Fiches pratiques | Vendre un bien immobilier

La vente d'un bien immobilier  n'est pas un parcours du combattant, mais la procédure est longue et les formalités nombreuses. Pour effectuer votre vente dans les meilleures conditions, suivez les 10 conseils de SeLoger !

Publication aux Hypothèques :...

Lire la suite


Site : http://vendre.seloger.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie

Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur

Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie

Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien

Pour les étrangers il ya...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 11:38:54
Site : http://www.cascade-immobilier.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit

Vente d'un bien en Usufruit

Vente d'un bien en Usufruit

Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article «  démembrement de propriété : définition  »).

Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.

Bien entendu, comme...

Lire la suite


Site : http://demembrement-usufruit.com

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / vente d un bien immobilier occupe

immobilier Paris, Boulogne billancourt, Courbevoie ...

Impact immo : Le réseau d' agences immobilières

Le groupe Impact Immo est un réseau d'agences immobilières spécialisé dans l'achat , la vente , la location , et la gestion de biens immobiliers. Nos 60 collaborateurs sont à l'écoute de tous vos projets immobilier du lundi au samedi sans interruption.

 

Acheter un bien immobilier avec Impact-Immo

Vous souhaitez acheter un bien immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.impact-immo.com

Thèmes liés : acheter et vendre un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier / gestion locative bien immobilier paris

compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature

Achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.

Notre valeur ajoutée se résume en trois points :

Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,

Une réponse rapide, sérieuse et responsable,

Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,

De vous trouver...

Lire la suite


Site : http://www.votre-compromis-de-vente.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain  >Acte de vente d'un terrain isolé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Acte de vente d'un terrain isolé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...

Devis séparation de corps

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Comment éviter de payer le droit de partage sur un...

Lire la suite


Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire pour la vente d un bien immobilier

Les conditions suspensives du compromis de vente

Conditions suspensives du compromis de vente

À savoir

Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :

-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.

-L'état hypothécaire vierge.

-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.

-L'obtention d'un prêt immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.compromis-de-vente.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier

impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...

Présentation de notre agenceQui sommes nous ?

Agence IMPACT immobilier

Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.

Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...

Lire la suite


Site : http://www.impact-immobilier.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire

Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:55:44
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue

Acheter un bien immobilier aux enchères

Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

Partager :

Pourquoi acheter aux enchères ?

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier

agence-immobiliere-c2i-metz.fr - Site de l’agence

Votre Agence immobilière c2i Metz et ses conseillers sont prêts à vous guider vers le meilleur choix dans l'achat, la location et la vente d'immobilier, en fonction de vos besoins et de vos souhaits, ainsi que de votre budget.

Notre emplacement nous assure un trafic naturel d'acquéreurs ou de loueurs potentiels. Nous valorisons d'autant plus votre bien immobilier en optimisant et en soignant...

Lire la suite


Site : http://www.agence-immobiliere-c2i-metz.fr

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente d un bien immobilier / assurance immobilier appartement maison achat vente / immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente appartement maison

Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Lorsque vous vendez un bien...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / impots sur la vente d un bien immobilier

Achat maison dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?

Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.

Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / formulaire offre d achat immobilier / formulaire d offre d achat immobilier

Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...

Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier

Avocat vente immobilière Caen

Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-breigeat.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

Lire la suite


Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / offres d achat immobilier / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier

Comprendre les formalités lors de l'achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une opération importante qui nécessite d'être vigilant et de respecter une certaine procédure. Voici les démarches à effectuer pour un achat immobilier.

Définition de l'achat immobilier

Acheter un bien immobilier consiste à devenir propriétaire de son propre appartement ou de sa propre maison individuelle, que le bien immobilier soit neuf ou...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

Saisie immobilière | service-public.fr

En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.

Tout replier

Conditions

Situations pouvant justifier une saisie immobilière

Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier

Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...

Entreprises et Sociétés

Fiscalité

Officier ministériel, professionnel du droit, je recois ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de...

Lire la suite

Date: 2015-12-01 10:41:26
Site : http://www.vasse-langogne.notaires.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / contrat de vente bien immobilier / acte vente bien immobilier

>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...

Lire la suite


Site : http://www.3d-immo.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Agent immobilier : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

L'agent immobilier vend et/ou loue des appartements, des maisons et des locaux commerciaux ou industriels. Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, il est l'intermédiaire entre les deux parties de chaque transaction.

Description métier

L'agent immobilier a pour premier objectif d'obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens (appartements,...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:56:20
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / ecole d agent immobilier

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Droit de préemption urbain (DPU)  >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect

> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...

Lire la suite


Site : http://homeselect.paris

Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france

Investir dans un bien immobilier au Vietnam : Les points ...

Tweet

Investir dans un bien immobilier à l'étranger est devenu ces dernières années de plus en plus courant. Le Vietnam est l'un des pays les plus choisis pour plusieurs raisons, entre autres le prix d'acquisition plus abordable à toutes les bourses, la perpétuelle croissance du marché immobilier, la souplesse de la législation, et bien évidemment la beauté de ces grandes villes, qui ne...

Lire la suite


Site : http://www.come2viet.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier a l etranger / prix d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier

Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP

Posté dans non classé Le

14/6/2015

par Rédaction Lkeria 14414

Qui est promoteur immobilier

Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.

Un promoteur immobilier est un agent...

Lire la suite


Site : http://www.lkeria.com

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier

Mandat de vente immobilier - explorimmo.com

Bookmarks

Contrat de mandat : Qu'est ce que c'est ?

Le mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom et pour son compte. Ce contrat qui implique en règle générale la représentation du mandant par le mandataire, permet donc à une personne, le mandataire, de passer des contrats, au nom...

Lire la suite


Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / mandat agent immobilier / mandat vente bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Agence immobilière Résidia , vente maisons et appartements

Chercher

Résidia, le spécialiste de l'immobilier proche de Genève : Pays de Gex et Genevois

Résidia, c'est trois agences à votre écoute à Ferney Voltaire, Divonne les Bains et Saint Julien en Genevois.N'hésitez pas à nous contacter afin de bénéficier des conseils de professionnels à chaque étape de votre projet immobilier de la recherche à l'acte notarié en passant par la recherche...

Lire la suite


Site : http://www.residia.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite

De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris

Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf

Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:30:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Les étapes du compromis de vente : délais et conditions ...

Le compromis de vente pas à pas

À savoir

A la signature du compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours et il remet un ch�?que d'acompte au vendeur.

Le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives qui devront être levées pour permettre la vente définitive. Ne pas pouvoir répondre à une condition suspensive peut mettre fin à la...

Lire la suite


Site : http://www.compromis-de-vente.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier sous condition suspensives / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Réseau d'agents mandataires immobiliers en Martinique ...

Nb de pièces min :

Nb de chambres min :

Budget max :

Bienvenue sur le site du réseau de mandataires immobiliers CLASS'IMMOS

Spécialisé dans la vente et la location de biens immobiliers en Martinique, Guadeloupe et Guyane

CLASS'IMMOS répond à vos exigences

-- L'expertise des...

Lire la suite


Site : http://www.classimmos.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / location vente dans l immobilier / estimation vente bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 09:28:42
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier

Frais de notaire pour l'achat de garage et parking

Julien 77 Comments

28 juin 2012

Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...

Lire la suite


Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaires achat immobilier

Agence immobilière, gestion locative à St Pée sur Nivelle ...

EUR

Vous êtes ici : Pages > Accueil

Agence Immo Conseils - des professionnels de l'immobilier au service de l'achat, de la vente et de la gestion de votre bien situé à Saint-Jean-de-Luz, à Saint-Pée-sur-Nivelle et à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (64).

Christophe Quatrevieux et Mikel Guerendiain seront vos interlocuteurs privilégiés. Professionnels de l'immobilier, ils seront à l'écoute de votre projet immobilier.

L'agence Immo Conseils vous accompagne dans le cadre des...

Lire la suite


Site : http://www.agence-immo-conseils.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / agence immobiliere saint jean luz location

Grand Sud Immobilier - Gestion, Locations, ventes, achats ...

Avec GRAND SUD IMMOBILIER vous bénéficiez de l'expérience d'une équipe de professionnels à votre service pour la gestion des métiers de l'immobilier parfaitement maîtrisés depuis plus de 30 ans.  

Optimisez vos rentrées d'argent en confiant la gestion locative de votre bien à des professionnels. Location nue ou meublée, choix du...

Lire la suite


Site : http://www.grandsud.immo

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

Frais de notaire et actes notariés - Immobilier neuf pour ...

Ville* :

CP* :

Vos données seront communiquées à un conseiller Logisneuf.com qui traitera votre demande sous 48H; vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données : pour l'exercer, cliquez-ici .

à la demande

Les domaines d'intervention du notaire

Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne :...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur

Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?

Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

Envoyer à un ami

publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:04:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

Envoyer à un ami

publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:31:10
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...

                                                                                                                                                       

Qu'est-ce-que la nue-propriété ?

Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...

Le droit de préemption du locataire

Partager

Envoyer à un ami

publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:37:38
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier

Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ...

Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ?

Lundi 3 mars 2014

On pense souvent à vendre son bien immobilier en viager , pour ne pas demander d'aide financière à ses enfants. Ce qui peut être tout à fait compréhensible ! Mais il est recommandé de les avertir, quand on a le projet de vendre son bien en viager, pour éviter tout problème. Est-il possible de vendre son bien...

Lire la suite


Site : http://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : vente bien immobilier viager / aider enfant acheter bien immobilier / bien immobilier viager / acheter et vendre un bien immobilier / valeur venale bien immobilier

Accueil | Groupe Addoha

Association Marocaine Des Juges (AMJ)

Groupe OCP

Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)

SOREAD

ONCF

Equippements à vendre

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:58:17
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier

Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat ...

Guide de l'assurance > Assurance solde restant dû > Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

» Auto

» Moto

Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du...

Lire la suite


Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : frais de notaire achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:06:00
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier

Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou

Avocat Droit Immobilier Paris

Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants : 

- droit de la copropriété

- droit de la vente immobilière

- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux

- droit au logement opposable - dalo

 Le...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:10:14
Site : http://www.vanitou.com

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12

une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;

 

l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;

 

une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...

Lire la suite


Site : https://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier

DMAISONS | Trouvez votre futur bien immobilier en Centre

...

Mobil homes, nouvelles résidences secondaires ?

Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...

Lire la suite


Site : http://www.dmaisons-centre.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 09:43:09
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier