L’action en nullité de vente pour « réticence dolosive d ...

Le carnet d'entretien d'immeuble

2/6/2008

Par deux fois le 29 novembre 2000 et le 21 février 2001, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel la dissimulation d'une information - existence d'une interdiction d'exploitation d'un hôtel objet d'une cession de fonds pour manquements aux règles de sécurité dans le premier cas, et arrêté d'interdiction...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : vente de maison et d appartement / acte de vente d un appartement / vente d appartement par notaire / notaire lors de l achat d une maison / avant la vente d un appartement

Espaces Atypiques Aix-en-provence : loft terrasse maison d ...

« UNE AGENCE � L'IMAGE DES BIENS QUE NOUS PROPOSONS : UNIQUE »

Lofts, ateliers, maisons d'architecte, lieux contemporains, design ou disposant d'une terrasse ou d'un jardin, nous sélectionnons des biens qui ont tous pour point...

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Site : http://www.espaces-atypiques.com

Thèmes liés : location bien immobilier aix provence / conseil pour l achat d une maison / achat maison d architecte / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

Refus de vente ou de prestation de services aux ...

1.2 - Le refus de vente est exceptionnellement admis

Le professionnel peut déroger au principe d'interdiction s'il a un "motif légitime" ( article L. 121-11 du code de la consommation ). Faute de définition légale de la notion de "motif légitime", c'est au juge qu'il est revenu le soin d'identifier ces exceptions :

 

L'indisponibilité du produit ou du service

La Cour de cassation a...

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Date: 2017-01-20 07:32:21
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Agence immobilière Le Puy en Velay - gti-immobilier.fr

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GTI LE PUY EN VELAY

Le Puy-en-Velay : nature et culture

Préfecture de Haute-Loire, Le Puy-en-Velay comprend 19 300 habitants. La ville est le...

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Site : http://www.gti-immobilier.fr

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / projet d investissement immobilier / agence immobiliere contact immobilier / location achat vente maison appartement / agence immobiliere saint louis immobilier

Agence immobilière Poissy - Cabinet immo conseil Poissy ...

 

20 années d'expérience sur POISSY,CARRIERES SOUS POISSY et sa région

Agence immobilière à Poissy depuis 1995, l'agence Immo Conseil c'est une autre façon de concevoir et de pratiquer l'immobilier.

« Votre logement est notre projet », sa signature est explicite..

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Agence Immobilière : Conditions Générales | Carnet de ...

Agence Immobilière : Conditions Générales

Article 1 : généralités

La réception par le Client des lettres et documents au verso desquels figurent les présentes conditions, emporte acceptation du Client et renonciation à ses propres conditions générales. Aucune dérogation aux présentes conditions n'est recevable si elle n'est pas acceptée par un écrit de l'Agence.

Si une nouvelle...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / conditions de vente dans une agence immobiliere / location immobiliere sans frais d agence / frais d agence vente immobiliere / offre d achat agence immobiliere

Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre

Agence Conseil en Investissement

Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels

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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur

La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d une maison ancienne

Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...

Nature

Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...

Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.

La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...

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Date: 2017-01-20 07:54:06
Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

immobilier Quimper, Fouesnant, Pont l Abbé | Agence du STEIR

L'expérience à votre service

PORTES OUVERTES CE WEEK-END - Résidence " La Place du Marché" - Fouesnant centre

Bienvenue sur www.agencedusteir.fr

Spécialisée dans l'immobilier sur le secteur de Fouesnant et ses alentours, l'Agence du Steir vous...

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Site : http://www.agencedusteir.fr

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Immobilier Dorgogne - valadie-immobilier.com

o Agence Immobilière Valadié o

 

Groupe immobilier familial fondé en 1960 

Réseau de 7 Agences immobilières à votre service

 

L'agence Valadié fut créée par Roger Valadié en 1960. Précurseur de l'immobilier à Villeréal et en Dordogne, Lot-et-Garonne, il fut une figure emblématique du village comme propriétaire et exploitant du « Café Moderne » ainsi que pour sa...

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Site : http://valadie-immobilier.com

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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

dossier législatif du projet de loi portant engagement ...

Application de la loi

Liens utiles

"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.

La France connaît une crise du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Immobilier Aix en Provence | Accord

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ACCORD IMMOBILIER,...

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Agence immobiliere Nice, gestion immobiliere Nice, achat ...

Spécialiste de l'immobilier à Nice et sa région

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Location à la montagne les Orres et Gap – Transimo

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Bienvenue sur le site de l'Agence Immobilière CJM Transimo, spécialisée dans la location, la vente, syndic et la gestion de biens immobiliers depuis plus de 35 ans sur la station des Orres dans les Hautes-Alpes. 

Locataires : Consultez les offres, les...

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Vente et location de vacances de villas avec piscine ...

Vente et location de vacances de villas avec piscine privée en Bretagne

02 98 39 62 25

Fax : 09 50 04 32 70

Siège social : 5 Hent Meneyer, 29 950 Gouesnac'h, France.

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Partir ailleurs

 

Si Belle est une agence immobilière située à Moëlan sur Mer, en Bretagne, qui est spécialisée dans la location et la vente de villas avec piscine privée de standing.

L'agence vous propose ses locations en Bretagne pour les vacances, c'est ainsi que vous trouverez ici un large choix de villas d'exception, par exemple, une maison de charme, un manoir de caractère, une villa...

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Appartement à vendre rouen - achat vente appartements

Appartement à vendre rouen

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Site : http://www.appartementplace.com

Thèmes liés : achat appartement 2 pieces 93 / achat appartement 2 pieces / vente appartement 2 pieces / vente appartement 3 pieces / achat appartement 3 pieces

Immobilier Blois Solvimo

Découvrez nos délais de vente et nos avis clients ou télécharger nos applications mobiles

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Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque agence immobilière Solvimo.

N'hésitez pas, consultez les immédiatement.

Nos avis clients

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Site : http://www.immobilier-blois.solvimo.com

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VALLEE VERTE IMMOBILIER - logic-immo.com

VALLEE VERTE IMMOBILIER

VALLEE VERTE IMMOBILIER

HABERE LULLIN (74420)

Installée depuis 1999 sur LA VALLEE VERTE l´agence Vallée Verte Immobilier est l´une des plus anciennes institutions immobilières du secteur. 3 agences (Habère-Lullin, Mieussy et Bellevaux) se trouvent sur les points les plus fréquentés de la région de part le passage quotidien des riverains et le passage régulier pour l´accès aux stations de ski. vous pourrez rencontrer toute l'équipe des ventes et notre service location vous faire conseiller au mieux...

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Location maison particulier Bouches du Rhône - Immobilier ...

Locations de maisons dans les Bouches du Rhône

Location de maisons de particuliers dans les Bouches du Rhône

 

Les avantages de la location entre particuliers

Louer dans les Bouches du Rhône directement entre particuliers : des économies importantes !

Louer une maison de particulier à particulier dans les Bouches du Rhône permet de faire des économies substantielles sur les frais...

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Dictionnaire | BeCompta.be

60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...

AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....

abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...

abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.

abscence injustifier Attention à...

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Date: 2017-01-20 04:09:28
Site : http://www.becompta.be

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Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...

Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27

Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts

© DR

Tous droits réservés

Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.

La hausse des...

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Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison

Cabinet l'Immobilière d'Entreprise, vente et location de ...

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Propriétaires

Faut-il vendre ou louer son bien ? Notre mission est de vous accompagner dans la meilleure stratégie immobilière pour vous. Pour cela, nous étudions les différentes options s'offrant à vous, et nous vous accompagnons dans l'élaboration de votre réflexion ainsi que dans vos choix.

Vendez / louez votre bien

Gestion...

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Logiciel immobilier full-web - site internet - CRM ...

Un logiciel de transaction simple qui s'adapte à vos besoins. Vous aurez envie de l'utiliser

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Somegim - Agence immobilière à Metz - Location et vente d ...

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À propos de notre agence

C'est pourquoi nous nous engageons à vous informer de façon totale et transparente.Vendre ou acheter un bien immobilier est un acte important dans la vie de chacun d'entre nous, et il est primordial de pouvoir...

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Appartement neuf PARIS - 14ème ART | VINCI Immobilier

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Date: 2017-01-20 07:30:54
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TVA réduite sur certains logements neufs sous condition

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Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf

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TVA à 7% sur certains programmes immobiliers neufs | Vinci ...

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

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L’avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements ...

L'avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements urbanistiques

par Gilles Carnoy le 13 mars 2016

Il existe un avant-projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.

Pourquoi déjà en parler ? Parce qu'il contient des dispositions qui prêtent à inquiétude, même si elles ne sont par hypothèse pas définitives.

En voici un avant-goût dans la...

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Site : http://gillescarnoy.be

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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs

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Immobilier Casaus Avignon et environs

Appartement 5 pièces 99 m²

Maison 6 pièces 235 m²

Appartement 3 pièces 83.35...

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revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - BricoZone

revendre sa maison au bout de 3 ans et demi

26/06/2010

 

Bonjour à tous^^

Voilà j'ai un petit soucis, j'ai acheté une maison il y a 3 et demi car je devais déménager très vite et donc n'ayant pas d'emploi sûr (je suis enseignante non nommée) j'ai acheté une maison qui ne me plait pas (pas de jardin , simple vitrage et une région qui ne me convient pas du tout). J'ai un terrain et je...

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Site : http://www.bricozone.be

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison

Immobilier à Paris et en France - annonces immobilieres ...

posté par Regis le 19/01 - 0 commentaire

La conjoncture est bonne pour investir dans la pierre. Vous avez ciblé un bien. Lancez-vous !

6

Peut-on encore emprunter sans justificatif ?

posté par Julie le 15/01 - 0 commentaire

En règle générale, une institution financière exige une assurance de ressources avant de donner un emprunt à un demandeur. Cette assurance se révèle sous forme de...

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Site : http://www.ruedelimmobilier.com

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Agence Principale Poissy - immobilier Poissy, Carrieres ...

Agence Principale Poissy à votre service

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Veuillez compléter tous les champs. Veuillez accepter les conditions d'utilisation.

bonjour,

Une équipe composée de 10 professionnels, avec une sélection d'environ 200 affaires, pour vous...

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Site : http://poissy.agenceprincipale.com

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Louer une propriété avec une option d'achat | Le Devoir

J'ai une maison que je souhaite vendre. Une offre de location avec option d'achat m'a été faite. Cette façon de faire m'inquiète un peu. Quels sont les avantages et les inconvénients financiers pour le vendeur?

Qui paie les taxes, les assurances et l'entretien de la maison pendant la période de location? Où puis-je trouver des informations sur les détails de ce procédé de...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / location option d achat immobilier / option d achat d une maison / maison avec option d achat

Tout l'immobilier à Poitiers avec CITYA SOGEXFO

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Consultez nos annonces de location : nous gérons la plupart des biens que nous vous proposons. C'est la garantie que tout est défini avec votre propriétaire pour vous assurer les meilleures conditions d'habitation. Des règles...

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Immobilier : comment investir en 2014 - L'Express Votre Argent

Un bien à retaper vous revient moins cher après travaux que le même logement acheté en bon état.

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La pierre est chère. Pour investir à bon escient en 2014, privilégiez les biens anciens à rénover : vous profiterez d'une décote. Et l'Etat vous aide à financer les travaux via un avantage fiscal. C'est encore plus rentable si vous comptez le louer.

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Immobilier et location vacance La Tranche sur mer vendée.

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Bienvenue à l'Agence Bleu Marine Immobilier

Au coeur de l'environnement protégé du Marais Poitevin, Bleu Marine Immobilier vous propose à La Tranche sur Mer, station balnéaire du Sud Vendée située entre Les...

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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien locatif / vente bien locatif / immobilier location saisonniere

Vente appartement Bord de mer Vendée - Effigest Immobilier

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Vente appartement Bord de mer Vendée

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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Immobilier Lille, Armentières, Roubaix, Tourcoing ...

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En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités

Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.

Le Monde |

o Mis à jour le

20.08.2014 à 11h19

| Par...

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Date: 2017-01-05 08:31:15
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Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / prix au metre carre immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

immobilier Aire sur la Lys, Saint Omer, Isbergues ...

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Présent dans l'immobilier depuis 1994 , Monsieur JEZ a créé AL IMMOVAL en 2000. Au 1er janvier 2008 , il reprend PRINS IMMOBILIER , une enseigne connue et reconnue depuis 1990 sur SAINT-OMER.

Une offre diversifiée , large  et complémentaire ,sur 2 secteurs limitrophes peut ainsi être proposée .

Nos agences,fortes de ses collaborateurs chevronnés,peuvent  ainsi vous proposer une large sélection de biens au juste prix ,à la vente comme à la location.

Notre service gestion  ,en outre...

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