Articles sélectionnés pour le thème : revendre logement neuf avant 5 ans
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Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? | BPD ...
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.
Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat...
Date: 2017-01-19 15:22:52
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Thèmes liés : prix d achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / aides pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / prix d achat immobilier
Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...
Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif
Demessine ZRR: textes applicables
Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts
Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques
Demessine ZRR: rappel du principe
Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...
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http://www.actifs-et-investissements.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / loi demessine zrr / lors de l achat d un appartement / reduction impots loi demessine / cours d economie sur l investissement
Appartement ou maison, pourquoi faut-il acheter neuf ...
Appartement ou maison, pourquoi faut-il acheter neuf ?
Laurent 22 août 2012 29
Un projet d'achat immobilier est souvent l'un des investissements financiers les plus importants dans la vie d'un particulier, c'est pourquoi ces projets sont bien souvent longs et accompagnés de nombreuses réflexions.
L'une des premières questions que l'on est amené à se poser, afin de déterminer également les...
Site :
http://www.richeavenir.com
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La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr
18/06/2010
La réforme de la TVA immobilière
La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.
À...
Site :
http://www.segeco.fr
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Simulateur Plus-Value: Plus-Value.net
Simulateur plus-value immobilière : Indispensable pour vos achats immobiliers
L'immobilier reste toujours un placement sûr en France quelle que soit l'option choisie. La demande en logement ne cesse pas d'accroître. Pour cette raison, le gouvernement continue de renouveler chaque fois les dispositifs fiscaux dans le secteur dans le but de favoriser la construction. L'allègement fiscal touche...
Site :
http://www.plus-value.net
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / value sur la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Particuliers - Les avantages fiscaux - ADIL 78
Les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux
L'acquisition ou la construction d'un bien immobilier neuf ouvre droit à certains avantages fiscaux sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous présente ces différents avantages fiscaux et les conditions devant être remplies pour pouvoir y prétendre.
Avantage fiscal
Type de logement acquis ou construit
Conditions de...
Date: 2017-01-20 10:40:56
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http://www.adil78.org
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LA GIRARDIN IMMOBILIER - reduction-impots.fr
Sources juridiques
Le principe de la Girardin Immobilier :
Le principe consiste à se porter acquéreur d'un bien locatif situé dans les DOM TOM et de le donner en location dans le cadre de la loi Girardin Intermédiaire, c'est à dire à des locataires ayant des ressources plafonnées et en respectant des plafonds de loyers par mètre carré, qui dans la pratique ne sont pas contraignants car...
Site :
http://reduction-impots.fr
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Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-01-09 22:43:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
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http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Revendre ZRR Demessine - lmp-lmnp-occasion.fr
Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour la prise en compte de votre demande. Elles pourront être transmises aux banques, établissements financiers et autres partenaires contractuellement liées à Création et Développement de Patrimoine SARL (RCS CAEN 501 456 057)., dépositaire de ce site web.
Ces informations sont couvertes par la loi du 6 janvier 1978,...
Date: 2017-01-20 10:37:14
Site :
http://www.lmp-lmnp-occasion.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / calcul frais d agence immobiliere / frais d agence vente immobiliere / loi demessine zrr
Loi Girardin social : investir dans le logement social
Loi Girardin social : investir dans le logement social
Samuel You : Conseiller patrimonial @ Phoenix Financele 14 Mars 2016
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Les possibilités de réduire son imposition sur le revenu ont été revu progressivement à la baisse du fait de la mise en place du plafonnement des niches fiscales à 10 000EUR / an dans le cadre général.
Il reste encore des possibilités de s'extraire des...
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http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / interessant d investir dans l immobilier / fonds d investissement socialement responsable / societes d investissement immobilier / risques d investissement
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