Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...

Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...

Actualité de la banque/assurance

Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :

26 % pour le Besson-ancien,

30 % pour le Borloo neuf,

30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,

45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,

60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,

70 % pour...

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Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

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Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...

La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .

Le...

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-01-16 12:17:25
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Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve ...

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Dans le cadre du dispositif Besson-ancien le démembrement de propriété du logement ou des parts ne fait pas obstacle à l'application de l'amortissement Besson lorsqu'il est antérieur à l'engagement de location du logement ou de conservation des parts.

Dans...

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Date: 2017-01-20 10:42:13
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Gestion de la location de vos biens ... - Thierry Immobilier

Gestion locative à Nantes et Saint-Nazaire

Le 1er portefeuille de gestion locative de l'agglomération nantaise

Accueil / Gestion

Fondé en 1924, entreprise toujours familiale et indépendante, nous sommes devenus le spécialiste de la gestion locative sur la métropole de Nantes - Saint-Nazaire, gérant plus de 4 500 logements.

Afin d'assurer aujourd'hui un suivi rigoureux dans la gestion de...

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Date: 2017-01-20 06:53:50
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Cession de la nue-propriété du logement : possible pour le ...

Le dispositif Besson ancien permet au propriétaire d'un logement ancien donné en location de pratiquer une déduction spécifique de 26 % sur ses revenus bruts fonciers sous réserve de respecter certaines conditions de loyer et de ressources du locataire notamment ( CGI art. 31, I-1°-j ).

Le démembrement de la propriété du logement pendant la période couverte par l'engagement de...

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Date: 2017-01-20 07:28:06
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