Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier sous condition suspensives
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Lettre de proposition d'achat immobilier - nexity.fr
Lettre type de proposition d'achat
Proposition d'achat
Si vous envisagez d'acquérir un bien, vous pouvez adresser une proposition d'achat en recommandé avec avis de réception directement au vendeur ou soit à un intermédiaire (agent immobilier, notaire). Cette lettre a pour but de confirmer votre intérêt pour le bien, cependant elle engage son auteur, ce n'est pas une simple offre de...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre proposition d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lettre type offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier
Acheter un bien immobilier/Offre d'achat — Wikilivres
Il ne faut donc pas nécessairement se fonder sur l'offre de prix initiale pour faire une proposition mais plutôt légèrement en dessous de la valeur réelle du bien, ce qui nécessite donc d'avoir fait une estimation précise. Enfin la marge de négociation est plus importante via une agence car celle-ci peut jouer sur ses marges.
Exemple d'offre de discussion[ modifier | modifier le wikicode...
Date: 2017-01-01 17:18:28
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier
La vente d’un bien reçu par donation : des précautions à ...
réactions
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L'agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l'origine de propriété. Si l'immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s'imposent, afin d'éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
La donation est l'acte par lequel le...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Droit de préemption dans un bail | Carnet de route en ...
Droit de préemption dans un bail
1. Cession
1.1. Le bail contenant les présentes dispositions est cessible par le bailleur, sans solidarité du bailleur avec le cessionnaire.
1.2. Le bailleur est libre de vendre le bien à tout investisseur ou acquéreur de son choix, sous réserve du droit de préemption convenu et modalisé ci-dessous. En cas de vente du bien sans exercice du droit de...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier de moins de 5 / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition
Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .
Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...
Date: 2017-01-20 08:25:42
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Vente - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Vente : un chèque pour réserver ?
Vente : un chèque pour réserver ?
Vous avez trouvé le logement que vous recherchiez. Vous souhaitez « bloquer la vente », faut-il verser un chèque au vendeur pour réserver la vente ?
La question se pose lorsque l'acheteur s'est mis d'accord avec le vendeur sur le prix de vente du bien. L'acheteur est souvent prêt à remettre un chèque au vendeur pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis de vente bien immobilier
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-01-20 07:54:06
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Acheter pour se loger avec le prêt immobilier
Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.
Obtenir votre prêt immobilier
Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.
En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Que faut il verifier avant acheter une maison..
Que faut-il vérifier avant d'acheter une maison ?
Vous avez décidé d'acheter une maison à un particulier, voici des conseils simples pour que la transaction se passe bien.
Premier règle simple : vérifiez si votre interlocuteur est vraiment le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, jetez un coup d'oeil sur l'acte de propriété ( si c'est votre premier achat, il vaut mieux vous...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
La promesse de vente doit être accompagnée du dossier de diagnostic technique (DDT) .
Attention :
lorsque le logement est situé dans une copropriété, la promesse doit en plus contenir les documents et informations spécifiques à la copropriété .
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit mentionner :
le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier
Droit de la copropriété, service juridique immobilier
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Copropriété-eJuris réalise la mise en conformité des statuts de vos copropriétés.
Fort de notre expérience depuis 2010, nous pouvons vous proposer un tarif équilibré en fonction de l'importance de votre copropriété. Nous coordonnons vos statuts à partir de 650 euros HTVA.
Pour en discuter, contactez-nous : info@ejuris.be ou Tél. 0485 96 62 14.
Pendant...
Site :
http://www.copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier
Comment annuler une vente après la ... - Quel immobilier
Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?
Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?
Comment annuler un compromis de vente après sa signature ?
Il peut toujours arriver de changer d'avis ou bien d'être contraint à changer ses plans en raison d'un évènement inattendu. Dans le cas d'un emprunt immobilier, passé le délai de rétractation...
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un appartement / compromis de vente bien immobilier
Compromis de vente : devant notaire ou sous seing privé
Comment effectuer un compromis de vente ?
À savoir
Afin de réaliser votre compromis de vente, deux solutions s'offrent à vous : faire appel à un notaire ou effectuer la procédure sous seing privé :
- Compromis de vente devant notaire : vous pouvez choisir n'importe quel notaire. Il est toutefois recommandé à chacune des parties de se faire représenté par son propre notaire. Vous en...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis vente immobilier / frais de notaire sur vente immobilier
Le droit Algérien de la promotion immobilière | Astrée ...
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Le droit Algérien de la promotion immobilière
En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s'enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :
Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997...
Site :
http://www.astreepartners.com
Thèmes liés : promoteur immobilier construction / promoteur immobilier vente / adresse promoteur immobilier / promoteur immobilier bureaux / qu est ce un promoteur immobilier
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
Site :
http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lettre d offre d achat immobilier
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / location vente d un bien immobilier
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)
Lettre recommandée avec accusé réception
Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une condition suspensive prévue dans l'avant-contrat, comme la non-obtention d'un prêt, par exemple,...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat appartement / lettre offre d achat appartement
Agent immobilier | Orientation-Education
�?coles à la une
Agent immobilier
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Présentation
Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.
Il doit ainsi user de ses qualités...
Site :
http://www.orientation-education.com
Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier
Le processus d’achat d’une maison au Maroc
Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n'est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d'un délai de deux semaines pour penser avant de s'engager et le signer.
Arrhes de...
Site :
http://www.capnordproperty.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte d achat immobilier / guide de l achat immobilier
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison