Articles sélectionnés pour le thème : plafond loi besson
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF
Dispositif Robien recentré et Robien
La loi en bref
Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006
• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...
Site :
http://www.investissementlocatif.fr
Thèmes liés : dispositif loi de robien / peut augmenter loyers dispositif robien recentre / dispositif robien besson / loi robien logement ancien / loi besson plafond ressource
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
1
Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.
L' article 96 de la loi n°98-1266 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / location vente dans l immobilier / l immobilier locatif
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...
Actualité de la banque/assurance
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :
26 % pour le Besson-ancien,
30 % pour le Borloo neuf,
30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,
45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,
60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,
70 % pour...
Site :
http://actubancaire.com
Thèmes liés : dispositif loi de robien / dispositif robien classique / dispositif robien besson / dispositif robien recentre / dispositif robien borloo
Défiscalisation - Les fiches pratiques
Rédacteur : vincnet26
Défiscalisation
Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.
Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...
Site :
http://www.fiches-pratiques.net
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / loi robien investissement locatif / loi robien investissement immobilier / achat defiscalisation loi robien / defiscalisation loi robien borloo
Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr
Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
Imprimer cette page
Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : loi borloo dispositif defiscalisation / loi borloo robien defiscalisation recentre populaire / dispositif robien borloo / defiscalisation loi robien borloo / dispositif fiscal loi robien
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-01-20 10:47:32
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : dispositif borloo ancien / investir logement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / marche de l investissement locatif
8 Ressources