Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier suite
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
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http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / credit d impot a l investissement / societe de fonds d investissement
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison
Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil avocat immobilier / ab conseil immobilier / vente dans l immobilier / conseil de l immobilier de l etat
Déduction des intérêts d'emprunt. - Impôt sur le revenu
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Par tj66 (Date : 2016-04-20 22:44:29)
Bonjour,
Ma concubine et moi même avons acheté un bien en Mars 2015, pouvons nous déduire les intérêts afférents à se crédit ?
merci pour votre reponse.
Réponse : Non. L'avantage fiscal est supprimé depuis 2011 (voir le début de l'article).
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : emprunter pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts
12 réponses pour «
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans
»
Le 24/08/2009 à 15h10
[ ! ]
Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...
Date: 2017-01-20 10:37:15
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http://experts-univers.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / credit d impot a l investissement
L'achat et la vente d'immobilier à Rion des Landes
PROPRIETE LANDAISE SUR 2,9 HA (POSS 6,6 HA SUP.)
350 000 EUR
Une très jolie propriété typique landaise, rénovée intégralement. Spacieuse et lumineuse, équipée d'un poêle de masse scandinave haut de gamme très performant,...
BELLE CONSTRUCTION EN QUARTIER CALME
198 000 EUR
A deux pas du centre d'un village avec toutes commodités, écoles, collège et gare, dans un agréable quartier, très calme, une maison confortable et lumineuse...
MAISON DE VILLE SUR 1.000 M²
130 000 EUR
Proche de toutes commodités, écoles et collège, maison fonctionnelle, habitable de suite...
Site :
http://www.rion-immo.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente dans l immobilier / immobilier landes agence immobiliere / conseil d achat immobilier / location vente d un bien immobilier
Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-01-16 11:16:52
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier
La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france
LES REPRISES DE FINANCE: Bonne affaire? Quoi savoir avant ...
Les Reprises de finance: Bonne affaire?
En achetant une résidence en reprise de finance, il est possible de réaliser une bonne affaire, d'autant que depuis quelques années les saisies hypothécaires se sont multipliées. Toutefois, la vigueur acteulle du marché immobilier aù Québec rend complexe la recherche de telles occasions pour les acheteurs. Ceux-ci devraient en tout premier lieu...
Date: 2014-11-06 15:40:16
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat maison reprise de finance / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
BRED Banque populaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .
BRED Banque populaire
« La banque qui donne envie d'agir »
Création
BCI , Banque Franco-Lao, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust
Effectif
modifier
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...
Date: 2017-01-09 22:33:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement en france / banque europeenne d investissement paris / banque d investissement immobilier / president de la banque europeenne d investissement
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement
Avis sur Nexity | Propriossimo.fr
Je cherche une conciliation en espérant que la direction Juridique de Nexity souhaite la même chose. Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement,
Philippe EMBERT
CLIENT Nexity sur le programme des clairières en ville de Saint-Etienne, référence de mon lot : JJR.327.
Répondre
DAVID 27 juin 2010
moi j ai acheté chez nexity à Antony et je suis très content aucunes réserve...
Date: 2017-01-14 07:46:12
Site :
http://www.propriossimo.fr
Thèmes liés : achat d appartement pas cher / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / vente d appartement pas cher / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-01-20 09:01:41
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / prix de vente de l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d une maison ancienne
Bienvenue sur France-Croatie Immobilier.
Si vous consultez ce site, c'est que vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien immobilier en Croatie.
Vous connaissez deja la Croatie pour y a voir sejourné ou en avoir entendu parler au travers des nombreux reportages sur ce pays. Vous avez consulté des sites d'annonces immobilieres qui vous proposent différents produits et vous avez remarqué que l'immobilier reste très abordable...
Date: 2017-01-20 08:13:40
Site :
http://www.francecroatie-immobilier.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier en croatie / acquisition d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / faire de l immobilier
Les avantages de l’achat en viager | Investissements ...
POURQUOI ACHETER UN VIAGER OCCUP�? ?
Douze raisons d'investir en achetant des viagers occupés :
1. Pas de gestion locative : L'occupant, votre vendeur, continue à entretenir le bien comme auparavant, sans changer son mode de vie. Pas de charges de gestion, pas de soucis locatifs (recherche et sélection des locataires, rédaction du bail, paiement des loyers, relance, réfection suite à...
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier retraite / patrimoine immobilier de l etat
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 48053 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier
notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier
Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales
On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.
L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.
Les articles 25 et...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier
« Chasseur d’appart » : la nouvelle émission de ...
> « Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza
« Chasseur d'appart » : la nouvelle émission de Stéphane Plaza
Le métier de chasseur d'appartement a le vent en poupe et M6 l'a bien compris ! La chaîne a donc décidé de lancer une nouvelle émission intitulée « Chasseur d'appart » et présentée par l'un des animateurs phares du groupe : Stéphane Plaza.
Concept...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement
Immobilier Montpellier 34 : Trouver le bon coin à ...
Neuf Montpellier
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IMMO ANGELS Montpellier
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Situé à 10 mn de la sortie...
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : vente appartement 2 pieces / vente appartement 3 pieces / programme neuf montpellier / vente appartement 4 pieces / immobilier neuf montpellier
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / proprietaire d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit immobilier appartement maison achat vente
Caution Crédit Logement : caution alternative à l ...
La caution Crédit Logement
Une excellente alternative à la prise d'une hypothèque
Crédit Logement est l'organisme de caution de prêt immobilier leader sur le marché français puisqu'il revendique cautionner 1 prêt immobilier sur 3 en France.
Partenaire de la plupart des grands établissements bancaires français, Crédit Logement a déjà garanti les prêts immobiliers de plus de 7...
Date: 2017-01-11 15:37:08
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : pret immobilier 1 logement / vente credit immobilier france / marche de l immobilier en france / hypotheque d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier
Luzarches — Wikipédia
Préhistoire et antiquité[ modifier | modifier le code ]
La densité des monuments mégalithiques dans les environs de Luzarches, telle que l'on pouvait encore la constater dans la première moitié du XIXe siècle, permet de conclure que la population y était non négligeable au Néolitique [a 2] . Les témoignages de cette culture ont ensuite disparu de la commune de Luzarches [17] ....
Date: 2017-01-18 18:46:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente de bien immobilier val d oise / prix immobilier val d oise / vente immobilier val d oise / vente appartement val d oise / prix de l immobilier ancien
EJAN Property : Pourquoi y investir dans l'immobilier ...
Pourquoi investir dans l'immobilier de l'Algarve aujourd'hui ?
Pourquoi investir dans l'immobilier de l'Algarve aujourd'hui ?
Le prix de l'immobilier est encore bas
L'économie du Portugal, notamment celle de la région de l'Algarve, a su profiter pendant plusieurs années d'une forte demande provenant des pays nordiques, pour développer l'immobilier de ces grandes villes, sans préjuger...
Site :
http://ejantourismeimmobilier-algarve.com
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier / pays investir dans l immobilier / meilleur pays pour investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / meilleurs villes pour investir dans l immobilier
Assurance Crédit Immobilier
Externalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : conseil assurance pret immobilier / assurance d un bien immobilier / loi credit immobilier assurance invalidite / assurance credit immobilier vente liee / conseil assurance credit immobilier
Alaric Immo - Transaction immobilière à Lezignan Corbières
biens immobiliers en vente à Lezignan Corbières . Nos dernières annonces à Fabrezan, Lezignan Corbières et environs : Achat Maison de village avec terrasse et vue imprenable Maison de village de 150 m² sur 2 niveaux avec terrasse de 13 m² et cour de 45 m². Possibilité de 2 habitations indépendantes, une par niveau. Au RDC, une entrée, un salon de 31 m² avec cheminée, une grande...
Site :
http://www.alaric-immo.fr
Thèmes liés : cuisine et salle de bain equipee pour un bien immobilier / achat d un terrain maison / achat vente maison d hotes / achat maison d hotes / achat de maison ds le 06
Loi, Droit, Protection, Locataires, Immeuble | Immobilier
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble a été promulguée (n° 2006-685 du 13. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / vente d un bien immobilier chez
Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière
Prix : 118.000 euros
VENDU
Maison d'habitation en pierres deux étages, plus grenier, plus terrasse de 39 m2 et cave sur terrasse 38 m2, (terrasse fleurie, remise), une source, trois chambres, deux WC, une cheminée avec insère. Habitable de suite.
Nous avons davantage de biens correspondant à cette fourchette de prix, mais nous préférerions vous les présenter à l'agence, Merci de bien...
Site :
http://immo-domus.com
Thèmes liés : location achat vente maison appartement / immobilier vente achat maison appartement / achat vente maison appartement / vente de maison et d appartement / immobilier vente appartement maison
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les ...
Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les droits du propriétaire et du locataire
Vous avez investi dans un bien immobilier que vous louez à un particulier angoumoisin. Mais aujourd'hui, vous souhaitez vendre ce bien et il est encore occupé par vos locataires. Quels sont vos droits et que devez-vous respecter ?
Vendre un logement occupé à Angoulême (16 000)
Le mieux est de...
Site :
http://www.caramel-tea.com
Thèmes liés : vendre un bien immobilier loue / location d appartement dans le poitou charente / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe
Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
Site :
http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine
Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine
Jurisprudences du divorce
La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un professeur était :
La jurisprudence c'est = + ...
Date: 2017-01-20 08:44:54
Site :
http://divorce-association.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison
Immobilier : comment investir en 2014 - L'Express Votre Argent
Un bien à retaper vous revient moins cher après travaux que le même logement acheté en bon état.
Getty Images/iStockphoto
La pierre est chère. Pour investir à bon escient en 2014, privilégiez les biens anciens à rénover : vous profiterez d'une décote. Et l'Etat vous aide à financer les travaux via un avantage fiscal. C'est encore plus rentable si vous comptez le louer.
Les acheteurs...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / investir dans l ancien pour louer
Demenagement Londres, Aparthotel Londres, Relocation ...
Louer, acheter et vendre un bien immobilier à Londres: le casse tête ?
Avec un marché de l?immobilier complexe et très réactif, trouver son ?sweet home? à Londres relève souvent du défi. Immobilier à Londres
Pour vos congès en France utilisez les servics de la cie BMI
Renommé pour son chaleureux et amical service après-vente, bmi opère sur plus de 1700 vols par semaine vers...
Date: 2015-04-27 13:08:04
Site :
http://www.leader-city.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / offre d emploi dans l immobilier / acheter et vendre un bien immobilier / vendre un bien immobilier loue / immobilier acheter vendre louer
Annonces immobilier location maison / villa à Canet en ...
(Ce bien n'est plus disponible (loué ou en cours de location)) prix loyer 890 EUR CANET EN ROUSSILLON (66140) Immobilier location / Maison / Villa / 2 pièces / 50 m² Rare ! Particulier loue jolie maison "canétoise" meublée, entièrement rénovée avec jardin et terrasse Superficie :50m2Composition: - salon séjour + cuisine ouverte entièrement équipée avec grande baie vitrée donnant sur...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : location appartement maison villa / location appartement maison louer / immobilier location eure / immobilier location villa / location immobilier maison
Gîte et maison d'hôtes à vendre - annonces vente gîtes
Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil sur Roya dans les Alpes Maritimes. Excellent chiffre d'affaires, bonne marge, disponible de suite.
Dernier article du blog
par administrateur sur 18 mars 2014 - 0...
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http://www.commerces-a-vendre.com
Thèmes liés : vente bien immobilier entre particulier / site bien immobilier entre particulier / vente entre particulier immobilier / annonce vente d immobilier / vente d un bien immobilier de particulier
Congés, préavis et paiement du loyer | Blog immobilier
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire quitte les lieux avant la fin du délai de préavis théorique?
On fait le point sur le paiement du loyer durant le préavis, et selon la nature du...
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Thèmes liés : location appartement 6 mois / avant l achat d un appartement / achat d une maison avec locataire / lors de l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2016-03-02T12:42:22.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation - Redevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxe
I. Redevable de la taxe
A. Livraisons d'immeubles et de droits assimilés
1
Aux termes...
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Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier d entreprise / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / prix de l immobilier bureaux
Immobilier Vitrolles Solvimo
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Date: 2017-01-05 16:46:24
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Immobilier Ile Maurice : Appartements, Maisons, Villas ...
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L'Ile Maurice est une petite enclave au sein de l'océan Indien. Oasis de calme, l'île attire les voyageurs du monde entier. C'est l'une des destinations les plus prisées et les plus dynamiques du monde. Suite à ce boom économique généré par le tourisme, les autorités locales ont mis en place un cadre légal permettant l'ouverture complète du marché de l'immobilier de l'Ile aux investisseurs étrangers ce qui lui confère des atouts uniques .
Acheter une villa à l'Ile Maurice est donc une excellente opération immobilière !
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
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Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
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Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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Date: 2017-01-19 14:49:33
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