La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

Lire la suite

Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

Lire la suite

Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat ...

Guide de l'assurance > Assurance solde restant dû > Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

» Auto

» Moto

Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du...

Lire la suite

Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : frais de notaire achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement

Pichet Investissement - Investissement immobilier

Investissement locatif et réduction d'impôt

L'investissement locatif dans l'immobilier neuf ouvre la possibilité de profiter de différents dispositifs avantageux : Pinel, LMNP... En effet, l'Etat encourage le marché de la location, notamment dans des secteurs où l'offre ne suffit plus à satisfaire la demande. Pour pouvoir réduire ses impôts, propriétaires-bailleurs et logements doivent...

Lire la suite

Site : http://www.pichet-investissement.fr

Thèmes liés : faut il investir immobilier / simulation d investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif / aide a l investissement locatif / marche de l investissement locatif

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

Le régime du micro-BIC - Défiscalisation immobilière

Le but de cette information est de vous présenter un régime fiscal et légal qui vous permettra d'augmenter votre rendement locatif, et de diminuer considérablement votre impôt sur les revenus fonciers.

Le régime du micro-BIC

Ce régime très souple est ouvert à toutes les personnes qui mettent en location des biens immobilier d'habitation meublés. Pour pouvoir bénéficier de tous...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:35:49
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : location d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / bien meuble immobilier / assurance d un bien immobilier / immobilier location meuble

DMAISONS.COM | Tout l’immobilier : vente, location ...

Rhône Alpes

L'immobilier de votre région en achat vente, location ou location vacances

Retrouvez sur Dmaisons.com des milliers d'annonces immobilières disponibles dans votre région en achat vente, location et location vacances !

Vous souhaitez acheter une maison, louer un appartement ? Dmaisons.com met à votre disposition le meilleur de l'immobilier, de Paris à Marseille en passant par...

Lire la suite

Site : http://www.dmaisons.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat immobilier en location vente / location achat vente maison appartement / location vente de bien immobilier / achat vente location maison

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

Lire la suite

Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Solutions crédit immobilier investissement Locatif ...

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ?

Vous pensez à votre retraite et voulez accroître vos revenus ?

En détail

des solutions Habitat Investissement Locatif

Optimisez votre investissement grâce à un financement sur mesure

Investissez l'esprit tranquille avec des assurances adaptées

L'expertise de votre conseiller Crédit Agricole à votre disposition

Pour qui ?

Pour toutes les...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:23:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / aide a l investissement locatif / location d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif

Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

1. 2. La vente d'immeubles construits

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...

Lire la suite

Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier

Investir dans une résidence étudiante | Valority

Investir dans une résidence étudiante

Financièrement et fiscalement gagnant, l'investissement dans les résidences services pour étudiants s'impose comme prometteur.

Le logement étudiant, un marché séduisant

Le logement constitue un motif de préoccupation pour 52% des étudiants***. La France compte en effet plus de 2.3 millions d'élèves dans l'enseignement supérieur : plus de la...

Lire la suite

Site : http://www.valority.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / frais d acquisition d un bien immobilier

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...

Une difficulté sur le site ?

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

NCIS Immobilier : Annonces immobilières de Particuliers et ...

RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS

VOICI 3 BONNES RAISONS DE S'ADRESSER A VOTRE NOTAIRE POUR VENDRE OU ACHETER UN BIEN IMMOBILIER

LES HONORAIRES :

Les honoraires de négociation sont fixés par décret et sont, en général, inférieurs à ceux pratiqués par les agents immobiliers. Ainsi pour la tranche :

- De 0 à 45 735 EUR : 5,00 % H.T

- Au-dessus de 45 735 EUR : 2,50 % H.T (en sus TVA 20 %)

L'EXPERTISE NOTARIALE :

Votre notaire intervient de manière objective et professionnelle. Il est le seul professionnel qui assure l'intégralité...

Lire la suite

Site : http://www.immobilier-notaire-ncis.fr

Thèmes liés : recherche bien immobilier vendre particulier / vendre un bien immobilier de particulier / acheter et vendre un bien immobilier / notaires bien immobilier / vendre un bien immobilier sur internet

Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona

Blog

Top 5 des logiciels de gestion locative

Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...

Lire la suite

Site : https://atoutpersona.com

Thèmes liés : logiciel gestion projet location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion locative bien immobilier / gestion d une location appartement / gestion de bien locatif

Investissement LMNP Censi-Bouvard en résidences seniors

Investissement LMNP : vos loyers garantis

Profitez d'un investissement LMNP pour générer des revenus sécurisés.

Investir en LMNP Censi-Bouvard présente de nombreux avantages :

o La garantie des loyers pendant 9 ans, grâce aux revenus sécurisés établis par le bail

o La récupération de la TVA sur l'investissement (actuellement à 20 %), et donc la réduction du coût d'acquisition

o La...

Lire la suite

Site : https://www.investir-senioriales.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / investissement locatif lmnp / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

Lire la suite

Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere

Les questions à se poser avant d'acheter pour louer

Merci d'indiquer une adresse e-mail que vous ouvrez quotidiennement.

Voulez-vous que nous vous suivions ?*

Nous n'allons pas vous envahir de pub, vous allez juste recevoir un email dans 4 jours pour demander si vous avez reçu une simulation, et si vous en êtes content(e). Si oui nous vous laisserons tranquille, si non nous vous aiguillerons vers d'autres choix. Vous recevrez aussi des infos sur...

Lire la suite

Site : http://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / location d appartement sur l ile de france / comment investir dans l immobilier locatif

Acheter en Croatie - Acheter une maison ou un appartement

Acheter une maison

Acheter en Croatie, oui, mais beaucoup de questions se posent : qui contacter, comment régler le problème de la langue, à qui faire confiance ?

Vivant en Croatie je vous propose de vous aider dans votre recherche du bien idéal.

Contactez-moi à contact@encroatie.com et faites-moi savoir ce que vous recherchez ainsi que votre budget. Je vous mettrai en contact avec une...

Lire la suite

Date: 2016-11-26 02:45:38
Site : http://www.encroatie.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier en europe / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

defiscalisation LMNP - Investissement Immobilier Locatif

FISCALITE

Achat en défiscalisation.

Les programmes immobiliers Odalys Patrimoine vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux. Vous obtenez ainsi des réductions d'impôt et un remboursement de la TVA sur votre investissement immobilier.

Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels

Principes et conditions d'application

Vous devez acheter un bien...

Lire la suite

Site : http://www.odalys-patrimoine.com

Thèmes liés : location d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / location d immobilier / defiscalisation dans l immobilier locatif / frais d achat immobilier

Impôts et taxes foncières - maison-au-portugal.com

Où sommes nous?

Impôts et taxes foncières

Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l'achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.

1. Impôts et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal.

Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété....

Lire la suite

Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un appartement