiliere
Location et Vente - Agence immobilière à Annecy et Aix ...
ANNECY RESIDENCE LES GLIERES ensemble immobilier de standing sis rue Henry Bordeaux local ...
réf. 2A525
Actualité immobilière à Annecy et Aix-les-Bains
Mercredi 11 Janvier 2017
Comment mettre fin à votre contrat de location (locataire) ?
Actuellement en location dans un appartement à Annecy , vous souhaitez mettre fin à votre bail ? Sachez qu'en tant que locataire, vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment sans motiver votre décision. Cependant, il...
Date: 2017-01-20 06:26:19
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / motivation d achat dans l immobilier / proprietaire d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire > Services en ligne et formulaires >Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Modèle de lettre pour se porter caution d'un...
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Thèmes liés : contrat location immobiliere / particulier location immobiliere
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
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Thèmes liés : location immobiliere a l annee / marche de l investissement locatif / l investissement locatif / location immobiliere sans frais d agence / plafond de loyer loi de robien
1e obligation d’information - loire-atlantique.gouv.fr
1e obligation d'information : les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier
Article créé le 12/07/2012
Mis à jour le 27/09/2016
Cette obligation s'impose lors de toute transaction immobilière (vente ou location) dès lors que le bien est situé dans une zone concernée par des risques naturels ou technologiques en Loire-Atlantique.
Mise à jour au 1er mai 2011
Ce que...
Date: 2017-01-20 09:48:47
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente immobiliere / vente d un bien locatif / location et vente immobiliere / vente bien locatif / vente transaction immobiliere
Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...
Gestion locative immobilière à Paris
En confiant la gestion locative de votre bien immobilier à Optireal vous mandatez un professionnel pour :
louer votre bien appartement ou votre maison
percevoir les loyers
exécuter les travaux (devis, démarches, facturation)
représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés
payer les charges et impôts
préparer les éléments...
Site :
http://www.optireal.fr
Thèmes liés : gestion locative bien immobilier paris / gestion locative bien immobilier / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / gestion d une location appartement
Union Nationale de la Propriété Immobilière des Bouches du ...
DES documents utiles aux propriétaires
L'UNPI 13 rédige les imprimés et contrats de location nécessaires à votre gestion immobilière.
L'UNPI 13 est un Institutionnel reconnu depuis 1888 dont la mission est d'assurer la défense des Propriétaires immobiliers.
L'UNPI 13 (La Chambre Syndicale des Propriétaires et...
Site :
http://www.unpi13.org
Thèmes liés : location immobiliere 13 / location immobiliere bouche rhone / gestion de location immobiliere / contrat location immobiliere / location immobilier 13
Offres spéciales Location | Agence immobiliere à ...
Accueil > Nos locations > Offres spéciales location
Offres spéciales location
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Thèmes liés : offre de location agence immobiliere / immobilier l achat et les offres de location / achat immobilier et les offres de location / immobilier location offre / offre d achat agence immobiliere
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
immobilier Angers, Doue La Fontaine ... - L'adresse 49
L'adresse 49 - Agences Immobilières du Maine et Loire
L'adresse 49 est présente dans le Maine et Loire depuis 10 ans, spécialiste en transactions immobilières, achats, ventes, locations, gestions locatives, investissements, terrains. Nous dénombrons 15 agences immobilières réparties sur le département dans les villes de Angers, Beaufort en vallée, Bécon les granits, Bouchemaine, Brissac...
Site :
http://www.ladresse-49.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente et location appartement / faire gerer un bien immobilier / agence immobiliere location vente / louer bien immobilier maine et loire / agence immobiliere tout l immobilier
Agence immobilière Grenoble et Lyon, location vente immobilier
Immosquare propose à ses clients un extranet avec accès privé pour consulter
l'ensemble des pièces liées au contrat : syndic et gestion locative.
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Site :
http://www.immosquare.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location d appartement / agence immobiliere location vente / annonce location agence immobiliere / agence location immobiliere lyon
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