Articles sélectionnés pour le thème : promesse de vente immobilier
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Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier
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Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un appartement d'une maison ou d'un terrain
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Pour être valable, la proposition d'achat d'un bien immobilier (ou promesse unilatérale d'achat) doit être faite...
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Thèmes liés : proposition d achat bien immobilier / lettre proposition d achat immobilier / lettre d intention d achat immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier
Le meilleur de l'immobilier équestre en vente en France en ...
Le meilleur de l'immobilier équestre en vente en France en 2016
Une sélection de dix des meilleurs biens immobiliers équestres sur le marché en 2016
Immobilier équestre en France
Les cavaliers de partout dans le monde viennent en France pour acheter des biens immobiliers. La France est un pays avec une histoire d'amour de longue date avec le cheval. Les Chevaux de Camargue, par exemple, ont...
Date: 2017-01-17 20:04:59
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Thèmes liés : acheter bien immobilier france / bien immobilier vendre france / marche de l immobilier en france / prix de l immobilier en france / bien immobilier en france
Qualification de professionnel de l'immobilier ...
Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-01-20 07:32:11
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
Site :
http://www.vendre-aux-anglais.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Une affaire à la fois: la force du réseau Agent Immobilier ...
jeudi 18 septembre 2014
Le réseau Agent Immobilier Privé s'engage à ne traiter qu'une vente à la fois
Pour contrecarrer l'image négative des agents immobiliers, la franchise Agent Immobilier Privé (AIP) a décidé de formuler une promesse forte à destination de ses clients : ne pas prendre un nouveau mandat si le précédent bien n'est pas vendu. Un concept éprouvé depuis deux ans qui...
Site :
http://immomatin.com
Thèmes liés : agent immobilier prive / fonction de l agent immobilier / metier d agent immobilier / vente agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Royal LePage Limoges et Ass. Agence immobilière - Achat et ...
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L'équipe de Royal LePage Limoges...
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
1. La vente en direct, un pari tentant...
L'étude réalisée en janvier dernier par l'IFOP et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com, fait ressortir un premier constat : 70% des Français tentent leur chance avec un service de mise en relation entre particuliers pour vendre ou acheter un bien. Une tendance qui s'explique en partie par l'évolution des moyens de communication. De...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / ecole d agent immobilier
La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises