Promesse d'achat immobilier - fr.slideshare.net

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Promesse d'achat immobilier

1. Promesse d'achat d'un bien immobilierJe(nous) soussigné(s), M/Mme...................., domicilié(s) à........................ s'engage (nousengageons) à acquérir le bien immobilier adresse et description dans les conditionssuivantes : - libre de toute location, habitation ou réquisition, - en location à usage............. Du................ Au............Le prix pour cette promesse d'achat...

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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier

Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition ...

Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt , mais il peut s'agir d'autre chose.

L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre d intention d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier / lettre offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie

Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur

Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie

Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien

Pour les étrangers il ya...

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Date: 2017-01-20 11:38:54
Site : http://www.cascade-immobilier.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...

Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter acquéreur.

L'offre d'achat (ou proposition d'achat, promesse d'achat, offre de prix etc.) doit être ferme et préciser le...

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Site : https://www.wonder.legal

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Achat maison : quelles sont les clés d’une transaction ...

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Afin d'éviter les mauvaises surprises lors de l'achat de votre maison, il ne faudra négliger aucune étape du processus d'achat. Voici donc quelques clés qui vous permettront de réussir l'achat de votre maison avec logic-immo.com.

L'emplacement : un choix...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

 Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

 Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

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Date: 2017-01-20 08:25:42
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison

Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON

La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...

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Site : http://www.corseimmobilier.net

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / avant l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier

Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

Procedure vente et achat en Tunisie

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...

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Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger

L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / avant l achat d une maison

L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien

L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Lettre de proposition d'achat immobilier - nexity.fr

Lettre type de proposition d'achat

Proposition d'achat

Si vous envisagez d'acquérir un bien, vous pouvez adresser une proposition d'achat en recommandé avec avis de réception directement au vendeur ou soit à un intermédiaire (agent immobilier, notaire). Cette lettre a pour but de confirmer votre intérêt pour le bien, cependant elle engage son auteur, ce n'est pas une simple offre de...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre proposition d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lettre type offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier

Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...

Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?

Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER

Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et  se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...

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Site : http://www.m-3.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...

Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier

Avocat vente immobilière Caen

Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...

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Site : http://www.avocat-breigeat.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Crédit immobilier Algérie - lkeria.com

Posté dans Crédit immobilier Le

01/7/2015

par Rédaction Lkeria 21019

Souscrire un crédit immobilier est un acte important qui engage le budget du ménage pour de longues années....

Bonne raison pour être vigilant et passer un peu de temps pour bien comprendre la portée de son engagement.

Depuis quelques années, des prêts aidés en Algérie ont vu le jour et permettent aux personnes...

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Site : http://www.lkeria.com

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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

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Site : http://www.lavieimmo.com

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Achat maison dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

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Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier

achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier

Le Réseau juridique du Québec: Le courtier et l'agent d ...

Le courtier immobilier est la personne physique qui effectue des opérations de courtage en vue de l'achat, la  vente, la location ou l'échange de biens immeubles, à son compte ou pour le compte d'une agence.

Le courtier hypothécaire est la personne physique qui se livre uniquement à des opérations de courtage relatives aux prêts garantis par hypothèque immobilière. Un courtier...

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Date: 2016-11-09 19:48:45
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou

Avocat Droit Immobilier Paris

Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants : 

- droit de la copropriété

- droit de la vente immobilière

- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux

- droit au logement opposable - dalo

 Le...

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Date: 2017-01-20 08:10:14
Site : http://www.vanitou.com

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

Envoyer à un ami

publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

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Date: 2017-01-20 08:04:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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OACIQ | Accueil

Vous souhaitez acheter?

Fébrile face à l'achat d'une nouvelle maison? Obtenez de judicieux conseils pour chaque étape de votre transaction (coordination des visites, promesse d'achat, transfert de propriété, etc) et voyez comment la Loi sur le courtage immobilier assure votre protection si vous choisissez de faire affaire avec un courtier.

Survolez les grandes étapes

Vous voulez...

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Site : oaciq.com

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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

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Date: 2017-01-09 09:38:27
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Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

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Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier