Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels

Gestion de patrimoine

Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.

Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / marche de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier conseil / patrimoine gestion investissement

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison

Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers

30 ans

100%

La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.

Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...

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Date: 2017-01-20 08:02:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

Immobilier Sud Lyon: Achat maison Sud Lyonnais, vente ...

Acheter une maison dans le Sud-Est de lyon

Si l'acquisition d'une maison ou d'un appartement constitue le projet qui vous anime le plus, le Sud-Est de Lyon est une zone à privilégier. Pour jouir d'un cadre de vie très agréable et à proximité du centre de Lyon, vous avez tout intérêt à porter votre attention sur cette zone qui n'a pas fini de se développer. Très bien desservi et accueillant une population dynamique et jeune, le...

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Site : http://www.6emesensimmobilier.com

Thèmes liés : achat appartement lyon sud / immobilier sud lyonnais / vente de maison et d appartement / immobilier vente achat maison appartement / offre pour l achat d une maison

Agence immobiliere Tarbes : Arc En Ciel immobilier

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L'agence Immobilière Arc en Ciel, spécialiste de la transaction immobilière située au centre de ville de Tarbes, 2 rue des Pyrénées vous accueille du Lundi au Samedi.

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Site : http://www.arcenciel-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere contact immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / offre achat bien immobilier

Immobilier neuf Blagnac : appartement neuf

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Nos partenaires en immobilier neuf à Toulouse

Achat d'un appartement neuf Toulouse : prenez rendez-vous avec la qualité !

Acheter un appartement neuf Toulouse, c'est faire le choix d'habiter un logement « prêt à vivre », à l'agencement idéal, aux volumes bien pensés, et avec des prestations et des matériaux haut de gamme. Avec l'immobilier neuf Toulouse,...

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Site : http://www.toulouseimmo9.com

Thèmes liés : programme immobilier neuf toulouse / investir dans l immobilier neuf / immobilier neuf toulouse / programme immobilier neuf bordeaux / programme immobilier neuf

L'Agence immobilière des français à Londres - French ...

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L'Agence immobilière des français à Londres

Fondée en 2005, French Touch Properties Ltd. est L'agence...

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Site : http://www.frenchtouchproperties.com

Thèmes liés : agence immobiliere sur toute france / france agence immobiliere / agence immobiliere tout l immobilier / achat d un bien immobilier en suisse / achat d un bien immobilier en france

Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial

» Se lancer dans l'investissement locatif

Se lancer dans l'investissement locatif

Laurence Barnier , Anne Daniel et Agnès Lambert

| Le 11/08/2008 à 0h00

Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...

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Date: 2017-01-20 11:49:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif

Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...

- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire

Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.

Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...

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Date: 2017-01-20 09:39:34
Site : http://www.barreaudeversailles.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente au enchere dans l immobilier

ESPRIT IMMOBILIER Nevez et Trégunc | Esprit Immobilier

Esprit immobilier Nevez, Trégunc

Spécialiste de l'immobilier sur le bord de mer. Plus de services, moins d'honoraires !

Bienvenue sur notre site Internet.

Vous envisagez une acquisition sur notre secteur, nous vous accompagnons dans votre projet immobilier.

Vous souhaitez mettre votre bien en vente, contactez-nous pour une évaluation gratuite!

Nos secteurs d'activité:

Nevez, Tregunc, Concarneau, Pont Aven, Nizon, Melgven, Riec sur Belon

 (terrains, appartements, maisons, propriétés, manoirs, chateaux...)

 

Découvrez nos rivières et nos plages

Sur Tregunc: De Pendruc/Pouldohan à Trevignon à Kersidan...

Sur Nevez:...

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Site : http://www.esprit-immo.com

Thèmes liés : achat maison avec vue mer / immobilier vente achat maison appartement / achat d appartement et de maison / achat de maison et appartement / immobilier achat maison appartement

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : guideducredit.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / location vente d un bien immobilier

immobilier Granville, Sartilly, Saint Lô, Agneaux ...

ACQUISITION DE L'AGENCE LA MANCHE IMMOBILIER A SAINT LO

Nous vous informons que nous venons de faire l'acquisition "LA MANCHE IMMOBILIER".

Cette agence en place depuis plusieurs decennies à St Lô et spécialisée dans la transaction aux étrangers et notamment brittaniques, clientèle que notre stucture actuelle ne nous permettait d'atteindre que dans de trop rares occasions.

Nous allons donc...

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Site : http://www.cabinetfolliot.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier 2015 / faire de l immobilier / acquisition d un bien immobilier

Site du Cridon de Paris

o Participation aux assemblées

o Renforcement des droits

o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise

o Participation au capital

Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II

CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002  - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France

L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration

L'assiette des droits et mutations à...

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Site : http://www.cridon-paris.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise

Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...

Accueil > Avant contrat > signature a l'agence

Signature du compromis de vente à l'agence immobilière

L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :

L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis

La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.

Avant...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...

Une question fiscale sur votre plus-value ?

 

En matière d'immobilier ou de biens meubles 

Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...

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Date: 2016-08-19 19:09:42
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier

Agences Ferran, immobilier à Salernes, Callas, Les Arcs ...

549 000 EUR

Les agences Ferran, l'immobilier à Draguignan et dans le haut pays varois

Vous recherchez une villa ou un appartement sur Draguignan ? une bastide ou une propriété dans le Haut Var ? Les conseillers des agences immobilières de Draguignan, Salernes, Les Arcs sur Argens, Callas et Aups vous...

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Site : http://www.immobilierferran.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente appartements arcs

immobilier Bordeaux Talence Pessac ACTEA Immobiler

Actea Immobilier

PRESENTATION D'ACTEA IMMOBILIER

Bienvenue sur le site de notre agence immobilière située au coeur du centre-ville de Talence. Les biens de qualité que nous vous proposons sont orientés sur Bordeaux et la CUB.

Notre société indépendante consacre son...

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Site : http://www.actea-immobilier.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / acte vente bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / acte de vente immobilier

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

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Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

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Date: 2017-01-20 08:36:52
Site : http://www.ixia-courtage.com

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

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Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / credit pour l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Comparatif de credit immobilier pour un prêt immobilier ...

2.30 %

  2,50 %

Comparez les offres de crédit immobilier des banques et organismes de financement avant de vous engager afin de négocier et obtenir le meilleur taux. Le barème ci-contre vous indique les meilleurs taux de base en France pour un financement immobilier.

 

Demande en partenariat avec BNP Personnal Finance Immobilier, vous obtiendrez en ligne un accord de principe immédiat avec...

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Site : http://www.moncreditmoinscher.com

Thèmes liés : meilleur taux marche credit immobilier / besoin financement credit immobilier / financement assurance credit immobilier / financement projet credit immobilier / financement travaux credit immobilier

Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine

Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine

Jurisprudences du divorce

La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un  professeur était :

La jurisprudence c'est =   + ...

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Date: 2017-01-20 08:44:54
Site : http://divorce-association.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

Vic Immobilier, agence immobilière à Romans-sur-Isère

69 000 EUR

Vic Immoblier

Implantée  à Romans (26)  depuis 1991, l'agence immobilière Vic immobilier est spécialisée dans la transaction, la location et la gestion locative à Romans  et ses environs.

Une agence immobilière qui se différencie par  ses services,  son accompagnement, et par la qualité de ses offres immobilières qui font l'objet d'une sélection rigoureuse.

Vous souhaitez vendre ou acheter une maison, un appartement, un terrain, ou autre, l'agence...

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Site : http://www.vic-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location vente de bien immobilier / immobilier vente achat maison appartement

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 20 Jan 2017, 12:34

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au ...

18/12/2013 : IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce

Séries / Divisions :

IR - RICI, RFPI - SPEC  

Texte :

Le bénéfice des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif "Robien",...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / location d immobilier / dispositif fiscal investissement locatif

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.

Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement

Acheter en union libre, le conseil du notaire

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1/5

L'achat d'un bien immobilier est souvent réalisé à deux. Selon la nature juridique du lien qui unit le couple, les conseils du notaire sont indispensables. Selon l'Insee, un couple sur cinq vit en union libre et ce taux atteint même un couple sur trois à Paris. Si les concubins n'ont aucune obligation l'un envers l'autre, il en est autrement lorsqu'ils décident d'acheter...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier

Constituer son dossier de prêt immobilier

14/01/2015

Mis à jour le 17/11/2016

La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement

Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...

Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.

Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

Le dispositif Demessine - bforbank.com

Le dispositif Demessine

Publié le 21 octobre 2011 | Mis à jour le 14 mars 2016

La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...

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Principe du dispositif Demessine

La loi Demessine encourageait l'acquisition de logements neufs (mais aussi réhabilités) en résidences de...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / societe civile immobiliere de location / logement neuf location / acquisition d un bien immobilier

Investir dans l'immobilier - Fnaim.fr - Acheter une maison ...

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Investir dans un logement neuf ou existant ?

Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.

Neuf : les +

frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / investir dans l immobilier locatif / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif

Achat appartement particulier Pas de Calais

Achats d'appartements dans le Pas de Calais

Achats d'appartements dans le Pas de Calais

 

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans le Pas de Calais entre particuliers : des économies importantes !

Acheter un appartement de particulier à particulier dans le Pas de Calais permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur...

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Site : http://www.limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : achat d appartement entre particulier / vente d appartement de particuliers / achat d appartement de particuliers / annonces vente d appartement / achat appartement entre particulier

Agence immobiliere Martinique, Les Trois Ilets. Terra ...

Retrouvez en un clic tous nos biens immobiliers sur martinique et alentours.

Terra Immobilier Martinique

Bienvenue sur le site de Terra Immobilier Martinique : Notre société est présente dans tous les métiers du secteur immobilier : Gérance locative, syndic de copropriété, location/ transaction immobilière et défiscalisation.

Une équipe dynamique et présente sur le terrain est à la disposition de la clientèle sur notre agence immobilière en Martinique des Trois Ilets . L'agence est ouverte de 9h à 18h du lundi au vendredi.

Dirigée par une équipe de professionnels de...

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Site : http://www.immobilier972.fr

Thèmes liés : location immobilier saint martin / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier terrasse / location d immobilier martinique / bien immobilier en martinique

Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA - Fiscalité ...

Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA

08/08/12 - 08h02

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Attention à la TVA si vous revendez dans les cinq ans de l'achèvement un bien immobilier acquis en VEFA

Seul désormais a la qualité d'assujetti à la TVA, le cédant d'un immeuble achevé depuis au plus 5 ans qu'il avait acquis en tant qu'immeuble à construire (VEFA ou vente à terme).

Par conséquent, ne...

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Date: 2017-01-20 07:30:23
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / lors d une vente d un bien immobilier

Accueil - immo-thailande.com

Spécial investisseur : appartement à partir de 40 000 EUR, garantie locative de 6% à 10% pendant 4 à 10 ans

Investir en Thaïlande

La Thaïlande, un des pays les plus attractifs sur le marché immobilier actuel. Rentabilité locative optimale, stabilité économique.

Investir

Vivre en Thaïlande

Outre le soleil et les faibles prix, la Thaïlande offre une qualité de vie exceptionnelle. C'est le pays du sourire.

Habiter

Une retraite heureuse

Bien des retraités s'installent dans ce pays sûr, agréable, aux services attentionnés et très modernes en bien des domaines.

Vente affaires, entreprises,...

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Site : http://www.immo-thailande.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier en france / acquisition d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier

VP Immobilier - Promoteur immobilier neuf à Annecy

MeythetT2 à partir de 172000 EUR

Villa Elaïa

Ensemble immobilier neuf composé de 65 logements, au sein d'un parc clos et sécurisé, situé dans le quartier du Vieux Meythet, à 5 min. de l'entrée d'autoroute et à 2 min. des commerces.

PoisyT2 à partir de 168780 EUR

Domaine des Peupliers

Programme immobilier neuf de très haute qualité, situé Route de Monod à Poisy, dans un environnement...

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Site : http://www.vp-immobilier.fr

Thèmes liés : programme immobilier neuf haute savoie / programme immobilier neuf / appartement neufs promoteur immobilier / promoteur immobilier neuf / projet immobilier neuf

Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net

Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?

Si non, qu'est ce qu'on risque ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gégé 31 mai 2009 à 18:25

Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?

Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...

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Date: 2016-12-21 15:10:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Immobilier Belfort (90) | Agence Action 90 Immobilier

Action 90 Immobilier - Belfort

Ne restez pas seul face a votre projet immobilier !

Forte de sa connaissance du marché, l'Agence ACTION IMMOBILIER peut vous accompagner dans la démarche de mise en vente, d'achat ou de location de votre maison ou appartement.

Sa mission : d'abord vous écouter, et vous conseiller pour vous apporter la meilleure réponse du marché et vous accompagner dans...

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Site : http://www.action-immobilier.org

Thèmes liés : location d appartement et de maison / vente immobilier 90 belfort / location achat vente maison appartement / annonces location maison appartement / location d appartement annonces

Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com

Frais de notaire

Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire immobilier ancien

Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine

I-       Présentation de la PUV

A-    l'identification de la PUV

1 - Définition

Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.

Contrat créateur d'une option

Trois conséquences :

- C'est un contrat 

Rencontre des volontés du...

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Site : http://www.adndauphine.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / option d achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier

Daviaconseil.com

Notre philosophie est de favoriser l'écoute et d'apporter la meilleure des réponses à vos attentes.

Qui sommes nous ?

Davia Conseil, finance et courtage, est fondée en 2009. Nous sommes présents de chaque côté de la frontière franco-suisse, pour proposer aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises, une analyse patrimoniale et un bilan de vos assurances. Suite à  cette...

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Date: 2017-01-19 08:55:47
Site : http://www.daviaconseil.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier conseil / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france

Expertise comptable Amarrim | L'investissement immobilier ...

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Pour mes placements immobiliers, c'est mon expert-comptable qui gère et ça ne me...

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Site : http://www.amarrim.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / gestion d un bien immobilier / savoir sur l investissement immobilier / savoir sur l immobilier locatif / acquisition d un bien immobilier

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

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Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

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Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com

Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à  un professionnel de proposer votre bien à  la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?

Mandat de vente : Que doit-on y écrire ?

Le mandat de vente est...

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Date: 2017-01-20 07:39:48
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Pret aidé pour l'immobilier : aides de l'Etat pour 2017 ...

Par Louis SERICOLA

Les critères d'éligibilité

En France, il existe un nombre important de prets aidés, qu'on appele aussi prets bonifiés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.

Le pret aidé  permet de financer la résidence principale . Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait...

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Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...

La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.

Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...

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Site : http://investir.robien.free.fr

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