Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l immobilier
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Le droit Algérien de la promotion immobilière | Astrée ...
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Le droit Algérien de la promotion immobilière
En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s'enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :
Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997...
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Thèmes liés : promoteur immobilier construction / promoteur immobilier vente / adresse promoteur immobilier / promoteur immobilier bureaux / qu est ce un promoteur immobilier
Défiscalisation immobilier neuf ou ancien - Que choisir en ...
Nos Agréments en matière de défiscalisation immobilière
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations de en immobilier neuf ou ancien.
Notre cabinet est parfaitement autonome, indépendant et agréé par l'AMF, l'ACP et par la préfecture de Paris pour les transactions immobilières.
Nous vous garantissons un conseil objectif, fiable et de qualité et...
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http://www.defiscalisationimmobiliere.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impot a l investissement / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier
Investir dans l'immobilier au Mexique : opportunités et ...
Investissement immobilier au Mexique : les risques
Au niveau des prix, faire un investissement immobilier au Mexique est avantageux. Cependant, le taux de corruption dans ce pays est encore assez important, de même que le taux de criminalité. Dans le premier cas, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat de référence pour réaliser de manière sure les diverses formalités administratives. Dans le second cas, les...
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http://www.loeildelimmobilier.com
Thèmes liés : bien investir dans l immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / pays investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / villes ou il faut investir dans l immobilier
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...
le 29 mars et le 14 septembre 2007,
le 20 mai 2008
puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.
Famidac
Introduction à la réunion du 17 juin 2009.
Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier / conseil de l immobilier de l etat
Comptoir Immobilier de France
La plus value immobilière : on fait le point
Imposition des plus-values immobilières : vous n'y comprenez plus rien, on fait le point !
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Les frais de notaire en baisse
Depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire ont été légèrement réduits. Ce nouveau dispositif issu de la loi Macron touche principalement les petites ventes.
Lire la suite
Les conseils pour un premier achat...
Site :
http://www.cif-immo.com
Thèmes liés : tendances du marche de l immobilier en france / salon du logement et de l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier en france / plus value sur vente immobiliere
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
BORDEAUX et sur le BASSIN d'Arcachon
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A investir, à acheter une résidence principale ou secondaire, un bien immobilier, un studio,...
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http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Reprise du marché immobilier de luxe - Café du Patrimoine
Googler
Après une période de fort ralentissement, le marché français de l'immobilier de luxe donne des signaux de reprise. La baisse des prix aiguise l'appétit des acquéreurs.
Alors que le marché de l'immobilier au sens large peine à se redresser, le segment haut de gamme montre en 2014 des signes d'amélioration. Plusieurs réseaux spécialisés font état de ventes en progression au...
Date: 2017-01-20 08:50:30
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http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en baisse / marche de l immobilier de luxe / marche de l immobilier en france / prix de vente d un bien immobilier
Investissement locatif : tout ce que vous devez savoir sur ...
insonorisation
etc...
Il est également important d'analyser le cadre fiscal et juridique de la future opération, de façon réaliste, en envisageant les différents scénarios qui sont susceptibles de se produire.
L'immobilier locatif pour générer des revenus locatifs réguliers
On pense souvent à réaliser un investissement locatif quand on a pourvu à ses propres besoins en matière de...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif / interessant d investir dans l immobilier / location d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif
L’investissement locatif dans l’ancien - la-loi-pinel.com
L'investissement locatif dans l'ancien
L'investissement locatif dans l'ancien
Il est possible d'investir dans deux types de logement, le neuf et l'ancien. La loi Pinel, dispositif d'incitation à l'investissement locatif, impose un certain niveau de performances énergétiques, que ce soit un logement récent ou plus ancien.
Pour bénéficier de l'avantage Pinel dans l'ancien, il est impératif...
Site :
http://www.la-loi-pinel.com
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / investir dans l immobilier locatif / investissement immobilier locatif ancien / savoir sur l investissement locatif / l investissement locatif
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
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http://www.calculfraisdenotaire.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
LOI PINEL : Investissement Pinel 2016 et Réduction d'Impôts
Loi Pinel : Tout sur la Défiscalisation Loi Pinel
La loi pinel : Infos générales et légales pour défiscaliser en loi Pinel
Il a pour but de renseigner les contribuables francais sur ce nouveau dispositif et de les aider dans leurs démarches afin d'obtenir une réduction d'impôts avec la loi Pinel 2016.
Vous y trouverez les conditions nécéssaires pour réaliser
un investissement...
Site :
http://www.la-loipinel.net
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / investissement immobilier pinel / loi investissement immobilier / reduction impot achat immobilier neuf
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat ...
Guide de l'assurance > Assurance solde restant dû > Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
» Auto
» Moto
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du...
Site :
http://www.mefirst.be
Thèmes liés : frais de notaire achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
1
L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
(5) (10)
A. Notion de logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Nos conseils pour réussir votre investissement immobilier
Si vous souhaitez prendre contact avec l'un de nos experts , n'hésitez pas, il pourra vous aider dans votre projet d'investissement immobilier.
Conseil n°3 en investissement immobilier : bien préparer sa déclaration fiscale
Il suffit d'une case à cocher sur sa déclaration d'impôt pour pouvoir défiscaliser une partie de ses revenus. Selon les lois, nous vous donnons les documents à...
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : projet d investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / conseil investissement immobilier locatif / conseil defiscalisation investissement immobilier / conseil investir immobilier
Les obligations de l'investisseur en loi Demessine ZRR ...
Engagement de l'investisseur
en Loi ZRR Demessine
Le dispositif de défiscalisation de la loi Demessine a pris fin depuis le 31 décembre 2010.
En effet, le 5 décembre 2010, le Sénat a adopté un amendement au budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme et dans les zones dites de revitalisation rurale (dit...
Site :
http://www.guide-defiscalisation.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier / loi demessine zrr / reduction impots loi demessine
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
La loi Malraux - Investissement en loi Malraux 2016
Protéger le patrimoine français tout en réduisant ses impôts
Introduction à la loi Malraux
La loi Malraux est un complément de la législation sur la protection du patrimoine français. Son but premier est de contribuer à la rénovation et à la conservation des biens « classés » et protégés. En vigueur depuis le 4 août 1962, elle encourage les investisseurs à se tourner vers...
Site :
http://www.investir-malraux.fr
Thèmes liés : investissement loi malraux / interessant d investir dans l immobilier / reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / defiscalisation loi malraux
DMAISONS.COM | Tout l’immobilier : vente, location ...
Rhône Alpes
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat immobilier en location vente / location achat vente maison appartement / location vente de bien immobilier / achat vente location maison
LMP et LMNP : statut du loueur en meublé - dlpatrimoine.fr
Location meublée : LMP et LMNP
Cotation Immobilière - Mai 2008
Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?
La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / avant l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Loi Pinel Corse: Investissement immobilier neuf en Corse
Quels est le prix/m² en Corse?
Charlotte
2016-10-12 10:05
Bonjour, les prix sont très variables selon les endroits, de 2 000EUR à 10 000EUR. Pour une réponse plus précise, veuillez nous envoyer plus de détails concernant votre recherche.
Patricia
2016-11-24 12:09:02
Peut-on louer le bien en saisonnier et bénéficier quand même de la loi Pinel ?
Charlotte
2016-11-24 16:35
Bonjour, il...
Date: 2017-01-07 00:28:09
Site :
http://www.investir-immobilier-pinel-corse.eu
Thèmes liés : programme immobilier neuf corse / credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / reduction d impot investissement / prix de l immobilier en corse
Placements immobilier pour defiscalisation France et DOM ...
Defiscalisation : vous permet de payer moins d'impôts, immobilier et avenir de l'immobilier
Approche produits placements immobilier défiscalisation robien,:
Quelle sont les impôts tels loi d orientation outre mer. Il est constitué en législation fiscale exonération d'impôts et placé sous l'autorité du directeur...
Site :
http://www.atoutfisc.com
Thèmes liés : defiscalisation investissement immobilier dom tom / produit d investissement immobilier / defiscalisation investissement immobilier martinique / defiscalisation immobilier dom tom / defiscalisation dans l immobilier locatif
F.A.Q. loi Girardin 2017 : Conseils défiscalisation Outre-mer
Comment se calcule la défiscalisation en loi Girardin en 2017 ?
La réduction s'applique sur le montant de l'imposition selon le nombre de m² achetés. L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 18% à 48% du prix de revient du bien immobilier (plafonné à 2.438 EUR HT par m²), répartie sur 5 ans.
Par exemple, pour un investissement (en loi Girardin intermédaire sans bonus et...
Site :
http://www.defiscalisationdom.com
Thèmes liés : defiscalisation loi girardin calcul impots / loi girardin outre mer / loi girardin de defiscalisation / investissement loi girardin / loi girardin martinique
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Investissement locatif - Prêt immobilier
La défiscalisation immobilière : décryptage par Immoneuf.com
par Immoneuf.com · septembre 2016
Loi Pinel, déduction Censi-Bouvard, usufruit locatif social, etc. Autant de dispositifs qui profitent aux particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif neuf. Grâce à ces outils, ils (...)
par Guy Hoquet l'Immobilier · juillet 2016
Bordeaux reste au top, Paris remonte en seconde position : Le réseau Guy Hoquet l'Immobilier a interrogé pour la deuxième année consécutive les Français sur les villes...
Date: 2017-01-20 08:22:36
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http://www.infosimmo.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier en france / defiscalisation dans l immobilier locatif
Loi Scellier 2013 devient Loi Duflot
La loi scellier 2013 n'est plus effective et est remplacée par la loi duflot 2014 . Cependant une prolongation de la loi scellier en 2013 est mise en place.
> Comment bénéficier de la loi Duflot ?
De la loi Scellier 2013 à la loi Duflot
Il est possible de bénéficier de la loi scellier en 2013 à conditions que le logement soit acquis au plus tard le 31 mars 2013 et que le contribuable...
Site :
http://scellier.duflot.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / defiscalisation loi scellier / reduction d impots defiscalisation / investissement loi scellier / simulation loi scellier
Loi DUFLOT Ancien : Allier L'ancien Et La Défiscalisation ...
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
Site :
http://investicite.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / article sur le prix de l immobilier / reduction impots defiscalisation / societe de placement immobilier
Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...
1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?
En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.
Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :
J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : loi robien investissement immobilier / loi robien avantage fiscal / comment bien investir dans l immobilier locatif / frais d acquisition d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
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(Tarifs pour les particuliers qui financent eux même leur formation)
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http://www.formation-diagnostic.com
Thèmes liés : avant la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / vente d un bien immobilier de particulier
Forum Mexique • Afficher le sujet - [Acheter ...
de Erico » 18 Avr 2006, 23:53
Jane a écrit:
ZONES RESTREINTES FRONTIERES ET COTES POUR LES ETRANGERS - FIDEICOMISO- PRECAUTIONS ESSENTIELLES ET MISES EN GARDE
Pour l'achat d'une propriété dans la zone restreinte, renseignez-vous sur les montages de FIDEICOMISO, la législation mexicaine étant différente des notres, il faut prendre un notaire pour toujours vérifier la réalité de...
Site :
http://forum.mexique-fr.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / achat immobilier a l etranger
DGCCRF - Marchand de listes ou de fichiers | Le portail ...
Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires.
Contrairement à un agent immobilier « traditionnel », le marchand de...
Date: 2017-01-20 09:37:40
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : liste d agent immobilier / vente d un bien immobilier loue / proprietaire d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le budget en bref
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Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-05-04 18:29:20
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Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises
Bien comprendre la Loi Malraux | Selfimo
Posted by Sébastien Charon
Investir dans des secteurs prestigieux, sur de l'immobilier de caractère, et obtenir en contrepartie jusqu'à 30 000 EUR d'économies d'impôt par an, la Loi Malraux, adoptée le 4 août 1962 sous l'impulsion d'André Malraux, alors ministre de la Culture, conserve sa position d'investissement haut-de-gamme, malgré de nombreuses modifications de ce régime ces...
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http://www.selfimo.com
Thèmes liés : investissement loi malraux / defiscalisation loi malraux / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / faut il encore investir dans l immobilier locatif
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
Immobilier - Le Blog Finance
Les banques espagnoles contraintes de rembourser les intérêts abusifs sur prêts immobiliers, le secteur plonge
La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts pratiqués au dessus des taux du marché, perçus sur les prêts immobiliers. Cette décision a provoqué la chute des cours des établissements bancaires au delà des...
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Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de vente de l immobilier / banque du patrimoine et de l immobilier / financement de l immobilier / hausse des prix de l immobilier en france
Loi Pinel : Arnaque ou pas ? | Impôt et Solutions ...
Loi Pinel : Arnaque ou pas ?
Rappel :
La loi Pinel sur l'investissement locatif offre à l'investisseur une réduction d'impôt sur le revenu importante. Elle favorise l'achat d'un bien immobilier neuf devant être loué pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie,...
Date: 2017-01-20 07:52:43
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Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / immobilier l achat et les offres de location / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / comment investir dans l immobilier locatif
Courtier et conseils en investissement immobilier Var ...
Six-Fours-les-Plages
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Les excès de la défiscalisation immobilière : le point de ...
Commentaires des lecteurs d'Avocats Picovschi
Internaute le 12/05/2015
Bonjour. Je vous contact pour témoigner d'un désastre humain pour beaucoup de propriétaires sur un placement toxique dans l'immobilier en défiscalisation sur des résidences de tourisme de la Loi Demessine. J'ai investi dans un appartement en montagne dans les alpes du sud à la station des Orres en 2006 par...
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Professionnels de l'immobilier - CCI.fr
Le 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorité compétente pour délivrer vos cartes professionnelles et autres documents nécessaires à l'exercice d'une activité immobilière. (Loi Hoguet 70-9 du 01/01/1970).
Les CCI sont autorité compétente pour délivrer :
les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de listes...) ;
les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
les attestations de collaborateurs.
Nouveau : La mention "syndic de copropriété"...
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La définition de Loi d'amortissement Périssol selon ...
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'inves...
Lexique-immobilier >>Loi d'amortissement Périssol
La définition de Loi d'amortissement Périssol
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et...
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