RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison

Le palmarès 2015 des villes où investir dans l’immobilier

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Le palmarès 2015 des villes où investir dans l'immobilier

Pour la 4e année consécutive Explorimmo et Explorimmoneuf ont dressé le palmarès des villes où investir en France en mesurant leur dynamisme économique et leur attractivité immobilière. Cette année, Toulouse se classe première devant Lyon et Nantes.

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Séparez les adresses...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : meilleurs villes pour investir dans l immobilier / villes ou il faut investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / faut il investir dans l immobilier en 2015 / investir dans l immobilier 2015

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison

Investissement locatif : le déficit foncier - capcime.fr

Un logement ancien + des travaux = moins d'impôts !

La remise en état d'un logement ancien destiné à être loué permet à son propriétaire de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel, appelé « déficit foncier classique » ou « dispositif Balladur », du nom du ministre des Finances qui a réinstauré cet avantage à la fin des années 1980.

Acheter un logement pour le mettre en...

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Site : http://www.capcime.fr

Thèmes liés : investissement location meublee professionnelle / investissement locatif dans l ancien / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / cours d economie sur l investissement

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

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D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-01-16 11:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités

Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.

Le Monde |

o Mis à jour le

20.08.2014 à 11h19

| Par...

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Date: 2017-01-05 08:31:15
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / prix au metre carre immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Acheter un logement en Espagne ? : page 12 - Routard.com

Il y a 2 années

l'avocat indispensable francophone si vous n'etes pas parfaitement bilingue

sont rayon d'action et sa rcp professonnele vous couvre ,les assesor limité

Financement achat ,les biens de leur banque les banques espagnoles les finances si non bankinter en espagne en variable capé .

Votre banque en france finance en perso ou hypothéque un bien en Fance .

,,Voilà je viens d'acheter...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne

La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

 

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Pourquoi investir dans un immeuble de rapport - Objectif Tune

Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?

Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?

by

François

Bien souvent, lorsqu'on se lance dans un premier investissement locatif , on pense à un studio ou à un petit appartement. Le problème avec ce type de biens, c'est qu'à moins d'avoir un gros apport ou d'avoir déniché une perle rare, il est difficile d'arriver à...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : immeuble rapport investissement locatif / location d appartement pas cher a paris / location d appartement pas chere / frais pour l achat d un appartement / annonces location d appartement vacances

« Chasseur d’appart » : la nouvelle émission de ...

> « Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza

« Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza

Le métier de chasseur d'appartement a le vent en poupe et M6 l'a bien compris ! La chaîne a donc décidé de lancer une nouvelle émission intitulée « Chasseur d'appart » et présentée par l'un des animateurs phares du groupe : Stéphane Plaza.

Concept...

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Site : http://homeselect.paris

Thèmes liés : avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Qui gagne le plus ? Le marchand de biens, évidemment ...

4 commentaires

C'est chaque jour plus difficile de trouver de bonnes affaires. Souvent, dans certaines villes , le marché est bloqué par des marchands de biens, très bien informés, qui sautent sur tout ce qui bouge. Ils mettent la main au porte-feuille pour acquérir des immeubles entiers qu'ils revendent ensuite à la découpe. Difficile de lutter.

Un certain style... ou un style certain...

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Site : http://www.passion-locatif.com

Thèmes liés : avant l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / achat maison 100 000 euros / negocier l achat d une maison

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

L’investissement dans les bureaux à louer | Comment monter ...

Investir dans les bureaux commerciaux est l'un des investissements les plus rentables en matière d'immobilier. Voici les points principaux à connaître et à retenir avant de s'engager.

Avantages

Il est plus judicieux d'acquérir un bien occupé par un locataire qui se trouve dans une situation stable et dégageant suffisamment de bénéfices pour s'assurer d'une longue continuité. Un « bon...

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Site : http://premierbusiness.fr

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / l investissement le plus rentable

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

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L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com

Frais de notaire

Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire immobilier ancien

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

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Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement

Jeune investisseur immobilier: Investir avec peu d'argent

Investir en immobilier avec peu d'argent

Vous avez 28 ou 29 ans et désirez vous lancer dans l'immobilier locatif? Vous avez un peu d'économies de côté, disons 40 000$, et vous désirez acheter un immeuble de 4 ou 5 logements. Vos économies sont insuffisantes pour la mise de fonds requise sur un immeuble de cette taille? Êtes-vous condamné à attendre 5 ou 6 autres années le temps...

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Date: 2017-01-16 09:02:49
Site : http://www.jeuneinvestisseurimmobilier.com

Thèmes liés : comment investir dans l immobilier sans argent / investir dans l immobilier sans argent / projet d investissement immobilier / fonds d investissement immobiliers / banque d investissement immobilier

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir

Taille :7 à 11 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Contrat de vente de biens

Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.

Ce modèle est adapté à la vente de biens.

Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / contrats de vente immobilier

Je veux faire un credit

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Je veux faire un credit

Quelles sont les meilleurs solutions pour faire un crédit? Pourquoi faire un crédit? En France, le Crédit est un mot tabou.

Le crédit a toujours existé, comme nous le rappelle le détail de ce tableau d'un banquier et sa femme vieux de 500 ans.

Sommaire

Faire un crédit retraite

Plus le temps passe, et plus je m'aperçois qu'il est difficile de rencontrer...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / credit et aux entreprises d investissement / taux credit d investissement / credit bancaire d investissement / demande de credit d investissement

5 questions avant de se lancer dans un investissement locatif

Accueil > Immobilier > 5 questions à se poser avant de se lancer

5 questions à se poser avant de se lancer

by

Vous désirez vous lancer dans un investissement locatif ? Voici quelques questions à vous poser avant toutes choses :

1.  Ai-je la capacité financière pour emprunter ?

Question évidente me direz-vous... Vous est-il arrivé de lire sur des forums des posts du type :

je sui o...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / se lancer dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

KIN 22 déc. 2008 à 04:04

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...

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Date: 2016-12-30 01:37:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier

Investissement locatif, les villes les plus rentables

Baisse des prix, stagnation des loyers... acheter un logement locatif n'est pas une mauvaise affaire. Mais où investir ? Toutes les villes et tous les quartiers ne se valent pas. Et dans un contexte économique difficile, mieux vaut ne pas se tromper.

Le dispositif Scellier va disparaître en fin d'année. Certes, un autre le remplacera à partir du 1er janvier 2013 qui offrira une réduction...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : marche de l investissement locatif / marche de l immobilier d entreprise / investissement locatif dans l ancien / avant l achat d un bien immobilier / offre d emplois dans l immobilier

Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .

N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20

@Eric

Bonjour,

Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...

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Date: 2016-12-14 15:41:13
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement

Plan départemental d’aide pour le logement des personnes ...

 vivant dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune

 en situation de surpeuplement manifeste de leur logement,

 confrontées à un cumul de difficultés.

Objectifs et mesures à mettre en oeuvre

Il fixe, par secteur géographique, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et...

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Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison

immobilier Dinard, Dinan, Saint Malo, Plancoet, Pleurtuit ...

MAISON à vendre 5 piéces 110 m² - Ref.21007

Maison Rouge, bienvenue

Spécialiste de l'immobilier sur la Côte d'Emeraude et Pays de Rance depuis 1895, les Agences Maison Rouge vous accompagnent dans la réussite de vos projets immobiliers.

Nos agences immobilières de Dinard, Saint-Lunaire, Saint-Briac, Saint-Malo, Dinan, Plancoët, Pleurtuit, Dol de Bretagne et Cancale sont à votre...

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Site : http://www.maison-rouge.fr

Thèmes liés : estimation gratuite d un bien immobilier / estimation gratuite de son bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / gratuit pour vendre un bien immobilier

Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...

Ecoutez

Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.

Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...

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Date: 2017-01-20 08:21:25
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Premier achat maison appartement | prêt immobilier sans apport

Accueil » Premier achat

Premier achat

Ancien, neuf, construction... Selon la nature de votre premier achat immobilier, il vous faut choisir le prêt le mieux adapté

Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,

Avec le Crédit Foncier, bénéficiez d'avantages majeurs

l'accompagnement d'un spécialiste du crédit immobilier tout au long de votre projet

la possibilité...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / immobilier achat maison appartement / conseil premier achat immobilier / premier achat immobilier / credit pour l achat d une maison

Achat Maison de charme à vendre en France, agence immobilière

Fermes et Longères     

Maisons de charme    

Proriétés et Domaines     

Maison de charme à vendre en France

Mots clés : Achat immobilier , vente immobilière , maison de charme , Maison ancienne , maison de campagne , maison secondaire , résidence secondaire , Agence immobilière , Immobilier de charme , France

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Le comité de sélection de maMaisonDeCharme.com a désigné, pour vous, les sites Internet lauréats dans la catégorie " maison de charme ", en France .

Ce résultat est le fruit d'une analyse appronfondie et permanente de l'offre des meilleures Agences...

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Site : http://www.mamaisondecharme.com

Thèmes liés : achat maison agence immobiliere / agence immobiliere vente de maison / agence immobiliere tout l immobilier / immobilier vente achat maison / achat vente maison campagne

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Quand faut il racheter ses crédits ?

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Investissement locatif dans l'ancien : quelle rentabilité ...

Investissement locatif dans l'ancien : quelle rentabilité ?

Publié le 29 octobre 2015

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On voit souvent dans les annonces immobilières : « idéal investisseur ». Si beaucoup de dispositifs ont été créés dans le neuf (Borloo, Scellier, Pinel), l'ancien a été quelque peu délaissé. Pourtant, investir dans l'ancien peut se révéler rentable, à condition de bien...

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Le dispositif LMNP (location meublée non professionnelle) permet de percevoir des revenus locatifs non imposables tout en devenant propriétaire d'un logement meublé. La LMNP concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location ne surpassent pas la somme de 23 000EUR par an ou 50% de ses revenus globaux par an du propriétaire en question.

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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

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Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

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Goldman Sachs — Wikipédia

Articles détaillés : Crise financière de 2007-2009 et Crise des subprimes .

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Date: 2017-01-16 11:51:15
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