Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin

Nous louons aussi des locaux commerciaux !

Mardi 26 Mai 2015

Vous souhaitez créer votre activité ou améliorer vos performances par un lieu de vente bien situé et attractif ?

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Attention : pour des raisons techniques, vous trouverez les locaux commerciaux en faisant une recherche de type "Maison" sur ce...

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DGCCRF - Location immobilière saisonnière | Le portail des ...

Location immobilière saisonnière - 01/01/2009

Texte :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

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Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Agence immobiliere Rhone 69 - solvimo.com

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Immobilier Rhone-alpes - Agence immobiliere en Rhone-alpes

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Pour vous rassurer nous avons mis en place pour nos agences de Rhone-alpes des avis clients certifiés pour voir le sérieux de nos agences SOLVIMO.

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