Articles sélectionnés pour le thème : procedure vente de bien immobilier
→ 106 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie
Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur
Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie
Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya...
Date: 2017-01-20 11:38:54
Site :
http://www.cascade-immobilier.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de partage sur un...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire pour la vente d un bien immobilier
Saisie immobilière | service-public.fr
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?
Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.
Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / formulaire offre d achat immobilier / formulaire d offre d achat immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères
Acheter un bien immobilier aux enchères
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
Partager :
Pourquoi acheter aux enchères ?
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier
Fiches pratiques | Vendre un bien immobilier
La vente d'un bien immobilier n'est pas un parcours du combattant, mais la procédure est longue et les formalités nombreuses. Pour effectuer votre vente dans les meilleures conditions, suivez les 10 conseils de SeLoger !
Publication aux Hypothèques :...
Site :
http://vendre.seloger.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
DIVORCE-SERVICE : Propriétaire d'un bien immobilier ...
Propriétaire d'un bien immobilier : Que faire en cas de divorce ou de séparation?
Important :
Si l'un des conjoints souhaite racheter la part de copropriété de l'autre conjoint dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, Divorce-Service peut, dans certains cas, prévoir le transfert de ladite part, dans la convention de divorce, sans que vous deviez faire appel à un...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / financement d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / revente d un bien immobilier
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france
Appartement à vendre à Lyon (69004) : annonces et prix de ...
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 90 000 EUR LYON (69004) Immobilier vente / Appartement / 1 pièce / 25 m² Spécial Investisseurs - studio 25m2 situé rue du Mail situé au 2e étage d'un immeuble ancien.Vendu libre de toute occupation A saisir rapidementTel à partir de 20h
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 338 800 EUR LYON...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : prix de l immobilier lyon / vente immobilier ouest lyonnais / vente immobilier eure / vente immobilier lyon 9 / prix de vente de l immobilier
Broker, Croatie agence immobilière - Immobilier en Croatie
Bienvenue sur le site de l'agence de courtier immobilier - Trouvez votre succession parfaite immobiliers en Croatie
L'acquisition de biens (CITOYENS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
Le 5 Décembre 2008, la Loi sur les amendements à la Loi sur la propriété et autres droits réels a été adoptée, qui a égalisé les citoyens et personnes morales de l'UE aux États membres des...
Site :
http://www.broker.hr
Thèmes liés : bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat / propriete d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Comprendre les formalités lors de l'achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une opération importante qui nécessite d'être vigilant et de respecter une certaine procédure. Voici les démarches à effectuer pour un achat immobilier.
Définition de l'achat immobilier
Acheter un bien immobilier consiste à devenir propriétaire de son propre appartement ou de sa propre maison individuelle, que le bien immobilier soit neuf ou...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Accueil | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
SOREAD
ONCF
Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2017-01-20 08:58:17
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier
Enchère — Wikipédia
Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.
Article détaillé : Vente à la bougie .
Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...
Date: 2017-01-16 11:13:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Vendre un logement aux enchères immobilières
Pour vendre volontairement un bien immobilier aux enchères, il suffit de s'adresser au notaire de son choix. La procédure variera ensuite sur certains points mineurs selon que la vente se déroule en province ou à Paris et dans les trois départements limitrophes (où elle est organisée directement par la Chambre interdépartementale).
Après avoir expliqué au propriétaire le détail de la...
Date: 2017-01-13 15:37:59
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers ...
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
Les Echos |
Le 09/04/2015 à 16:41, mis à jour le
29/04 à 11:58
Les biens immobiliers peuvent être évalués en tenant compte de diverses décotes. - Shutterstock
1 / 2
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
2 / 2
Dans l'évaluation des biens assujettis à l'ISF celle de l'immobilier...
Date: 2017-01-20 09:37:56
Site :
http://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : comment evaluer son bien immobilier / evaluation bien immobilier isf / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location ...
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location vente mais en inversé ; fonctionnement
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
198
Bonjour
Je viens vers vous pour obtenir des renseignements, déjà pour savoir si ça existe et ensuite quelles conditions s'appliquent.
Je suis propriétaire d'un appartement que je vends. Je connais le principe de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
Partager
Envoyer à un ami
publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier - Investissement locatif
Investir dans l'immobilier locatif malin
Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....
Site :
http://www.investissementmalin.fr
Thèmes liés : marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / investir dans l immobilier 2015 / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Annuaire des professionnels de l'immobilier en France ...
Place aux enchère citoyennes !
Créé depuis 2005 pour la vente du matériel d'occasion des mairies, Agorastore est le site de vente aux enchères en ligne par courtage organisées par des professionnels.Des collectivités comme des Mairies, Conseil Général, Sapeurs pompiers (SDIS) et autres organismes publics vous proposent d'acheter leur matériel d'occasion. Ces enchères en ligne, sont...
Site :
http://www.lespetitesannoncesimmobilieres.com
Thèmes liés : gestion locative bien immobilier / location vente d un bien immobilier / gestion de bien locatif / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente de bien immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Eolien : vente d'un bien immobilier et réticence dolosive ...
Eolien : vente d'un bien immobilier et réticence dolosive
Je viens de prendre connaissance d'un arrêt rendu, le 8 juin 2010, par la Cour d'appel de d'Angers qui devrait susciter de nombreux commentaires. En effet, la Cour a jugé que le fait, pour le vendeur d'un bien immobilier, de ne pas informer son acquéreur de l'existence d'un projet de parc éolien à "proximité", constitue une...
Date: 2017-01-20 09:53:54
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le Viager | Envisager
Le Viager
Qu'est-ce que le viager ?
Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier : le divorce, la vente du logement et la ...
publié le 20/09/2016
Faut-il attendre d'avoir vendu le logement du couple pour divorcer ?
Non - De nombreux couples en voie de séparation conditionnent leur demande de divorce à la vente de leur logement. Pourtant, la signature d'une convention d' indivision permet de divorcer sans attendre la vente du bien immobilier.
Afin, de pouvoir divorcer amiablement les époux doivent présenter au juge une convention portant sur la liquidation de leur régime matrimonial. Celle-ci organise le sort de leur patrimoine commun. Il ne s'agit pas nécessairement un acte de partage.
En effet, en présence d'un bien...
Date: 2017-01-20 08:09:57
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier en indivision / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien ...
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
Accueil » Catégories » L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
Publié le
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Commentaire
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Commentaire
Assurance auto :...
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / gestion d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / lors d un achat d un bien immobilier
Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
Contactez-Nous
Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Procédure achat immobilier : maison, appartement
Vous avez besoin d'information supplémentaire ? contactez-nous : Etre rappelé Demande d'information
Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 50008 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant la vente d un bien immobilier
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier