Articles sélectionnés pour le thème : mise en vente d un bien immobilier
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Lorsque vous confiez votre bien en vente dans une agence
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Bersot immobilier : maisons et appartements à Besançon ...
Bersot immobilier est un groupe indépendant d'agences immobilières implanté dans le Grand Est de la France. Notre siège social est situé à Besançon (25).
Depuis plus de 30 ans, notre groupe s'est développé sur les marchés de la transaction immobilière, de la location, du syndic et de l'immobilier professionnel.
Comptant parmi les leaders régionaux, Bersot Immobilier met toute son expérience à votre service pour votre projet d'estimation immobilière, d'achat et de vente de maison ou appartement en Bourgogne,...
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Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers ...
La loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, régit l'exercice des professionnels de l'immobilier. Sujettes à débat en raison de son ancienneté, des modifications issues de la loi Alur sont venues l'actualiser.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition de la loi Hoguet
La loi Hoguet réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier. Elle instaure des garanties et assure la...
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Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) »...
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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.
Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...
Date: 2017-01-20 11:59:35
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Saisie immobilière — Wikipédia
Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques ) un bien immobilier afin de rembourser des créanciers .
En France , la saisie immobilière a été réformée en 2006 et est régie par les articles articles 2190 et suivants du code civil et par le livre III du code...
Date: 2017-01-16 15:48:15
Site :
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Thèmes liés : vente enchere publique immobiliere / vente immobiliere saisie / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Agence immobilière du Château
Document sans titre
L'Agence Immobilière du Château est spécialisée uniquement dans la vente de biens immobiliers en Suisse :
appartements, villas individuelles ou jumelles, ferme à rénover, terrains, mises en valeurs de terrains, ou immeubles de rendements.
Depuis sa création en 1995 par Astrid Martin et Philippe Karst, l'Agence Immobilière du Château, propriété de la société Kaphie Sarl, s'est fixé comme objectif :
La qualité de son service et de ses conseils.
Depuis, ce couple ne...
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Thèmes liés : agence immobiliere vente chateau / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere specialisee vente / agence immobiliere vente appartements / agence immobiliere immobilier
Immobilier : tout savoir sur les études qui mènent à ce ...
Découvrez les études de l'immobilier.
Description
Les BTS, DUT et DEUST
Bacs conseillés : L, ES, S, STG.
Le BTS professions immobilières forme des techniciens à la négociation et à la gestion de biens immobiliers : négociateur immobilier, gestionnaire locatif ou syndic de copropriété. Dans certains établissements, il peut être préparé en alternance. À l'issue du BTS, les étudiants...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : gestion du patrimoine immobilier de l etat / savoir sur l immobilier locatif / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier / location vente dans l immobilier
Agent immobilier | Orientation-Education
�?coles à la une
Agent immobilier
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Présentation
Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.
Il doit ainsi user de ses qualités...
Site :
http://www.orientation-education.com
Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-01-20 09:01:41
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http://www.conso.net
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / prix de vente de l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Prix immobilier Grenoble (38000) - Prix m2 Grenoble
Prix immobilier au m2 - Grenoble (38000)
Evaluation immobilière Grenoble
Si on prend en compte l'ensemble des biens en cours de vente sur Internet, sous entendu appartements et maisons confondus, nous évaluons la valeur moyenne du m2 à Grenoble en date du 06/01/2017 à 2 511 euros.
L'évaluation de prix au m2 à Grenoble peut être nettement différente selon la localisation où se trouve le...
Site :
netvendeur.com
Thèmes liés : prix de l immobilier au m2 / immobilier prix au m2 / prix de l immobilier grenoble / prix immobilier grenoble / estimer gratuite ligne bien immobilier
Immobilier Saint Louis agence immobilière Saint Louis 68300
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Immobilier à Saint Louis avec l'agence Immo Duchesne
L'agence immobilière Immo Duchesne s'occupe de l'immobilier à Saint Louis et vous propose de multiples annonces pour l'acquisition d'une maison Ludovicienne, et pour sa mise en vente sur la ville de Saint Louis.
Notre agence immobilière à Saint Louis vous assure un suivi sur mesure tout au long de votre projet immobilier, Immo Duchesne est l'agence immobilière...
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Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / demande d achat immobilier
Rambaud Immobilier - Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie 73)
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Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere location saisonniere
Le taux de rentabilité interne - Je fais moi-même
Nous allons donc parler du taux de rentabilité interne qui vous aidera à prendre les bonnes décisions car un homme averti en vaut deux !!!!!!
Définition:
Le taux de rentabilité interne (TRI ou TIR) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie...
Date: 2017-01-16 19:22:28
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / credit d impot a l investissement
Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre
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Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels
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Thèmes liés : fonds d investissement immobiliers / marche de l immobilier d entreprise / fonds d investissement en france / achat d un immeuble locatif / conseil des fonds d investissement
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières
Plateforme de partage de biens exclusif et mandats simples
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Inter-cab est un outil de collaboration entre agences et d'échange de mandats pour augmenter votre volume d'affaires.
Vous avez la possibilité de créer votre propre groupement privé d'agences.
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Thèmes liés : logiciel site internet immobilier gratuit / logiciel location immobilier / logiciel vente immobilier / referencement d un site immobilier / location vente d un bien immobilier
Agence immobilier 94 | Achat maison paris | Vente ...
ANNE CAROLE - NOGENT SUR MARNE
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Tél : 01 43 94 11 25
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Infos - Horaires d'ouverture
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
Plan d'accès
Qui sommes-nous ?
Notre agence fait partie du réseau ANNE CAROLE qui regroupe des agences immobilières implantées dans le Val de Marne et L'Est de PARIS. Nous sommes spécialisés dans la vente, la location, et la gestion locative de tout bien immobilier. Notre...
Site :
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SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / location d appartement sur l ile de france / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
OPCI 2017: le placement immobilier au rendement élevé ...
27 Fév
OPCI 2017: le placement immobilier au rendement élevé
Les ménages français aiment l'investissement immobilier, mais ne sont pas toujours en mesure de le réaliser. S'ils connaissent la bonne rentabilité de l'opération, ils regrettent l'absence de disponibilité des fonds, et la nécessité d'un apport important pour obtenir un prêt immobilier . Les OPCI (Organismes de Placement...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / fonds d investissement immobiliers / investir dans l immobilier locatif sans apport / placement dans l immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Pourquoi investir dans l’immobilier est une bonne idée
�Il faut profiter de l'effet de levier du crédit. Actuellement, on peut emprunter à des taux autour de 2,5 % pour acheter des actifs de qualité qui rapportent entre 3 et 6 %. Les loyers couvrent alors la totalité des intérêts et permettent même d'amortir le bien», explique-t-il. Bonne nouvelle, les taux ne devraient pas augmenter... au contraire. «Avec la politique menée par la...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
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Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire ...
Depuis le 1er novembre, un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d'énergie.
Energie |
03 novembre 2006
Depuis le 1er novembre, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit désormais être...
Site :
http://www.actu-environnement.com
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La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2016-12-16 18:25:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier
Plan départemental d’aide pour le logement des personnes ...
vivant dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune
en situation de surpeuplement manifeste de leur logement,
confrontées à un cumul de difficultés.
Objectifs et mesures à mettre en oeuvre
Il fixe, par secteur géographique, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et...
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent
Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...
Site :
http://www.superlivret.net
Thèmes liés : investir dans l immobilier ou placer son argent / interessant d investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier sans argent / investir dans l immobilier sans argent / cours d economie sur l investissement
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / avant l achat d une maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
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Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
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Immobilier - Le Blog Finance
Les banques espagnoles contraintes de rembourser les intérêts abusifs sur prêts immobiliers, le secteur plonge
La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts pratiqués au dessus des taux du marché, perçus sur les prêts immobiliers. Cette décision a provoqué la chute des cours des établissements bancaires au delà des...
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http://www.leblogfinance.com
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de vente de l immobilier / banque du patrimoine et de l immobilier / financement de l immobilier / hausse des prix de l immobilier en france
Prix immobilier 2017 : le point en France et dans le monde
Estimation du prix de l'immobilier
Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de la pierre dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.
Estimation du prix immobilier par pays
Pour y voir...
Date: 2017-01-20 05:31:24
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : augmentation des prix dans l immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier au m2
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Agence immobilière Grenoble
Siège social d'Immosquare, notre agence de Grenoble rayonne particulièrement sur les quartiers Berriat, Ampère, Europole, Eaux-Claire et bien sûr centre-ville de Grenoble où vous trouverez de nombreux appartements à louer ou en vente.
Les collaborateurs de notre agence immobilière de Grenoble ont également une très bonne connaissance des communes limitrophes de l'agglomération : Seyssinet-Pariset, Sassenage, Fontaine et jusqu'à Saint-Martin-d'Hères, Eybens, Poisat. Dans ces secteurs, nous disposons d'importants fichiers...
Site :
http://www.immosquare.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente / agence immobiliere vente appartements / vente d un bien immobilier loue
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
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Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement
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Site :
http://www.immobilier-casaus.com
Thèmes liés : location d appartement ville / location d appartement par agence / mise en vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / gestion d une location appartement
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil d achat immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Immobilier Ile-de-france - Agence immobiliere en Ile-de-france
IMMOBILIER Ile-de-france
Malgré les différentes évolutions du marché de l'immobilier la région Ile-de-france reste le plus dynamique de France !
Le Réseau immobilier Solvimo Immobilier a choisi il y à 12 ans de s'implanter en Île-de-France.
En effet l'immobilier en Ile de France bénéficie d'un parc de plus de 4 millions de logement ce qui représente plus d'un sixième du parc national.
L'immobilier en Ile de France compte énormément de biens en locations en effet, les ménages de moins de trente- cinq ans y sont plus nombreux que la population retraitée, cette différence est très marquée sur ...
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http://www.immobilier-ile-de-france-solvimo.com
Thèmes liés : evolution des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en ile de france / evolution du marche de l immobilier en france / marche de l immobilier en ile de france / marche de l immobilier en france
Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...
Conseils et commentaires
Obligation d'information
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).
Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...
Date: 2017-01-13 15:06:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
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GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier occupe / annulation de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
DP Conseil, agence immobilière à Suresnes
Vente d'un bien? DP Conseil, votre
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Cette agence s'est créée à la demande de mes clients... Après 5 ans de négociation dans un réseau de franchise à Puteaux, et 10 ans passés auprès d'un des plus gros marchands de biens parisiens, cette création était devenue nécessaire. Nombre d'acheteurs entrants dans les immeubles que nous commercialisons à Paris devaient revendre leur bien. Pourquoi ne pas faire appel à un interlocuteur unique, qui, parfois, leur avait...
Date: 2017-01-20 09:08:56
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Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / conseil agence immobiliere / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere location vente
Faut-il investir dans l’immobilier : le guide 2017 (taux d ...
Faut-il investir dans l'immobilier : le guide 2017 (taux d'emprunt, crédit, placements, prévision, prix...)
L'immobilier revient chaque année comme une madeleine de Proust. Il faut dire que la baisse des livrets bancaires et la crise de la bourse font que quand on a un peu d'argent à placer, on cherche un rendement meilleur. La pierre a donc l'air d'être une alternative crédible, à...
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Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Garantie vices cachés immobilier : quels recours ? - Fnaim.fr
Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé contre la découverte, postérieure à l'achat, d'éventuels défauts qu'une inspection minutieuse n'aurait pas permis de mettre en évidence.
Le texte qui fonde cette garantie des vices cachés est l'article 1641 du code civil, selon lequel « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...
Site :
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / bien immobilier de l etat / annulation de vente d un bien immobilier
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195. Le mardi 18 février 2014, 18:18 par Recommandations livres éco-construction
Rebonsoir Fabrice,
Votre message a été transmis au propriétaire.
Ecologiquement vôtre,
Olivier.
196. Le mardi 18 février 2014, 18:22 par Fabrice
Bonjour pouvez vous me mettre en relations avec le propriétaire de l'indépendante dans l'Hérault concernant la vente de son bien.
Avec mes...
Date: 2017-01-20 09:58:19
Site :
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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