Articles sélectionnés pour le thème : obligation vendeur bien immobilier
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L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien
L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
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KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
J'achète un logement | service-public.fr
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Tout replier
Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / aide pour l achat d un appartement / aides pour l achat d une maison / impots sur la vente d un bien immobilier
Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier ...
Les limites du devoir de conseil de l'agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat
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Ecoutez
L'agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière et non pas un professionnel de la construction, ni même un vendeur professionnel.
La jurisprudence précise que l'agent immobilier, en sa qualité d'intermédiaire, est « responsable du...
Date: 2017-01-20 08:19:33
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Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
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http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Acheter un bien immobilier/Offre d'achat — Wikilivres
Il ne faut donc pas nécessairement se fonder sur l'offre de prix initiale pour faire une proposition mais plutôt légèrement en dessous de la valeur réelle du bien, ce qui nécessite donc d'avoir fait une estimation précise. Enfin la marge de négociation est plus importante via une agence car celle-ci peut jouer sur ses marges.
Exemple d'offre de discussion[ modifier | modifier le wikicode...
Date: 2017-01-01 17:18:28
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Thèmes liés : offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
DMAISONS | Trouvez votre futur bien immobilier en Centre
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Mobil homes, nouvelles résidences secondaires ?
Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
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Lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier, le vendeur/propriétaire doit se soumettre à un certain nombre d'obligations en matière de diagnostic afin de fournir à l'acquéreur ou au locataire un...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / expertise d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier
Les documents obligatoires lors de la vente d’un bien ...
Vendre son bien immobilier passe par un passage obligé qui est la constitution d'un dossier contenant des documents d'informations sur sa propre identité et sur le bien en question. Il y a différentes étapes dans le processus de vente dont celle-ci qui est fondamentale. L'acheteur aussi a son lot d'informations à fournir. La loi Alur de 2014 est venue renforcer les dispositions notamment...
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http://www.karalys-immobilier.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Comment est fixé le prix d'un viager ? - la finance pour tous
Comment est fixé le prix d'un viager ?
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Le bouquet versé correspond généralement à 20 % ou 30 %...
Date: 2017-01-20 09:14:31
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout replier
L'activité d'agent immobilier peut être exercée dans le cadre :
d'une entreprise individuelle,
d'une société,
d'une association régie par la loi 1901.
L'activité de l'agent immobilier est considérée comme une prestation de services de...
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Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
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http://www.jurisprudentes.net
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Prix immobilier du m2 Bordeaux (33) - efficity.com
Prix moyen au m2 Bordeaux 33000,33100,33200,33300,33800 :
2 410 EUR < 3 370 EUR < 4 590 EUR
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2.0 %
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Immobilier Bordeaux : bilan 2015 et tendances 2016 d'un marché très dynamique
L'équipe d'effiCity Bordeaux vous dresse le bilan 2015 de son marché immobilier local. Porté...
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Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...
» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Le 22/09/2011 à 3h00
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.
Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...
Date: 2017-01-20 08:03:59
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Comment bien Prospecter des Biens Immobiliers par Zone ...
Contact Professionnel
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Aucune information personnelle ne sera cédée à un tiers. Délivré uniquement par Email aux 400 premiers afin que seuls les professionnels sérieux bénéficient de ces techniques non-saturées.
C'est toujours d'actualité...
Publié par nirina le 20 novembre 2008
(crédit photo : ToniVC)
Aujourd'hui,
Je vais vous parler de la technique de prospection...
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http://www.maximize-experience.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / travail d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / metier d agent immobilier
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
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Frais de notaire et actes notariés - Immobilier neuf pour ...
Ville* :
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Vos données seront communiquées à un conseiller Logisneuf.com qui traitera votre demande sous 48H; vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données : pour l'exercer, cliquez-ici .
à la demande
Les domaines d'intervention du notaire
Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne :...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
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http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique
IMMEUBLE DEFINITION
Définition de Immeuble
Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .
La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier occupe
acheter une maison au brésil : Forum Brésil - Routard.com
Il y a 3 années
,,BonjourQue pensez vous de la région nord de porto seguro pour acheter une maison.
ma connaissance s'arrete à sao paulo, http://expatbresil.fr
Merci
Quelques remarques générales :
Un non résident ne peut avoir qu'un compte bancaire d'épargne (poupança) ce qui ne sert absolument à rien quand on veut acheter un bien immobilier au Brésil, car pour acheter, vous allez...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : acheter bien immobilier faut savoir / acheter bien immobilier france / acheter un bien immobilier de particulier / achat d un bien immobilier en france / conseil acheter bien immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-01-20 09:28:42
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
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http://votreargent.lexpress.fr
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
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Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
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http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Comment évaluer son bien immobilier à sa juste valeur ...
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Comment évaluer son bien immobilier à sa juste valeur
Une évaluation immobilière mal faite peut coûter très cher au client. Plusieurs méthodes peuvent être retenues en fonction du type de l'actif. Faire appel à un expert peut être utile, voire nécessaire dans certains cas.
Que l'on soit acheteur ou vendeur, connaître la juste valeur d'un bien...
Site :
http://lavieeco.com
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Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
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http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
Les possibilités de financement
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
Site :
http://www.brest.immo
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Formation Immobilier - Formaguide.com
La demande en formation immobilier dépend de la vigueur du marché. La flambée des prix de l'immobilier ces dernières années a entrainé une forte demande en formation immobilière. A travers cette fiche, découvrez les recettes de la formation immobilier.
Formation immobilier : les principales lois (loi Robien, loi Besson...)
Régulièrement, de nouvelles lois apparaissent et tentent...
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http://www.formaguide.com
Thèmes liés : formation conseil en immobilier d entreprise / formation conseil immobilier entreprise / formation d agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / conseil en immobilier d entreprises
Les étapes du compromis de vente : délais et conditions ...
Le compromis de vente pas à pas
À savoir
A la signature du compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours et il remet un ch�?que d'acompte au vendeur.
Le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives qui devront être levées pour permettre la vente définitive. Ne pas pouvoir répondre à une condition suspensive peut mettre fin à la...
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http://www.compromis-de-vente.com
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
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http://www.memoireonline.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
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http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel
Ecoutez
Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).
La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...
Date: 2017-01-20 08:12:58
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http://www.village-justice.com
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acheter un bien immobilier - INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU ...
VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Vous pouvez sans problèmes faire un investissement immobilier pour acheter une propriété ou de la terre dans ce pays, mais attention, si le pays reconnaît sans problèmes le droit à la propriété, les pièges sont nombreux et sans une bonne aide, vous pouvez voir vos économies s'envoler rapidement.
De plus, quasi personne ne parle français. Tout est en...
Date: 2013-06-16 03:07:11
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http://terredereves.com
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Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
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http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
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http://www.pharmechange.com
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Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
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Devenir agent immobilier: comment devenir agent immobilier
Vous souhaitez vendre votre appartement et vous avez décidé de faire appel à un agent immobilier. Seulement, vous n'avez aucune idée des modalités et des démarches à suivre. Voici quelques éléments à retenir.
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4 février 2015 3
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Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
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Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
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Comment investir dans l'immobilier sans argent ? | Serial ...
Comment investir dans l'immobilier sans argent ?
Publié le
par Paul
Comment investir dans l'immobilier sans argent ? Si vous le saviez, çà fait longtemps que vous vous seriez lancé ! Parce que vous avez une âme d'investisseur. Et un mental de guerrier. Cela au moins vous le savez depuis longtemps.
Vous vous êtes beaucoup informés sur l'investissement immobilier, avez lu plein d'articles,...
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Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
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Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...
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