Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier particulier
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Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Maison à rénover - 04 - Alpes de Haute Provence - annonces ...
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Date: 2017-01-20 12:46:05
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Date: 2015-06-29 14:02:38
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
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Date: 2017-01-20 08:18:00
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Date: 2017-01-17 15:50:47
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pour se donner des id??es...
Utiliser le dessous d'un escalier sans contre marche pour agrandir l'espace.
L'impression d'espace peut ??tre apport??e par le volume donn?? ? la piece
D??terminez les vues, la lumi?¨re et l'ensoleillement des pieces.
La couleur des rev??tements des murs ext??rieurs et terrasses influent sur l'??clairement des pieces.
Le s??jour ne forme qu'une seule piece avec...
Date: 2013-10-18 16:28:19
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Acheter un bien immobilier vendu loué
C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !
Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !
Pratiquement...
Date: 2017-01-19 11:57:44
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Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
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creditfoncier.fr
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Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.
Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...
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Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
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Date: 2016-05-08 15:08:08
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier ...
Les limites du devoir de conseil de l'agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat
21214 lectures
Ecoutez
L'agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière et non pas un professionnel de la construction, ni même un vendeur professionnel.
La jurisprudence précise que l'agent immobilier, en sa qualité d'intermédiaire, est « responsable du...
Date: 2017-01-20 08:19:33
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam ...
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?
En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d'envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d'elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financement d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Loi Robien – dispositif Robien classique
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Robien - dispositif Robien classique
Loi Robien - dispositif Robien classique
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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier
Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien
Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / frais d acquisition d un bien immobilier / defiscalisation immobiliere loi robien / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Agence Immobilière BECI - Vente et location de biens ...
imaginons l'avenir ensemble...
L'Agence BECI offre un service complet aux particuliers et aux entreprises.
Avec son équipe professionnelle,...
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http://www.agence-beci.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location achat vente maison appartement / immobilier l achat et les offres de location
Maisons a vendre - publicité pour immobilier direct par ...
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Chercher et acheter une maison en France
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d'une propriété en France, il va de soi de commencer votre recherche en surfant sur les sites immobiliers spécialisés dans la vente entre particuliers, comme Immogo. Notre moteur de recherche vous permet de chercher par région, prix, caractéristiques du bien...
Site :
http://immogo.com
Thèmes liés : annonces agent immobilier france / vente bien immobilier entre particulier / site bien immobilier entre particulier / marche de l immobilier en france / agent immobilier maison a vendre
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle ...
» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.
On trouve parfois le...
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http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
AIA immobilier, Agence immobilère annécienne, immobilier ...
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
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La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.
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Vous souhaitez acheter un bien immobilier dans le Bas-Rhin? Vous trouverez dans la liste de résultats ci-dessous toutes les annonces en vente publiées sur immoRegion.fr par...
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L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...
17-01-2017
L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?
Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
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La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr
18/06/2010
La réforme de la TVA immobilière
La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.
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Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
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L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
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Les avantages de la location entre particuliers
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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
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Maisons à vendre entre particuliers • Site de vente ...
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Site de Vente et Achat Immobilier en France
Vous cherchez une maison, villa, château, un domaine avec gîtes et chambres d'hôtes ou une autre propriété à acheter 'entre particuliers'? Immogo est un des meilleurs sites d'annonces immobilières en France avec de nombreuses photos et des descriptions détaillées.
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L'expertise immobilière notariale - immobilier.notaires.fr
En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les donations, les mariages, les divorces, les déclarations d'ISF mais également dans le cadre de redressements fiscaux où le notaire pourra...
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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Location appartement particulier Val d'Oise
Locations d'appartements dans le Val d'Oise
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Les avantages de la location entre particuliers
Louer dans le Val d'Oise directement entre particuliers : des économies importantes !
Louer un appartement de particulier à particuliers dans le Val d'Oise permet de faire des économies non négligeables sur les frais d'agence, inexistants dans ce cas....
Site :
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