Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere en droit
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Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Lorsque vous vendez un bien...
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Rupture de PACS avant ou après la vente immobilière? | Vie ...
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Rupture de PACS avant ou après la vente immobilière?
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
3
Bonjour,
Je veux faire une rupture de PACS et mettre en vente la maison que nous avons acheté avec mon ex-conjoint.
Vaut-il, comme pour les mariages, attendre la vente de la maison avant de faire une rupture de PACS?
Ou est-ce...
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Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
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Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
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Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
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Formation - Fiscalité de la promotion immobilière - EFE
Fiscalité de la promotion immobilière
Formation catalogue
Gérer les impôts, TVA et autres taxes dus par le promoteur
Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière nécessite une attention particulière au regard de l'appréhension des résultats fiscaux des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de construction-vente et des sociétés d'attribution. Il est également...
Site :
http://www.efe.fr
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PAP Immobilier : location et vente immobilière
PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".
Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...
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