projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...

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Qui peut souscrire un crédit hypothécaire ?

Obtenir un crédit hypothécaire est possible pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui désire obtenir de la trésorerie. Cet emprunt peut alors être employé pour un besoin urgent de liquidités, un placement de fonds ou toute autre utilisation. Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez utiliser ces fonds...

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Date: 2017-01-20 08:05:34
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Vente d'un bien immobilier. Le système de la location ...

Vente d'un bien immobilier. Le système de la location vente mais en inversé ; fonctionnement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

198

Bonjour

Je viens vers vous pour obtenir des renseignements, déjà pour savoir si ça existe et ensuite quelles conditions s'appliquent.

Je suis propriétaire d'un appartement que je vends. Je connais le principe de...

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Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire

Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...

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Date: 2017-01-20 07:55:44
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...

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Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...

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Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...

Acheter un bien immobilier vendu loué

C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !

Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !

Pratiquement...

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Date: 2017-01-19 11:57:44
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Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...

45 Commentaires

dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre

Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?

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DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...

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Pourquoi je suis locataire et pourquoi c’est plus ...

Bonjour,

Le débat, achat ou location est très complexe.

Dans mon cas, il était impossible de ne pas acheter, et comme je cherchais de la verdure, j'ai du m'éloigner de paris.

C'est le contre coup, des 8 années passé à 2 dans la chambre de bonne (10m²) en tant qu'étudiant.

Et au final, je suis à 1h15 de la défense (25min de plus que depuis mon ancienne chambre de bonne) et je paye...

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ASJ IMMOBILIER à Paris dans le 16ème

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L'agence immobilière, ASJ IMMOBILIER à Paris est située dans le 16ème arrondissement de Paris, au coeur d'un des quartiers les plus chics et les plus attrayants de la capitale. Depuis plus de 25 ans, notre agence propose différents types de biens immobiliers à la location, à la vente ou en viager dans la région...

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Date: 2017-01-20 09:24:02
Site : http://www.asjimmobilier.com

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Agence immobilière à Eysines, vente et location de biens ...

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