BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

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Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

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La location d'un local d'habitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location d appartement meuble de particulier / location appartement meublee / location d appartement meubles / location d appartement au mois / nom des societe de location d appartement

Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona

Blog

Top 5 des logiciels de gestion locative

Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...

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Site : https://atoutpersona.com

Thèmes liés : logiciel gestion projet location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion locative bien immobilier / gestion d une location appartement / gestion de bien locatif

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier

Acheter un appartement à Berlin - vente d'appartements ...

Une capitale importante dans un pays fort

Conditions de revente intéressantes

Une valur sûre pour votre achat

Berlin est le nouveau centre de l'Europe avec l'élargissement de l'Union Européenne vers l'Est. La ville ne cesse de faire des efforts pour s'agrandir pour retrouver sa taille d'avant guerre et le sénat de Berlin valide des nouveaux projets de construction régulièrement pour...

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Site : http://appartement-berlin.fr

Thèmes liés : annonces vente d appartement / achat vente d appartement / offre de vente d appartement / condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison

La SCI : Société Civile Immobilière

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-01-09 22:43:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-01-15 17:05:26
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier

Quel régime fiscal pour les SCI - compta-online.com

Quel régime fiscal pour les SCI ?

2 695 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

2 695

Article écrit par Clotilde Cattier

(324 articles)

R

Deux régimes fiscaux différents peuvent être appliqués aux SCI, en fonction de l'activité de la société et des options exercées par les associés.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont principalement pour objet de...

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Site : http://www.compta-online.com

Thèmes liés : location d appartement meubles / achat d un immeuble locatif / location et vente d appartement / nom des societe de location d appartement / location achat d appartement

Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...

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4.53/5 (15)

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...

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Site : https://www.rentila.com

Thèmes liés : contrat de location d un appartement / bail de location d un appartement / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / location d appartement au mois

Achat d Une Maison en Thailande : Dans Quelles Conditions

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Achat d'une maison en Thaïlande : optimiser son investissement

L'achat d'une maison en Thaïlande représente de nombreuses démarches administratives et un certain budget. Quels sont les avantages offerts par un tel investissement ?

Achat ou location ? Telle est la question. S'il convient à certains d'affiner leur portefeuille en louant un bien, d'autres favorisent la...

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Site : http://immobilierenthailande.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-01-18 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

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L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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Immobilier: la rentabilité se dégrade, faut-il investir ...

L'étau fiscal sur l'immobilier se resserre et rabote toujours plus le rendement de la pierre.

REUTERS/Mal Langsdon

Encadrement des loyers, nouveau régime fiscal des plus-values immobilières... le rendement de l'immobilier locatif recule. Nos conseils pour réussir son investissement dans la pierre.

Etat des lieux

Des loyers encadrés et plafonnés , des taxes locales plus salées, la mise en...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport

Investir dans un bien immobilier au Vietnam : Les points ...

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Investir dans un bien immobilier à l'étranger est devenu ces dernières années de plus en plus courant. Le Vietnam est l'un des pays les plus choisis pour plusieurs raisons, entre autres le prix d'acquisition plus abordable à toutes les bourses, la perpétuelle croissance du marché immobilier, la souplesse de la législation, et bien évidemment la beauté de ces grandes villes, qui ne...

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Site : http://www.come2viet.com

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / faut il encore investir dans l immobilier locatif / achat maison 100 000 euros / bien investir dans l immobilier

LMP / LMNP - AB Conseil Défiscalisation

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LMP / LMNP

Grâce à notre étude gratuite , découvrez dès maintenant quelles économies vous pourriez réaliser grâce aux statuts LMP et LMNP.

Au contraire des autres principales mesures de défiscalisation (qui concernent des logemements nus), les statuts de LMP (Loueur de Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur de Meublé Non-Professionnel) s'adressent, comme leur nom...

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Site : http://www.ab-conseil-defiscalisation.com

Thèmes liés : defiscalisation lmp lmnp / location d appartement saisonniere / location d appartement ville / location d appartement meuble de particulier / location d appartement montagne

0521 Prix immobiliers en France (1/2) - Les Crises

Les crises.fr - Des images pour comprendre

gigi75 - 2011-09-18 11:00:35

Blog que je découvre. Très sympa ! L'illustration sur l'immobilier  est bien faite, et correspond à mon analyse également. D'ailleurs, qui pourrait dire le contraire ? Les prix sont actuellement absurde, et ça va avoir une fin douloureuse...

leveau - 2012-07-12 05:52:08

A vendre: appartement T moins.

guillaume gabriel -...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier en ile de france

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.

Les règles dépendent de la date de signature du bail.

Tout replier

Bail signé depuis août 2015

Forme du bail

Le contrat de bail doit être...

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Thèmes liés : bail de location d un appartement / contrat de location d un appartement / location appartement se loger / location logement appartement / mise en location d un appartement

Faut-il créer une SCI pour investir

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.

C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).

Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?

Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...

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Défiscalisation 2016 - Comment Défiscaliser ?

La défiscalisation EHPAD, une loi intéressante ?

Il s'agit d'un principe de défiscalisation qui s'applique dans le secteur des personnes agées.

Le principe consiste a acquérir une chambre médicalisé au sein d'un EHPAD. Le gestionnaire s'occupe ensuite de gérer le bien. La défiscalisation EHPAD est directement adossée à la loi Censi-Bouvard.

Comment fonctionne la loi Malraux 2016 ?

La...

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Achat appartement montagne Avoriaz - Pierre & Vacances Premium

Montagne

La Résidence est composée de 5 bâtiments orientés plein sud et reliés par des galeries chauffées, bénéficiant d'un panorama unique sur la vallée de Morzine.

Les matières ont été travaillés dans les espaces intérieurs, notamment la pierre et le bois, alliant modernité et tradition.

Les appartements sont spacieux et offrent le confort d'un séjour haut-de-gamme.

(1) Prix...

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Thèmes liés : location d appartement en haute savoie / location d appartement en station de ski / dispositif fiscal investissement locatif / achat appartement 3 pieces / location d appartement ski

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...

Signature du contrat de vente d'une maison

Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat

Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.

Les pièces à fournir...

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Date: 2016-11-15 11:01:36
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Thèmes liés : contrat de vente d un appartement / notaire lors de l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

La procuration - justice.gouv.qc.ca

La procuration

Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement ? Vous êtes lucide, mais impotent, et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières ? Dans de telles situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir ces actes à votre place au moyen d'un mandat.

Il ne...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : mandat de vente d un appartement / acte de vente d un appartement / vente d un bien locatif / nom des societe de location d appartement