Articles sélectionnés pour le thème : dispositif robien classique
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Loi Robien - defiscalisation-immobilier.org
Loi Robien classique- des avantages fiscaux très intéressants
Loi Robien - Loi Robien classique : les avantages fiscaux du dispositif Robien
La loi Robien est certainement...
Site :
http://defiscalisation-immobilier.org
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Loi Robien – dispositif Robien classique
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Loi Robien - dispositif Robien classique
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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier
Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien
Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...
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http://www.investirimmobilier.org
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Robien : loi robien : explications défiscalisation de ...
LE DISPOSITIF DE ROBIEN
Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.
Bon à savoir : Le dispositif de robien est également étendu à l'ancien.
Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 50% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".
Il est possible de louer le logement concerné à un...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
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Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...
La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.
Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...
Site :
http://investir.robien.free.fr
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Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...
Actualité de la banque/assurance
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :
26 % pour le Besson-ancien,
30 % pour le Borloo neuf,
30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,
45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,
60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,
70 % pour...
Site :
http://actubancaire.com
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Loi de Robien - Programme immobilier neuf
Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?
La loi de Robien a été votée en 2003 pour ensuite être remplacée le premier janvier 2010 par le dispositif Scellier . Modifiée par le Robien recentré en septembre 2006, la loi de Robien permettait aux investisseurs en immobilier de profiter d'avantages fiscaux plutôt intéressants.
Peu contraignante, la loi de Robien dite classique...
Site :
http://programmeimmobilier-neuf.org
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble
A. Base de la déduction au titre de l'amortissement
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En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Loi Robien - Simulations et investissements locatifs
Mise à jour effectuée le : 4 janvier 2008
Loi Robien : Robien classique et Robien Recentré
Le robien classique n'est plus applicable depuis août 2006. Le Robien recentré est applicable à partir du 1er septembre 2006 (article 40 de la loi ENL).
Loi Robien : Qui peut utiliser le robien ?
Les loueurs, personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. L'immeuble peut...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : loi robien investissement locatif / loi robien 2006 / simulation defiscalisation loi robien / dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien
Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
http://www.immobilier-investissement.net
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Loi Robien dans l'ancien, investir dans l'ancien en loi Robien
Investir et defiscaliser dans l'ancien avec la loi Robien
Le dispositif De Robien dans l'ancien à réhabiliter
Le dispositif Robien ancien vous permet à travers d'un logement ancien à réhabiliter, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux prévus pour la loi Robien dans le neuf.
La loi Robien n'étant plus d'actualité pour défiscaliser dans l'ancien reportez vous au dispositif Scellier...
Date: 2013-08-12 06:38:48
Site :
http://defiscalisation-diagnostic.com
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Qu’est ce que la loi De Robien Recentré ? - Loi-Duflot.fr
La loi De Robien Recentré
Quel est le principe de la loi Robien Recentré ?
La loi De Robien Recentré est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 50%).
Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
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Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
« Robien classique »
Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
Si je loue un logement ancien rénové, selon le dispositif proposé par la loi Robien Borloo, quelles sont les caractéristiques minimales que je dois prévoir pour les menuiseries extérieures ?
L'article 4 de l'arrêté du 19.12.2003 stipule que toutes les ouvertures susceptibles de recevoir le soleil, doivent être...
Site :
http://loi.robien.borloo.online.fr
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Déclaration d'impôts - Formulaire 2044 EB, N° 11639*07
« La Charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable
basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur
www.impots.gouv.fr
et auprès de votre service des impôts ».
STATUT DU BAILLEUR PRIVE - ENGAGEMENT DE LOCATION
Article 31 et 31 bis du code général des impôts - Décret n° 99-244 du 29 mars 1999
Article 91 de la loi...
Site :
http://investir.robien.free.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / loi robien recentre / dispositif robien classique / dispositif robien borloo / declaration impots loi robien
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