Articles sélectionnés pour le thème : promesse d achat bien immobilier
→ 117 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim
Mis à jour le 19/01/2017
Réussir votre investissement locatif en six étapes
Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.
Définir vos...
Date: 2017-01-20 08:27:17
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / demande d achat immobilier
Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir
26 Quel est le plafond d'un PEL ?
Monter son dossier de demande de prêt
Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / pret immobilier 1 logement / estimation de la valeur d un bien immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
IR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
1
L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
(5) (10)
A. Notion de logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Credits-immobilier.com | Comparateur de crédit immobilier ...
0 EURFrais de notaire (estimés) :
0 EURCoût total du projet :
Votre estimation :
EURPrix du bien lors de l'acquisition :
EURValeur actuelle du bien (estimation) :
EURCapital restant du :
Quel est votre...
Site :
http://www.credits-immobilier.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / estimation d un bien immobilier / estimation bien immobilier / promesse d achat immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / promesse de vente d un bien immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine
I- Présentation de la PUV
A- l'identification de la PUV
1 - Définition
Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.
Contrat créateur d'une option
Trois conséquences :
- C'est un contrat
Rencontre des volontés du...
Site :
http://www.adndauphine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / option d achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
Banque Albaraka d'Algérie - Idjar ou Leasing
Idjar ou Leasing
DÉFINITION
Le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.
Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :
Le fournisseur (fabricant ou vendeur ) du bien.
Le bailleur ( en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son...
Date: 2017-01-20 12:28:04
Site :
http://www.albaraka-bank.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / contrat de vente d un bien immobilier
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Gestion de patrimoine
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
100%
En cas de vente de terrains nus constructibles
Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.
En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
J'achète un logement | service-public.fr
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Tout replier
Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / aide pour l achat d un appartement / aides pour l achat d une maison / impots sur la vente d un bien immobilier
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Une banque de financement (corporate banking) ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change), vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...
Site :
http://blog.infine.com
Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement
Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...
Date: 2017-01-20 09:37:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier
Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
Site :
http://www.vendre-aux-anglais.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Loi Scellier - defiscprox.com
Devenez propriétaire à moindre coût grâce à l'investissement en Loi Scellier.
2
Des démarches simples
Acquérez votre bien Scellier, louez le pendant au moins neuf ans en tant que résidence principale et obtenez une réduction fiscales.
3
Une réduction maximale
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 21 %, il vous suffit de louer votre bien, acquis en 2012, sur 15 ans en loi...
Site :
https://www.defiscprox.com
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / investissement locatif loi scellier / investissement loi scellier / reduction impots loi robien
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt ...
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...
Site :
http://www.creditwallonie.be
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Les Conditions De Validité De La Promesse Unilatérale De ...
par admin
La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / promesse de vente immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
1. La vente en direct, un pari tentant...
L'étude réalisée en janvier dernier par l'IFOP et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com, fait ressortir un premier constat : 70% des Français tentent leur chance avec un service de mise en relation entre particuliers pour vendre ou acheter un bien. Une tendance qui s'explique en partie par l'évolution des moyens de communication. De...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / ecole d agent immobilier
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement
Laval, QC Immeubles - CENTURY 21 Max-Immo
21 raisons pour acheter ou vendre avec CENTURY 21 Max-Immo
1. Des courtiers immobiliers qualifiés
Les courtiers immobiliers de CENTURY 21® Max-Immo ont suivi les meilleures formations professionnelles en immobilier qui soient. Par conséquent, vous pouvez avoir l'esprit tranquille en sachant que la vente ou l'achat de votre maison repose entre les mains d'un courtier immobilier compétent. ...
Site :
http://www.century21.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / marche de l immobilier d entreprise / aides pour l achat d une maison
Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
Site :
http://www.cridon-paris.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Acheter pour se loger avec le prêt immobilier
Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.
Obtenir votre prêt immobilier
Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.
En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier