Articles sélectionnés pour le thème : vente immobilier droit
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Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
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Date: 2017-01-20 08:10:14
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Créé en 1997 par l' avocat immobilier Philippe Talleux, le Cabinet d'Avocats intervient dans 4 principaux domaines:
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Cabinet Vincent CANU | Avocat spécialiste en droit immobilier
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DROIT IMMOBILIER - lexinter.net
DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
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Date: 2016-11-03 12:10:42
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Agent immobilier : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
L'agent immobilier vend et/ou loue des appartements, des maisons et des locaux commerciaux ou industriels. Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, il est l'intermédiaire entre les deux parties de chaque transaction.
Description métier
L'agent immobilier a pour premier objectif d'obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens (appartements,...
Date: 2017-01-20 07:56:20
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Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
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Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
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La Vente d'un Bien Immobilier Particulier à Particulier
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Pour tout savoir sur la vente de biens immobiliers particulier à particulier (sans un agent immobilier)
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Quand vous venez de vendre votre maison, vous pouvez choisir si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs agents immobiliers,...
Date: 2017-01-01 18:12:23
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Lorsque vous vendez un bien...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / impots sur la vente d un bien immobilier
Agence immobilière Paris 11 : Mairie.com
Agence immobilière Paris 11
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Trouver : Agence immobilière sur Paris 11
Agence immobilière à découvrir sur Paris 11 et aux alentours
AGENCE DISTRICT ILE SAINT LOUIS
31 Rue Deux Ponts
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Située sur l'île St-Louis, l'agence propose des biens localisés dans les quartiers historiques de Paris : le Marais, l'Ile St-Louis, Saint Germain des Prés, le Panthéon,...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat immobilier en location vente / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
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Le Cabinet d'avocats EMANUELLI est une structure généraliste à dimension humaine, qui compte plusieurs avocats intervenant dans des domaines variés du droit.
Le Cabinet d'avocat à Paris 7 vous assiste et vous conseille à tous les stades de la procédure judiciaire mais également en dehors de tout contentieux, en prenant le soin de vous écouter attentivement afin de vous connaître et de bien cerner vos demandes, et ce dans le but d'adopter la meilleure stratégie.
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L'office notarial de THOMERY a pour ambition d'offrir un service complet à sa clientèle autour de deux points forts...
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
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L’annulation d'une vente immobilière : les conditions
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Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires
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La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...
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Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
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La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
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Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
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Comment devenir agent immobilier - pratique.fr
Rôle de l'agent immobilier
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L'agent immobilier est toujours sur la brèche : il doit prospecter pour « rentrer » de nouveaux biens dans son agence. Il relance des propriétaires indécis et évalue appartements et maisons.
L'agent immobilier a un important rôle de conseil, tant aux côtés des propriétaires que des acquéreurs ou locataires potentiels.
Signature du...
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Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
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Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
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Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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