Délais de rétractation du vendeur et celui de l'acquéreur n°15

SI vous confiez un mandat de vente d'un bien immobilier ou que vous signez une promesse d'achat, vous disposez de délais afin de revenir sur votre décision. La protection du consommateur est assez importante et protectrice. Loi Hamon coté vendeur en cas de démarchage à domicile, Loi Macron pour les acheteurs d'un bien immobilier. -- Retrouvez toutes nos astuces et nos conseils sur le site Le Bon Agent : http://www.lebonagent.fr

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / loi vente bien immobilier / achat vente de bien immobilier

Les étapes de la promesse de vente immobilière n° 54

L'étape essentielle de la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'une promesse de vente (promesse unilatérale ou synallagmatique appelée aussi compromis). Pour engager les parties dans la transmission d'un bien immobilier il est obligatoire de transmettre certains documents et prévoir des clauses dites suspensives. Votre mandaire indépendant en immobilier est là pour vous aider à préparer le dossier qui va être transmis au notaire. C'est aussi ce qui explique pourquoi le...

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / promesse de vente immobiliere

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait de...

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Par : Bouygues Immobilier

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / comment acheter dans l immobilier / comment acheter bien immobilier / conseil d achat immobilier

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait...

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Par : immobilierneuf

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / comment acheter dans l immobilier / comment acheter bien immobilier / conseil d achat immobilier

Vol d'une importante somme d'argent à l'hôtel CROWNE PLAZA de Liège

Le lundi 14 novembre 2011 entre 12h00 et 12h30, un vol d'une mallette contenant une importante somme d'argent a été commis à l'hôtel CROWNE PLAZA de Liège.

Dans le cadre d'une vente d'un château, des escrocs sont entrés en contact avec la propriétaire. Après un rendez-vous à Paris et ensuite une visite du bien immobilier, une promesse d'achat a été établie.

Les futurs acquéreurs ont donné rendez-vous à la victime au Crowne Plaza de Liège.

plus d'infos:...

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Par : Fedpol Belgium

Thèmes liés : promesse d achat bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier paris

Zen Transaction

Zen transaction -- garantir la bonne fin de la transaction immobilière

La période d'avant-contrat de l'achat d'un bien immobilier : entre la date de la signature du compromis ou de la promesse de vente et celle de la signature de l'acte authentique de vente (souvent effectuée devant un notaire), est une période à risques.

C'est un contrat destiné à financer les études de vos enfants jusqu'à leur 25ème anniversaire.

Pour plus de détails :...

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Par : ZenTransaction

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / financement d un bien immobilier

Abus de droit d'un notaire, honoraires charge acquéreur n°70

Peut on toujours signer des mandats en prévoyant que les honoraires soient à la charge des acquéreurs? Ce cas de figure est tout à fait validé par la Loi Hoguet dans son article 72, et son encadrement est renforcé par la Loi ALUR article 6.1 qui dispose que dans cette éventualité, tout professionnel doit distinguer et informer son ou ses acquéreurs du pourcentage d'honoraires dont il devra s'acquitter en cas d'achat d'un bien immobilier par son intermédiaire. En revanche, si le mandat...

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : offre d achat bien immobilier

Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8

"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.

Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.

Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...

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Par : Pierre Masquart

Thèmes liés : delai de retractation achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Formation : Les préalables à la vente immobilière

En quelques mots :

La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :

- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;

- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;

- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;

- La promesse d’achat et la promesse de vente ;

- Le droit de préférence – droit de préemption ;

- Les informations...

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Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / promesse de vente d un bien immobilier / vente et achat d une maison

remax-quebec.com - 8-15-Plex à vendre à Lac-Mégantic

Opportunité pour investisseur désirant devenir propriétaire d'un parc immobilier. Excellent rendement: 2 immeubles totalisant 9 logements, bien situés, à quelques minutes à pied de l'épicerie, de la pharmacie, de l'école primaire, du parc et de la marina sur le bord du lac. Visite sur promesse d'achat acceptée seulement.

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Par : remaxinscriptions

Thèmes liés : promesse d achat bien immobilier