Articles sélectionnés pour le thème : loi vente bien immobilier
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Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
Posté dans non classé Le
14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Agences immobilières Toulouse Sud - Omega Immobilier
Prec. Suiv.
INTEGRAL Immobilier : L'agence du Sud-Ouest de Toulouse
Notre agence vous garantit du professionnalisme dans le métier et une expérience considérable dans l'immobilier. L'agence Intégral Immobilier peut se traduire simplement par cette phrase « l'immobilier en toute sécurité ».
Notre équipe vous conseillera à chaque étape de votre projet de façon sérieuse et...
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Credot Immobilier : achat et vente de biens immobiliers ...
- Une résidence principale (maison - villa - appartement)
- Un investissement immobilier locatif (ancien ou défiscalisant neuf - Prêt locatif social (PLS) - Loi Pinel - Loueur meublé non professionnel (LMNP) - Loueur meublé professionnel (LMP) - Résidence de tourisme/service
- Un bien immobilier professionnel (murs...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / immobilier vente achat maison appartement / investissement immobilier locatif ancien
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Location immobilière entre particulier
Agence immobilière de location
Investir dans l'immobilier locatif
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas...
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http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / faut il encore investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / bien investir dans l immobilier
Polskanova.com • Acheter un bien immobilier en Pologne ...
Pour beaucoup de Français, le rêve c'est acheter un bien immobilier à l'étranger, afin d'avoir un point de chute agréable pour partir régulièrement en vacances, sans se soucier à chaque fois de choisir une destination. Pour ceux qui ont des origines étrangères, en particulier les origines polonaises, et qui souhaitent les cultiver, l'endroit est vite tout trouvé, la Pologne !
Nous...
Site :
http://www.polskanova.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier a l etranger / prix de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / offre d achat d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location ...
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location vente mais en inversé ; fonctionnement
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
198
Bonjour
Je viens vers vous pour obtenir des renseignements, déjà pour savoir si ça existe et ensuite quelles conditions s'appliquent.
Je suis propriétaire d'un appartement que je vends. Je connais le principe de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Enchère — Wikipédia
Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.
Article détaillé : Vente à la bougie .
Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...
Date: 2017-01-16 11:13:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
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Date: 2017-01-09 09:38:27
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers ...
La loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, régit l'exercice des professionnels de l'immobilier. Sujettes à débat en raison de son ancienneté, des modifications issues de la loi Alur sont venues l'actualiser.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition de la loi Hoguet
La loi Hoguet réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier. Elle instaure des garanties et assure la...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : loi sur l immobilier / prix de l immobilier professionnel / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
oui
non
oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal
De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.
Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...
Site :
http://loi-pinel-defiscalisation.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier - Investissement locatif
Investir dans l'immobilier locatif malin
Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....
Site :
http://www.investissementmalin.fr
Thèmes liés : marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / investir dans l immobilier 2015 / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
Site :
http://www.vendre-aux-anglais.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
Comment calculer la rentabilité d’un investissement locatif
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif ?
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif ?
Avant de se lancer dans un investissement locatif, plusieurs éléments sont à prendre en considération. Si le secteur où l'on va acheter est important, la rentabilité de l'investissement locatif l'est également.
En effet, si l'on choisit d'investir dans la pierre...
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http://homeselect.paris
Thèmes liés : comment calculer la rentabilite d un investissement / calcul de la rentabilite d un investissement / calcul de rentabilite d un investissement locatif / calcul rentabilite investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier
De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...
Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
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http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Immobilier Guyane - Achat, vente et location
Annonces immobilieres Laforêt Guyane : Un bien immobilier en Guyane vous intéresse ? Laforêt rassemble toutes les agences immobilières proches de chez vous. Consultez dès à présent notre catalogue d'annonces immobilières en Guyane (achat maison Guyane,...
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http://www.laforet-guyane.com
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Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Location et vente biens immobiliers sur Amiens
Formulaire de contact
Agence Immo
L'Agence IMMO, votre partenaire immobilier depuis 1969, est dirigée par Arnaud ROQUETTE qui a succédé en Mai 2010 à Christian CLOR.
En 2013, l'Agence Immo rachète le cabinet BANDEIRA pour conforter son offre, notamment en gestion de Copropriétés.
Une agence immobilière indépendante, adhérente à la FNAIM ( Fédération Nationale de Immobilier), qui...
Site :
http://www.immo-amiens.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente maison appartement / agence immobiliere vente et location appartement / location vente de bien immobilier / vente d un bien locatif
Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons donc essayer de vous donner quelques clefs de réflexion et les points importants qui permettent de valoriser votre investissement et surtout vous expliquer pourquoi la hausse des taux est un danger pour la valeur de votre...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...
Vendre un bien immobilier > Conseils vendeurs > Evaluation professionnelle > Diagnostics immobiliers > Processus de vente
Communication professionnelle de votre annonce immobilière
Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...
Date: 2017-01-20 07:46:52
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Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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http://www.legavox.fr
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patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
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Devenir agent immobilier: comment devenir agent immobilier
Vous souhaitez vendre votre appartement et vous avez décidé de faire appel à un agent immobilier. Seulement, vous n'avez aucune idée des modalités et des démarches à suivre. Voici quelques éléments à retenir.
Les commissions d'un agent immobilier
4 février 2015 3
Taux de commission Avant tout, une agence immobilière ne peut pas vous leurrer. En effet, elle a l'obligation d'afficher...
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Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
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http://www.diagamter.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / diagnostic vente immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location vente dans l immobilier
Un étranger peut-il acheter un appartement en France?
Bonjour,
Citation de falconitif :
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré
Vous avez bien compris.
Ou, plus exactement...
Citation de falconitif :
ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
Non, comme l'explique Ishou, ça n'a rien à voir. Personne ne vous a obligé à acheter un...
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http://www.juristudiant.com
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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http://www.banque-centrale.mg
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Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
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Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
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Date: 2016-01-11 18:14:23
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L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien
L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
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La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
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Annuaire des professionnels de l'immobilier en France ...
Place aux enchère citoyennes !
Créé depuis 2005 pour la vente du matériel d'occasion des mairies, Agorastore est le site de vente aux enchères en ligne par courtage organisées par des professionnels.Des collectivités comme des Mairies, Conseil Général, Sapeurs pompiers (SDIS) et autres organismes publics vous proposent d'acheter leur matériel d'occasion. Ces enchères en ligne, sont...
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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