Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l agent immobilier
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Les métiers de la gestion de biens immobiliers - Formations
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Les métiers de la gestion de biens immobiliers
Ce domaine concerne aussi bien la gestion d'une copropriété (syndic de copropriété) que la gestion de biens pour le compte de propriétaires uniques, qu'ils soient particuliers, sociétés foncières ou investisseurs institutionnels (administration de biens, gestion locative).
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion d un bien immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / gestion et syndic de bien immobilier / location d un bien immobilier
Expert immobilier - Fnaim.fr
Expert immobilier
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Vente, location, donation, partage, succession, apport à l'actif d'une société, plus-value, impôt de solidarité sur la fortune, arbitrage... sont autant d'actes pour lesquels...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / location vente d un bien immobilier
Attention à l’étendue du devoir d’information et de ...
Une maison est vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière en août 2002. Se plaignant d'infiltrations d'eau provenant de la toiture et du pourrissement très avancé de la charpente, l'acquéreur demande l'annulation de la vente et des dommages et intérêts.
Il invoque les vices cachés : le vendeur avait connaissance de l'état de la toiture et des infiltrations et aurait donc...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
Droit de la copropriété, service juridique immobilier
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Copropriété-eJuris réalise la mise en conformité des statuts de vos copropriétés.
Fort de notre expérience depuis 2010, nous pouvons vous proposer un tarif équilibré en fonction de l'importance de votre copropriété. Nous coordonnons vos statuts à partir de 650 euros HTVA.
Pour en discuter, contactez-nous : info@ejuris.be ou Tél. 0485 96 62 14.
Pendant...
Site :
http://www.copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier
L’avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements ...
L'avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements urbanistiques
par Gilles Carnoy le 13 mars 2016
Il existe un avant-projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
Pourquoi déjà en parler ? Parce qu'il contient des dispositions qui prêtent à inquiétude, même si elles ne sont par hypothèse pas définitives.
En voici un avant-goût dans la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / vente dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier
Home - ABSA
Responsabilités des intervenants de l'immobilier
Auteurs: Gilles Carnoy, André Delvaux, Jean-Luc Fagnart, Catherine Mélotte, Corinne Mostin, Renaud Simar
Sous la coordination de: Yannick Ninane
Notaire - Syndic - Agent immobilier - Promoteur immobilier - Propriétaire immobilier
La (co)propriété immobilière et les...
Date: 2017-01-20 08:48:40
Site :
http://www.absa.be
Thèmes liés : responsabilite de l agent immobilier / juridique agent immobilier / responsabilite agent immobilier
Vente ou donation d’un immeuble - www.ch.ch
Vendre une maison, un appartement ou un immeuble
Vente par un agent immobilier
Si vous confiez la vente à un agent immobilier et que celui-ci trouve un acheteur, vous devrez lui verser un honoraire s'élevant à 2 ou 3 % du prix de vente. Si vous trouvez un acheteur par vous-même, vous devrez verser à l'agent immobilier que vous avez engagé un honoraire d'annulation convenu par voie contractuelle (généralement 0,5 % du prix de vente).
Responsabilités liées à la vente
En tant que vendeur, vous devez...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / prix de vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / impots sur la vente d un bien immobilier
Accueil | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
SOREAD
ONCF
Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2017-01-20 08:58:17
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
Site :
http://www.cridon-paris.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Visite et vente, quelle agence immobilière a la commission
Une agence fait visiter, une autre conclut l'opération : laquelle a droit à la commission ?
Publié le
par Jean Claude MIRIBEL & dans la catégorie Jurisprudences .
Lorsqu'un agent immobilier régulièrement mandaté fait visiter un bien et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, la commission est due en vertu des articles 6 de la loi Hoguet et 73 de son...
Site :
http://blog.cimm-immobilier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / commission agence immobiliere vente / mandat de vente d un bien immobilier / mandat de vente agence immobiliere / mandat agent immobilier
Le métier d'agent immobilier - Fiches métiers L'Etudiant ...
Salaire débutant
De 1.466 à 1.999 EUR (ou commissions)
À la tête de sa propre agence ou au sein d'un réseau franchisé, ce commercial joue le rôle d'intermédiaire entre vendeur et acheteur, propriétaire et locataire. Avant d'afficher un bien en vitrine, il le visite, l'évalue et négocie les conditions de vente ou de location.
Grâce à ses compétences techniques dans le domaine du bâtiment, il est capable d'évaluer immédiatement le potentiel d'un logement ou d'un bâtiment et de trouver...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / metier d agent immobilier / fiche metier agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / salaire d agent immobilier
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Éric Pichet — Wikipédia
Théorie actionnariale éclairée[ modifier | modifier le code ]
La théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholder Theory [4] ) qui est une théorie de gouvernement d'entreprise fondamentalement actionnariale mais qui intègre certaines avancées des théories partenariales.
D'autre part, ses différents travaux, dont sa thèse de doctorat en 2006 qui portait sur « La convergence...
Date: 2017-01-19 06:16:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil en immobilier d'entreprise - Fnaim.fr
Conseil en immobilier d'entreprise
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Il s'adresse aux investisseurs institutionnels ou privés, aux promoteurs et met à leur service un savoir-faire technique très spécifique. Le marché de l'immobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : conseil en immobilier d entreprises / marche de l immobilier d entreprise / marche immobilier d entreprise / financement immobilier d entreprise / conseil pour la vente d un bien immobilier
LE CARREFOUR IMMOBILIER.COM, la référence en immobilier au ...
VOTRE CERTIFICAT DE LOCALISATION EST-IL ENCORE BON?
Le vendeur doit généralement fournir un certificat de localisation à l'acheteur. C'est au vendeur qu'incombe la responsabilité de démontrer l'exactitude des informations concernant la propriété (mesures, emplacement du bâtiment, etc.). Le certificat de localisation est ce document qui fait foi de la...
Site :
http://www.lecarrefourimmobilier.com
Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le ...
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / contrat d agent immobilier / location immobilier d entreprise / proprietaire d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Achat maison neuve Montagny (69700) - AST Groupe
Prendre rendez-vous
Ce projet de construction à partir de 265 000,00 EUR, de 87m² à 100m², hors frais de notaire et hors stationnement comprend la construction d'une maison avec un contrat de vente en état futur d'achèvement, sous réserve de disponibilité. AST Groupe est constructeur et promoteur. L'entreprise n'intervient ni en agent immobilier ni en mandataire ni en entremetteur. Illustrations non contractuelles. Les mensualités affichées sont au taux fixe nominal hors assurance de 2,06%. Apport 20000 EUR. Durée du prêt : 25 ans. Pour un revenu minimum mensuel de...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 04-07 DU 10 JUIN 2007
RELATIVE A LA CREATION D UN COMITE DE SUIVI
DE LA STABILIT�? DU SECTEUR BANCAIRE
Article 1: Il est institué au sein de la Banque d�?Algérie un groupe de travail chargé du suivi de la stabilité du secteur bancaire.
Article 2: Une décision du Gouverneur définira la composition,...
Date: 2013-12-03 09:39:16
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / definition banque de financement et d investissement / credit d impot a l investissement
Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public...
Date: 2017-01-20 12:38:21
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : achat d un terrain maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / offre pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Devoir de conseil des intermédiaires - L'Argus de l'assurance
L'obligation de conseil des intermédiaires ne date pas d'hier. Créé par les tribunaux, le devoir de conseil est issu du droit commun des contrats et fondé principalement sur les articles 1134, 1135, et 1147 du code civil. La jurisprudence relative à l'obligation de conseil liée au statut professionnel de l'un des contractants, s'est développée autour de chaque métier, son contenu se...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier
Sortir d’une crise économique - La Vie des idées
Le mode d'emploi de Paul Krugman
Télécharger au format MOBI
Aux yeux de Paul Krugman, la solution à la crise est simple : l'�?tat doit gagner moins et dépenser plus. Si les réponses gouvernementales peuvent sembler mal ajustées, c'est selon lui la faute aux dogmes économiques dominants et à de puissants intérêts particuliers.
L'économiste vedette Paul Krugman ne décolère pas. Non...
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http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : dissertation d economie sur l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / croissance depend elle d une relance de l investissement
Guinée Conakry: Acheter une maison, acheter un appartement ...
Vous souhaitez construire, vendre ou acheter une Villa ou un bien immobilier en Guinée Conakry...Agimko à votre service pour vous accompagner dans vos projets et investissements immobiliers. MON AGENT IMMOBILIER: forte d'une expertise reconnue par les tiers, elle s'est forgée au fil des années, une solide expérience et une connaissance pointue du patrimoine immobilier.
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