Articles sélectionnés pour le thème : usufruit bien immobilier
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Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article « démembrement de propriété : définition »).
Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.
Bien entendu, comme...
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http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / vente d un bien immobilier occupe
Définition Bien immobilier - Mataf
Un bien immobilier désigne un bien qui est par définition immobile (maisons, appartements, terrains, immeubles, bâtiments à usage artisanal, commercial,...). D'après la loi, il existe trois types de biens immobiliers avec les immeubles par nature, par destination et par l'objet auxquels ils...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition bien immobilier / bien immobilier de l etat / proprietaire d un bien immobilier / bien meuble immobilier / proprietaire bien immobilier
Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...
Qu'est-ce-que la nue-propriété ?
Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...
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http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Racheter un usufruit - Démembrement Usufruit
Racheter un Usufruit
Racheter un Usufruit
Avant tout, il convient de rappeler la définition de l'usufruit : dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruit correspond au droit de jouir d'un bien, de l'utiliser en toute liberté et d'en percevoir les fruits.
Une personne qui est usufruitière ne pourra cependant pas vendre le bien en pleine propriété à une autre personne.
Par...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / valeur d un bien immobilier / location d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier
Donner un bien immobilier et en conserver l’usufruit ...
» Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
| Le 28/11/2016 à 9h00
L'usufruitier d'un logement peut l'occuper, le prêter ou le louer pour en percevoir les loyers. - © bee32
La donation en démembrement permet de transmettre un bien immobilier à un enfant tout en continuant à l'habiter ou à le louer. Une technique...
Date: 2017-01-20 09:30:18
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vendre bien immobilier usufruit age
Investir dans l immobilier locatif sans argent ou apport ...
loi besson
loi robien
Toutes ces lois vous permettent de disposer d'un dispositif particulier pour défiscaliser ses revenus. Le principe de fond est que votre investissement profite au bien commun tout en vous permettant de vous constituer un patrimoine immobilier qui a terme fera de vous une personne riche. Vous devez donc au préalable vous informer sur chacune de ces lois pour savoir celles...
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http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : fonds d investissement immobiliers / calcul de rentabilite d un investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Démembrement de propriété : Achat de la nue propriété d’un ...
Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 octobre 2012
Alors que le dispositif fiscal SCELLIER est en train de vivre ses dernières heures, Alors que le DUFLOT s'annonce comme une usine à gaz peu efficace (cf article : Loi DUFLOT : réduction d'impôt et investissement immobilier ) l'acquisition d'un immeuble en démembrement de propriété apparaît...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
L'achat en France par un non-résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
L'acquéreur
Il faudra tout d'abord...
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https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier
Immobilier Professionnel - investir en immobilier ...
Immobilier PRO
Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.
Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.
Dernières demandes
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Date: 2015-01-30 11:51:40
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier professionnel / marche de l investissement immobilier
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Location meublée et donation de l’immeuble loué.
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / interessant d investir dans l immobilier / se lancer dans l immobilier locatif
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...
Par Sandrine HAGENBACH - Virgile Avocats
Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?
Le présent article tentera de répondre à ces questions en...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier
Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier
La plus-value sur un bien démembré - L'Express Votre Argent
Pour calculer la plus-value d'un bien immobilier démembré, qu'il s'agisse de l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien, ou de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit d'en disposer, le principe général d'imposition des plus-values immobilières s'applique. Il suffit de faire la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Une fois établie, la plus-value suit les...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier
ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...
Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / lors d un achat d un bien immobilier
Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...
Ainsi, supposons que Mr et Mme Durand détiennent un bien immobilier d'une valeur de 100.000 euros et que leur fils, encore étudiant, ne dispose pas de revenus. Ils peuvent donner à leur fils l'usufruit temporaire du bien, pour une durée de 10 ans. Ils devront alors payer des droits de donation sur la valeur de 23.000 euros. Or ce montant étant inférieur au plafond prévu pour les donations...
Date: 2017-01-20 09:48:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / donation d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier
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Outils de calculs immobiliers - immobilier.notaires.fr
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
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Date: 2017-01-20 08:23:48
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un...
Date: 2017-01-16 11:12:44
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
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https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Tout savoir sur le Viager - Expert-viager
Acheter en nue-propriété consiste pour l'investisseur à devenir propriétaire des murs d'un bien immobilier mais de laisser l'usufruit (le droit d'occupation) à un bailleur. Au terme de l'usufruit l'investisseur devient plein-propriétaire du bien. Puisque l'investisseur ne peut disposer du bien pendant la durée de l'usufruit, il bénéficie d'un prix...
Site :
http://www.expert-viager.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
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Date: 2016-01-11 18:14:23
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2016-08-15 19:09:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique
IMMEUBLE DEFINITION
Définition de Immeuble
Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .
La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier occupe
Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / frais de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
Notre guide Joptimiz pour optimiser !
Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier de l etat / prix de l immobilier professionnel
Le Viager | Envisager
Le Viager
Qu'est-ce que le viager ?
Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Legs & Donation | Secours Catholique
LE LEGS : TRANSMETTEZ L'ESPOIR PAR TESTAMENT
En transmettant tout ou partie de votre héritage au Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine à une cause qui vous tient à coeur. Vous en conservez la propriété jusqu'à la fin de votre vie, ce qui veut dire que vous continuez d'en disposer comme vous le souhaitez, mais vous avez l'assurance qu'ensuite, il permettra à l'association...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / financement d un bien immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
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Les questions à se poser avant d'acheter pour louer
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L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
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Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts
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Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des...
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Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Comment est fixé le prix d'un viager ? - la finance pour tous
Comment est fixé le prix d'un viager ?
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Le bouquet versé correspond généralement à 20 % ou 30 %...
Date: 2017-01-20 09:14:31
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Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France
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Le notaire, un expert de l'immobilier
17.10.2016
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Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...
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