Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l immobilier
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Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident ...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, ...).
Location[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.
Dans la plupart des...
Date: 2017-01-16 12:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
Diagnostic immobilier Villefranche-sur-Saône 69400 ...
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l'information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l'écart entre les infor...
Obligations du propriétaire
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb à Villefranche sur Saône
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location /...
Site :
http://www.diagnostic-immobiliers.fr
Thèmes liés : location d un bien immobilier / location bien immobilier / bien immobilier de l etat / loi sur l immobilier / bien locatif
Programme immobilier neuf - ineuf
avec Piscine
Investir en Résidences Gérées
Vous désirez investir dans un programme immobilier à la mer ou à la montagne tout en profitant de votre investissement, ou bien vous désirez tout simplement préparer votre retraite en investissant dans une résidence pour séniors ?
La Loi Censi-Bouvard vous permet de planifier votre investissement tout...
Site :
https://ineuf.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / bien investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / programme immobilier investissement / investir dans l immobilier neuf
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
Jurisprudence copropriété (index) - JPM-COPRO Accueil
Arrêt
Copropriétés dégradées : Recevabilité de la tierce-opposition de certains copropriétaires contre l'ordonnance d'un président de TGI, statuant en application de l'article L. 615-6 du CCH, à la requête du président d'une communauté d'agglomération, qui a constaté la carence d'une copropriété Cass 28-01-2015-1 et nos commentaires
Caractères d'un abus...
Date: 2016-02-18 16:10:52
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : bien immobilier professionnel / gestion locative bien immobilier / gestion d un bien immobilier / location d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier
Loi Girardin social : investir dans le logement social
Loi Girardin social : investir dans le logement social
Samuel You : Conseiller patrimonial @ Phoenix Financele 14 Mars 2016
Googler
Les possibilités de réduire son imposition sur le revenu ont été revu progressivement à la baisse du fait de la mise en place du plafonnement des niches fiscales à 10 000EUR / an dans le cadre général.
Il reste encore des possibilités de s'extraire des...
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / interessant d investir dans l immobilier / fonds d investissement socialement responsable / societes d investissement immobilier / risques d investissement
Acheter un logement en Espagne ? : page 12 - Routard.com
Il y a 2 années
l'avocat indispensable francophone si vous n'etes pas parfaitement bilingue
sont rayon d'action et sa rcp professonnele vous couvre ,les assesor limité
Financement achat ,les biens de leur banque les banques espagnoles les finances si non bankinter en espagne en variable capé .
Votre banque en france finance en perso ou hypothéque un bien en Fance .
,,Voilà je viens d'acheter...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
Achat neuf VEFA, votre appartement avec un prêt immobilier
Pour financer votre acquisition
Prêt immobilier neuf pour un achat VEFA
Pour réaliser un contrat de réservation d'un achat en VEFA, nous vous recommandons de connaître votre capacité de financement. Il s'agit du montant de votre apport ajouté au capital que vous pouvez obtenir auprès d'une banque avec un prêt immobilier. En général, votre capacité d'endettement ne doit pas dépasser...
Site :
http://www.villesetvillagescreations.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
Agence immobilière Paris (75) | Location et vente vides ou ...
L'agence Lodgis
Votre agence immobilière à Paris
Lodgis est une agence immobilière qui propose depuis 1999 des biens à louer ou à vendre à Paris. Spécialisée dans la location meublée à Paris , Lodgis s'adresse à une clientèle internationale en recherche d'appartements meublés pour des séjours professionnels (cadres ou cadres dirigeants en mission à Paris, universitaires, stagiaires...) ou personnels (visite familiale, travaux dans son logement principal, soins médicaux, séparation...), de courtes ou longues durées, à Paris.
Nos conseillers multilingues,...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : agence immobiliere paris location appartement / location d appartement meuble a paris / agence immobiliere paris location / agence de location d appartement paris / agence immobiliere vente et location appartement
Les meilleures SCPI - SCPI : Investir et comprendre la ...
Les meilleures SCPI
Les meilleures SCPI
Dès lors où l'on souhaite investir en SCPI, reste le choix de la ou des SCPI sur lesquels investir. Comment déterminer quelles sont les meilleures SCPI? Il n'existe pas de réponse parfaite à cette question. La meilleure SCPI de commerce est difficilement comparable à la meilleure SCPI de bureaux... On en...
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http://www.scpi-8.com
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Le dispositif Demessine - bforbank.com
Le dispositif Demessine
Publié le 21 octobre 2011 | Mis à jour le 14 mars 2016
La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...
5
Principe du dispositif Demessine
La loi Demessine encourageait l'acquisition de logements neufs (mais aussi réhabilités) en résidences de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / societe civile immobiliere de location / logement neuf location / acquisition d un bien immobilier
Site corporate - Crédit Agricole Immobilier
Téléphone
Message*
J'accepte de recevoir des offres commerciales ou des informations de Crédit Agricole immobilier et de ses filiales par e-mail ou par sms
Oui
Envoyer
* Champs obligatoire
Les...
Site :
http://www.ca-immobilier-corporate.fr
Thèmes liés : offre de credit immobilier / loi sur l immobilier
Visite d'un bien immobilier et démarches d'acha - Crédit ...
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Transcription de la vidéo Expert Square Habitat
Que faire pour que le bien visité, sur lequel vous avez eu un coup de coeur, devienne votre futur "chez vous" ?
ACHATS, LES PIEGES A EVITER
Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilent ?
La réponse de l'expert :
Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas...
Date: 2017-01-20 09:00:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Comment calculer la rentabilité nette d'un bien immobilier ...
>> A lire aussi : Comment calculer la rentabilité brute d'un bien immobilier
Savez-vous calculer le rendement net de votre bien immobilier ? Après avoir vu avec Bertrand de Raymond comment calculer le rendement brut, le Président de la société CAPCIME, vous explique à présent comment calculer la rentabilité nette de votre investissement locatif :
Vous déduisez le montant des charges et...
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http://www.challenges.fr
Thèmes liés : calcul de rentabilite d un bien immobilier / comment calculer la rentabilite d un investissement / calcul d un bien immobilier / calcul rentabilite bien immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif
La gestion locative | Guide du credit
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Mon investissement locatif
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > J'investis dans l'immobilier > Défiscaliser et gérer sa location
La gestion locative
Vous avez choisi votre dispositif de défiscalisation et trouvé votre bien immobilier ? Bonne nouvelle, mais votre projet ne s'arrête pas là. Une nouvelle étape intervient dans votre projet : la gestion locative du bien.
Chaque...
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guideducredit.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif / credit immobilier investissement locatif / pret immobilier pour investissement locatif
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? | BPD ...
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.
Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat...
Date: 2017-01-19 15:22:52
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Thèmes liés : prix d achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / aides pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / prix d achat immobilier
Investir dans l’immobilier sans passer chez le notaire ...
Présenté par la Banque Nationale
Investir dans l'immobilier sans passer chez le notaire
Stéphane Desjardins | Collaboration spéciale
| Publié le
12 octobre 2016 à 11:46
- Mis à jour
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JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Une leçon de base en investissement : diversifiez votre portefeuille afin de diminuer le risque lié aux soubresauts des marchés. Depuis quelques années, les...
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Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
4.53/5 (15)
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / bail de location d un appartement / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / location d appartement au mois
Etre en indivision | Notaires de France
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Etre en indivision
L' indivision Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles. Mais cette situation n'est pas sans risque. Mieux vaut...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...
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Notre blog
Retrouvez sur notre blog toute l'actualité immobilière en région PACA sur les tendances du marché, les prix pratiqués, les lois en vigueur et la réglementation immobilière. Crée il y a plus d'une dizaine d'années, ce blog vous informe du meilleur de l'actualité immobilière sur Bandol, Toulon et les environs.
Vous souhaitez acquérir un appartement ou une...
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Devoir de conseil des intermédiaires - L'Argus de l'assurance
L'obligation de conseil des intermédiaires ne date pas d'hier. Créé par les tribunaux, le devoir de conseil est issu du droit commun des contrats et fondé principalement sur les articles 1134, 1135, et 1147 du code civil. La jurisprudence relative à l'obligation de conseil liée au statut professionnel de l'un des contractants, s'est développée autour de chaque métier, son contenu se...
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http://www.argusdelassurance.com
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Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...
Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?
L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...
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achat de bien à Tahiti - Immobilier à Tahiti, location ...
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recevoir les emails au format HTML (couleurs et photos, recommandé)
recevoir les emails au format texte
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http://www.aitoimmobilier.com
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SCPI, investir dans l immobilier avec Corum Convictions
*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
La SCPI CORUM
La SCPI CORUM
CORUM est une société civile de placement immobilier (SCPI) qui acquiert et gère un parc d'immobilier professionnel et propose aux particuliers d'investir leur épargne et percevoir des rendements. Ainsi, ses souscripteurs perçoivent tous les mois leur quote-part des loyers perçus, sans se...
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Des statuts légaux pour le patrimoine immobilier
La Loi sur le patrimoine culturel vise à favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel dans l'intérêt public.
Plus particulièrement, la Loi prévoit...
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http://www.mcc.gouv.qc.ca
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simulation loi robien-conseil Loi Robien paris ...
"Vous désirez investir en loi de Robien ...? Découvrez vite ce que la loi robien peut vous apporter !
>Amortissement robien
Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans,...
Date: 2014-08-19 08:40:45
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http://www.laloiderobien.com
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Bérard Abelli | 5 agences immobilieres à votre service ...
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Par son expérience acquise depuis 47 ans dans le domaine de la construction et de l'immobilier, le groupe BERARD ABELLI est à même de satisfaire tous vos...
Site :
http://www.bafimmo.com
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / loi sur l immobilier
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif
Il n'y a pas que les loyers qui comptent pour calculer la rentabilité d'un investissement locatif. D'autres facteurs doivent être pris en considération : charges, impôts, ...
21/08/2014
Rendement locatif brut et rendement locatif net
Pour calculer la rentabilité locative,...
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https://www.lcl.com
Thèmes liés : comment calculer la rentabilite d un investissement / calcul de rentabilite d un investissement locatif / rentabilite d un investissement locatif / calcul de la rentabilite d un investissement / calcul rentabilite investissement immobilier locatif
Programme Pinel Morbihan - Défiscalisation Immobilière ...
Morbihan
Programmes Loi Pinel Morbihan
Le département Morbihan compte de nombreuses villes éligibles à la loi prenant la suite de la Loi Duflot : la loi Pinel.
Département ayant, à ce jour, une demande en logements neufs supérieure à l'offre proposée, il peut donc profiter de ce dispositif d'investissement locatif Pinel.
Valority vous propose une sélection de programmes Loi Pinel dans le Morbihan pour vous permettre de...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : programme d investissement locatif / investissement locatif pinel / programme immobilier pinel / investir dans l immobilier locatif / dispositif investissement locatif
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
Investir à plusieurs dans l'immobilier ? - Immo - Trends ...
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Le concept de crowdfunding a fait son apparition aux Etats-Unis autour du début de ce siècle, au départ principalement pour le financement de projets dans l'industrie de l'art, du cinéma, de la littérature et de la musique. Le principe est simple : les chefs d'entreprises ne sollicitent plus les banques pour obtenir des capitaux de départ, mais s'adressent directement...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / pays investir dans l immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / achat maison 100 000 euros
loi scellier ancien réhabilité- loi scellier à rénover
tous les programmes immobiliers loi scellier ancien à réhabiliter ou à rénover
LOI scellier ANCIEN ? ou ROBIEN BORLOO ANCIEN ?- Loi Borloo ancien - Loi Borloo réhabilité
transformé, réhabilité ou recentré...avec travaux sur critères de décence
simulation loi scellier
Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement
- au...
Date: 2014-09-15 16:02:43
Site :
http://loiscellierancien.com
Thèmes liés : loi borloo ancien / investissement locatif loi scellier / loi scellier immobilier / loi robien logement ancien / appartement loi scellier
Pourquoi je suis locataire et pourquoi c’est plus ...
Bonjour,
Le débat, achat ou location est très complexe.
Dans mon cas, il était impossible de ne pas acheter, et comme je cherchais de la verdure, j'ai du m'éloigner de paris.
C'est le contre coup, des 8 années passé à 2 dans la chambre de bonne (10m²) en tant qu'étudiant.
Et au final, je suis à 1h15 de la défense (25min de plus que depuis mon ancienne chambre de bonne) et je paye...
Site :
http://je-deviens-riche.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / interessant d investir dans l immobilier / emprunter pour l achat d une maison / proprietaire d un bien immobilier
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
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http://www.avocats-legalex-namur.be
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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
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Date: 2015-03-09 02:10:37
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DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?
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DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...
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Chaque année, son lot de nouveauté, voici ce qui nous attend en 2016 pour l'immobilier, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles, état des lieux :
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o Pour les acheteurs : le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ)
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http://www.toulouseimmobilier31.com
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