Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente bien immobilier
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Agence immobilière Menton Immo
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Agence immobilière Menton Immo
Bienvenue sur le site de l'AGENCE MENTON IMMO, pour l'achat, la vente, la location et la gestion locative de vos biens immobiliers.
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Située au centre ville de Menton devant le Casino de Menton, l'AGENCE MENTON IMMO est...
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Thèmes liés : location vente dans l immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / gestion locative bien immobilier / achat immobilier en location vente
Immobilier L Isle Sur La Sorgue 84800 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
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Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
Site :
http://lerevenubourse.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / comment acheter bien locatif financement
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
Site :
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Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Le Bien public — Wikipédia
Le Bien public est un quotidien régional français diffusé en Côte-d'Or , dont le siège se trouve boulevard Chanoine-Kir à Dijon . Il est tiré à près de 55 000 exemplaires.
Il appartient à 100 % au Groupe EBRA .
Sommaire
Identité de la société[ modifier | modifier le code ]
Le directeur général et directeur de la publication est Pierre Fanneau depuis 2014.
Le Bien public...
Date: 2017-01-17 23:49:32
Site :
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Thèmes liés : bien public immobilier / offre d emplois dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)
Lettre recommandée avec accusé réception
Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une condition suspensive prévue dans l'avant-contrat, comme la non-obtention d'un prêt, par exemple,...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat appartement / lettre offre d achat appartement
Annulation d’une vente immobilière pour réticence dolosive ...
Belgium April 25 2013
Des vendeurs peu scrupuleux
Dans la première affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 1er février 2013 (R.G. : 2009/AR/2772), l'acquéreur s'était rendu compte, à l'occasion de travaux réalisés dans l'immeuble postérieurement à la vente, que le vendeur y avait exécuté des travaux de transformation sans se conformer aux règles de...
Site :
http://www.lexology.com
Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...
Vente : LE PETIT-QUEVILLY - T3 (69 m²)
Vente : LE MANS - (340 m²)
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Nouveautés
ACHAT/VENTE/LOCATION/GESTION/SYNDIC
Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.
Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...
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Appartement neuf PARIS | VINCI Immobilier
Appartement neuf Paris
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Date: 2017-01-20 07:39:10
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
Bien choisir son nouveau lieu de vie
Il s'agit ici de bien choisir le quartier où vous allez vivre. Cela concerne tout...
Site :
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Conditions suspensives de la promesse de vente - CAFPI
Les conditions suspensives
" La condition suspensive est la condition qui suspend la réalisation de l'obligation à la survenance d'un événement futur et incertain."
Les conditions suspensives sont indiquées dans la promesse synallagmatique ou le compromis de vente. Certaines sont obligatoires et d'autres peuvent être ajoutées suite à un accord entre le ven-deur et l'acquéreur. Si l'une...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier sous condition suspensives / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
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Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier / notion d investissement direct a l etranger
Votre agence Guy Hoquet Immobilier vous propose son ...
Le Contrat Exclusif Garanti
Dans le cadre du Contrat Exclusif Garanti, votre conseiller Guy Hoquet s'engage.
Nous nous engageons à vendre votre bien à un prix au moins égal à celui de notre estimation. Sinon vous ne payerez pas nos honoraires (1). Avec le Prix de Vente Garanti, vous allez gagner en confiance. Lorsque...
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http://www.guy-hoquet.com
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Monniez Immobiler | Appartement St Omer, Appartement St ...
Voici quelques exemples de notre livre d'or, dont chaque témoignage nominatif est signé.
" Merci pour votre professionnalisme, votre gentillesse et le sérieux de votre agence "
Monsieur et Madame DEMOL
" M MONNIEZ, merci pour le sérieux de votre travail "
Monsieur FUMERY
" Bonne négociation et très bon accueil dans votre agence. Merci pour cette vente "
Madame...
Site :
http://www.monniez-immobilier-saintomer.com
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Impôts et taxes foncières - maison-au-portugal.com
Où sommes nous?
Impôts et taxes foncières
Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l'achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.
1. Impôts et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal.
Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété....
Site :
http://www.maison-au-portugal.com
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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / offre pour l achat d une maison
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
Les promoteurs en immobilier : qu'est-ce et quel est leur ...
Promoteur immobilier
Les promoteurs en immobilier
Acteur à part entière dans l'aménagement du territoire, le promoteur immobilier situe son activité entre immobilier et construction. Retour sur le métier complexe et complet de promoteur immobilier.
Les promoteurs en immobilier ont un rôle de visionnaire © alphaspirit - Fotolia.com
Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?
Pour faire simple...
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http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : promoteur immobilier construction / metier promoteur immobilier / promoteur immobilier vente / commercial promoteur immobilier / qu est ce un promoteur immobilier
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
Gestion de patrimoine
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...
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http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / marche de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier conseil / patrimoine gestion investissement