Articles sélectionnés pour le thème : promesse d achat immobilier
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Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...
Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?
Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER
Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...
Site :
http://www.m-3.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Centris.ca - Le plus grand nombre de propriétés à vendre
Maisons, condos, terrains, chalets, appartements... Centris.ca est le site avec le plus grand nombre de propriétés à vendre et à louer au Québec.
Toutes les agences
Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilières québécoises présentes sur Centris.ca.
Trouvez le bon courtier immobilier qui vous accompagnera dans votre transaction....
Site :
http://www.centris.ca
Thèmes liés : promesse d achat immobilier / acte d achat immobilier / promesse d achat d une maison / promesse d achat maison / promesse d achat appartement
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Tunisie-Crédit Immobilier: les différentes offres des ...
Tunisie-Crédit Immobilier: les différentes offres des banques tunisiennes
Ajouté le 16 Juin, 2010 - 08:24
Devenir propriétaire peut passer d'un doux rêve à une belle réalité. Pour acquérir un logement neuf, pour financer
une opération de construction ou de réaménagement, le recours au crédit bancaire devient une solution de plus en plus prisée. Les formules abondent et le Guide de...
Site :
http://www.espacemanager.com
Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine
I- Présentation de la PUV
A- l'identification de la PUV
1 - Définition
Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.
Contrat créateur d'une option
Trois conséquences :
- C'est un contrat
Rencontre des volontés du...
Site :
http://www.adndauphine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / option d achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Faire une offre d’achat - Immobilier (location, vente)
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Une offre écrite vous engage
L'offre d'achat est une pratique courante. Mais sachez que celle-ci étant généralement écrite, elle vous engage dès lors que le vendeur accepte les conditions de cette offre. S'il y donne suite, vous ne pourrez plus, en effet, vous désister. La vente devient ferme.
Si vous renoncez à acheter, le vendeur sera même en droit de vous réclamer des...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : faire une offre d achat immobilier / offres d achat immobilier / immobilier l achat et les offres de location / achat immobilier et les offres de location / offre pour achat immobilier
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Une banque de financement (corporate banking) ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change), vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...
Site :
http://blog.infine.com
Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Les Conditions De Validité De La Promesse Unilatérale De ...
par admin
La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / promesse de vente immobilier
Immobilier en Seine-et-Marne - FNAIM Seine et Marne
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER : NOS CONSEILS
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, suivez nos conseils pour réussir votre prochain...
Site :
http://www.fnaim77.fr
Thèmes liés : achat bien immobilier seine et marne / vente bien immobilier seine et marne / achat immobilier seine et marne / conseil acheter bien immobilier / vente immobilier seine et marne
I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Credits-immobilier.com | Comparateur de crédit immobilier ...
0 EURFrais de notaire (estimés) :
0 EURCoût total du projet :
Votre estimation :
EURPrix du bien lors de l'acquisition :
EURValeur actuelle du bien (estimation) :
EURCapital restant du :
Quel est votre...
Site :
http://www.credits-immobilier.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / estimation d un bien immobilier / estimation bien immobilier / promesse d achat immobilier
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Gestion de patrimoine
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
1. La vente en direct, un pari tentant...
L'étude réalisée en janvier dernier par l'IFOP et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com, fait ressortir un premier constat : 70% des Français tentent leur chance avec un service de mise en relation entre particuliers pour vendre ou acheter un bien. Une tendance qui s'explique en partie par l'évolution des moyens de communication. De...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / ecole d agent immobilier
Laval, QC Immeubles - CENTURY 21 Max-Immo
21 raisons pour acheter ou vendre avec CENTURY 21 Max-Immo
1. Des courtiers immobiliers qualifiés
Les courtiers immobiliers de CENTURY 21® Max-Immo ont suivi les meilleures formations professionnelles en immobilier qui soient. Par conséquent, vous pouvez avoir l'esprit tranquille en sachant que la vente ou l'achat de votre maison repose entre les mains d'un courtier immobilier compétent. ...
Site :
http://www.century21.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / marche de l immobilier d entreprise / aides pour l achat d une maison
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans un bien immobilier
>Photos du salon
Ce qu'il faut savoir avant d'investir dans un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison est une étape importante dans la vie d'une personne, si importante que parfois l'achat se transforme en cauchemar. Comment pallier cela ? Voici quelques conseils qui aiguilleront vos choix.
Bien préparer sa visite
La première étape dans la recherche d'un bien immobilier...
Site :
http://www.salonhabitat-chartres.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / acheter bien immobilier faut savoir / achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Que faut il verifier avant acheter une maison..
Que faut-il vérifier avant d'acheter une maison ?
Vous avez décidé d'acheter une maison à un particulier, voici des conseils simples pour que la transaction se passe bien.
Premier règle simple : vérifiez si votre interlocuteur est vraiment le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, jetez un coup d'oeil sur l'acte de propriété ( si c'est votre premier achat, il vaut mieux vous...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 1 année
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier
Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / promesse de vente d un bien immobilier
LE CARREFOUR IMMOBILIER.COM, la référence en immobilier au ...
VOTRE CERTIFICAT DE LOCALISATION EST-IL ENCORE BON?
Le vendeur doit généralement fournir un certificat de localisation à l'acheteur. C'est au vendeur qu'incombe la responsabilité de démontrer l'exactitude des informations concernant la propriété (mesures, emplacement du bâtiment, etc.). Le certificat de localisation est ce document qui fait foi de la...
Site :
http://www.lecarrefourimmobilier.com
Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim
Mis à jour le 19/01/2017
Réussir votre investissement locatif en six étapes
Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.
Définir vos...
Date: 2017-01-20 08:27:17
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...
Date: 2017-01-20 09:37:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent
Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...
Site :
http://www.superlivret.net
Thèmes liés : investir dans l immobilier ou placer son argent / interessant d investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier sans argent / investir dans l immobilier sans argent / cours d economie sur l investissement
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation ...
Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif
Accueil / Fiscalité /Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 modifie le dispositif « Duflot « , ce nouveau dispositif est appelé loi Pinel (du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel).
Informations et conseils sur la Loi PINEL...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / prix d investissement / programme d investissement locatif / reduction impot achat immobilier neuf
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt ...
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
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Centre Part Dieu Lyon 3ème programme immobilier neuf 80011
Programme immobilier neuf à Lyon 3ème arrondissement, composé d'un ensemble d'appartements neufs.
Localisation / Commodités Descriptif Prestations Sécurité Environnement Labels
Métro ligne D et B- Station Vélo'V - Tramway T4 et T3 - Bus. Profitez de tous les avantages du 3e arrondissement : ces nombreuses crèches, écoles, collèges, lycées et universités, sa proximité au centre-ville (place Bellecour) mais également aux berges du Rhône pour les promeneurs et les sportifs et bien évidemment de son centre commercial Part Dieu.
Véritable lieu de vie, la résidence CENTRE PART DIEU est une promesse d'un emplacement d'exception...
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Me Jacinthe Forget, notaire - Testament, succession, achat ...
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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
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KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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