Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier / notion d investissement direct a l etranger

Chamonix Immobilier achat vente appartement chalet

Rechercher

Agence Immobilière Chamonix, Megève, Sallanches

Spécialiste dans la transaction immobiliere à Chamonix et dans les stations du Mont-Blanc, notre agence Chamonix Immobilier s'est forgée au fil du temps une réputation de confiance et de professionnalisme. Béatrice et Emmanuelle vous accompagne dans votre recherche. Forte de 26 ans d'expérience du marché immobilier local associé à une bonne connaissance du tourisme international, Chamonix Immobilier propose à la vente des biens de...

Lire la suite


Site : http://www.cham-immo.com

Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier / estimation d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / offre d achat d un bien immobilier

Programme immobilier neuf Morbihan - Investissement ...

Morbihan

Programmes immobiliers neufs Morbihan

Notre sélection de programmes immobiliers neufs dans le Morbihan est en ligne. Les biens immobiliers listés ont été spécialement pensés pour les investisseurs souhaitant effectuer un investissement locatif dans le Morbihan.

Grâce à ses 30 ans d'expertise en immobilier locatif, Valority vous propose un conseil sur-mesure pour maximiser la rentabilité de votre investissement immobilier.

Investissement Locatif...

Lire la suite


Site : http://www.valority.com

Thèmes liés : programme immobilier neuf morbihan / programme immobilier neuf bretagne / programme immobilier neuf / defiscalisation immobilier neuf morbihan / investir dans l immobilier neuf

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier

Plabennec Immobilier - Plabennec Immobilier

Choisir un professionnel de l'immobilier, c'est la garantie d'une transaction réussie.Quelques bonnes raisons de confier la vente de votre bien à Plabennec immobilier :

2 professionnels de l'immobilier reconnus sur le secteur depuis 2000

Formation auprès de professionnels et futurs professionnels de l'immobilier

Une grande notoriété et une solide réputation.

Des indices de satisfaction enviés

Un...

Lire la suite


Site : http://www.plabennec-immobilier.com

Thèmes liés : location vente dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / achat immobilier en location vente / achat vente immobilier professionnel

Immobilier Chambery Savoie, achat, vente immobilier ...

L'immobilier en Savoie et Haute-Savoie

Tout l'immobilier Chambéry, Aix-Les-Bains, la Motte-Sevolex, Challes-les Eaux, La Ravoire, etc...

Pour une estimation une vente ou un achat immobilier en Savoie n'hésitez pas à contacter nos partenaires agents immobiliers Savoyards

Avec de nombreuses agences immobilières en Savoie (73) et Haute-Savoie (74), G'vu-Immo met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers diversifié,...

Lire la suite


Site : http://gvu-immo.com

Thèmes liés : prix de l immobilier en haute savoie / achat bien immobilier haute savoie / annonces vente immobilier haute savoie / vente immobilier haute savoie / achat immobilier haute savoie

Immobilier neuf Grenoble

Voiron et sa région

Accessibilité par ligne de car Transisère

Voiron et ses communes alentours

Tous les programmes

GRENOBLE | L'Anaphore

Derniers T3 et T4 à la vente pour ce programme proche du centre ville situé en retrait du cours Jean Jaurès

Le meilleur des articles immobiliers

Les rendements immobiliers européens | 03/01/2017

Une étude sur les placements immobiliers européens sur 35...

Lire la suite


Site : http://neuf-habitat.fr

Thèmes liés : hausse des prix de l immobilier en france / hausse des prix sur l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5

Immobilier Avignon et Agence Immobilière Avignon Sorgues ...

agence immobilière vente location gestion cabinet d'affaires

Bienvenue sur le site d'Immo-Clip agence immobilière sur Avignon.

Immo-Clip adhère au réseau national AMEPI, Grand Avignon.

Immo-Clip vous accompagne dans votre recherche ou la vente de votre bien.

UN SEUL...

Lire la suite


Site : http://www.immo-clip.com

Thèmes liés : agence immobiliere location vente / agence immobiliere vente fond commerce / mise en vente agence immobiliere / agence immobiliere vente fond / agence immobiliere vente de commerce

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...

Une difficulté sur le site ?

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

Vendeur conseil en immobilier, Formation Educatel vendeur ...

Conseil, vente, négociation : un intermédiaire de choix!

Le saviez-vous ?

- 72 600 salariés en France

- Le salaire moyen annuel brut est de 32 462EUR / an

- 64% d'hommes

- 86.7% sont en CDI

- Les entreprises qui emploient le plus de salariés avec ce poste ont en général de 1 à 9 salariés

Source : https://www.salairemoyen.com/

Les missions dévolues au vendeur conseil en immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.educatel.fr

Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / conseil vente bien immobilier / prix de vente bien immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise

L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...

17-01-2017

L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?

Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...

Lire la suite


Site : https://www.banquedeluxembourgnews.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...

Monsieur Bruno PELTIER :  06 58 84 85 79 service Expertise

Madame Christelle SCHMIT :  06 30 62 60 47 service négociation immobilière

Ou joindre l'étude au 02 41 40 26 42

L'expertise d'un bien immobilier avant mise en vente est gratuite! Renseignez vous vite.

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/expertise-immobiliere?page=1&parPage=10&commune=49328&perimetre=25&tri=perimetre,asc

Notre...

Lire la suite


Site : http://sladek-chalopin-barre-saumur.notaires.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / expertise d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

Immobilier Particulier Gratuit

Emplacement de plein air 1

Immobilier-Particulier.com est un magazine numérique diffusant des petites annonces immobilières. Ce site immobilier entre particuliers vous permet de consulter ou d'annoncer un bien immobilier en France.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-particulier.com

Thèmes liés : site bien immobilier entre particulier / vente bien immobilier entre particulier / vente d un bien immobilier de particulier / acheter un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier de particulier

Agence Immobilière Nantes : Achat, Vente - AVIS IMMOBILIER

L'agence immobilière Avis Immobilier Nantes et ses relais :

AGENCE AVIS IMMOBILIER JEAN MACE : 38 Place Jean Macé 44100 Nantes - 02.40.46.60.60

AGENCE AVIS IMMOBILIER MERCOEUR : 1 bis Rue Mercoeur 44000 Nantes - 02.51.25.20.60

AGENCE AVIS IMMOBILIER BELGES : 136 Boulevard des Belges 44300 Nantes - 02.40.49.08.08

AGENCE AVIS IMMOBILIER CHATELET : 11 Rue Esnoul des Châtelets 44200 Nantes -...

Lire la suite


Site : http://www.avis-immobilier-nantes.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier a nantes / agence immobiliere consultant immobilier / vente immobilier nantes / achat immobilier nantes

Comparateur pret immobilier : comparez les credits immo ...

Quelle est votre banque actuelle ?

Quelle est la banque actuelle du co-emprunteur ?

Obtenir plus de propositions personnalisées

Grâce aux données que vous venez de saisir, nous pouvons vous adresser par message électronique ou par téléphone des offres exclusives de Panoranet Empruntis, responsable du traitement, et de ses partenaires.

Je souhaite recevoir les meilleures offres du moment

Je...

Lire la suite


Site : guideducredit.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement d un pret immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit pret immobilier conseil / pret pour l achat d une maison

Immobilier Mezzavia 20167 - Agence immobilière Ajaccio ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

Immobilier au Maroc | Vente et Location | maisondemaroc.com

Maison du MAroc

Bienvenue sur Maisondemaroc.com, le portail d'annonces immobiliers au Maroc pour la vente, la location et l'achat des bien au Maroc.

Le portail immobilier avoir plus de 70 000 propiétés de...

Lire la suite


Site : http://www.maisondemaroc.com

Thèmes liés : vente maison et appartement maroc / location vente d un bien immobilier / immobilier maroc vente villa / immobilier maroc vente appartement / location achat vente maison appartement

Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france

Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!

M Tigoulet

Très bons rapports

Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.

Famille B

Efficace

1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau

M. et Mme V

Simple et efficace

Une mandataire très simple mais...

Lire la suite


Site : http://www.maxihome.net

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison

Hypothèque en droit français — Wikipédia

En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe  siècle et la première moitié du XVIe  siècle.

En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

En premier lieu sur...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

Lire la suite


Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier

Directgestion

Immobilier : la Province tire le marché national vers le haut

« Il est difficile de trouver des ombres au tableau que nous présente le marché immobilier de l'ancien depuis quelques mois », explique le réseau immobilier Century 21 dans son bilan semestriel. L'activité est au beau fixe avec une augmentation de 14,4 % de son nombre de transactions entre le 1er semestre 2015 et le 1er...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:31:39
Site : http://www.directgestion.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Immobilier Elbeuf Sur Seine 76500 - Agence immobilière ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

Immobilier Villemur Sur Tarn 31340 - Agence immobilière ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

Maine-et-Loire 49 - Mayenne 53 - Immobilier Pays de la Loire

LE M�?TIER DE NOTAIRE

Une plongée au coeur du métier de notaire !

Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.

Actuellement à la recherche d'un bien immobilier disponible à la vente ou à la location ? Vous avez...

Lire la suite


Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Thèmes liés : achat d appartement et de maison / achat d un terrain maison / location vente d un bien immobilier / location achat d appartement / achat d une maison en location

Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

 Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

 Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:25:42
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison

Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...

Alexandre Levillain |

Le 17/01/2012

Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.

En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...

Lire la suite


Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison

La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

Lire la suite


Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

defiscalisationloigirardin – Les clés pour bien investir

Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.

Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...

Lire la suite


Site : http://www.defiscalisationloigirardin.fr

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier

Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

Sommaire

1. La promesse unilatérale de vente

1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente

Conditions de fond :

La première condition tient à la capacité :

Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.

La capacité...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier

Immobilier Brive La Gaillarde 19100 - Agence immobilière ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

 

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

Lire la suite


Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Comment est fixé le prix d'un viager ? - la finance pour tous

 

Comment est fixé le prix d'un viager ?

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.

Le bouquet versé correspond généralement à 20 % ou 30 %...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 09:14:31
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Comment Investir aux USA - Blog Auxandra

27 avril 2015

L'Amérique est un continent qui attire et fascine depuis près de 300 ans les Européens et parmi eux les Français. Initialement arrivés pour participer à la création d'un nouveau monde et aussi réaliser des investissements fructueux, élan que l'histoire contemporaine ne dément pas, depuis toujours les Français se demandent comment investir aux USA pour profiter de la...

Lire la suite


Site : http://www.auxandra.com

Thèmes liés : marche de l investissement immobilier / savoir sur l investissement immobilier / investir dans l immobilier 2015 / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:13:16
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison

La responsabilité civile de l’agent immobilier ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 13:29:45
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier

Vendre sa maison ou vendre son appartement avec IMMOBOX+

Vendre sa maison peut s'avérer complexe et de nombreux paramètres rentrent en compte. IMMOBOX+ est un concept qui permet de récupérer les frais d'agence immobilière à 100%. Alors si vous désirez vendre un bien immobilier, IMMOBOX+ s'avère être la solution la plus efficace. Nous avons sélectionné les meilleurs agences immobilières de votre région. Nous vous proposons donc pour...

Lire la suite


Site : http://www.immoboxplus.be

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / conditions de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente de maison et d appartement

Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France

Courriel Imprimer

Les diagnostics techniques immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). ­­

Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT

Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...

Lire la suite


Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Immobilier Meulan 78250 - Agence immobilière Meulan en ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à compter de l'acte...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

Lire la suite


Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

Lire la suite


Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison

Bonne Etoile Immobilier - Réseau d'agents mandataires ...

Réseau national de mandataires immobiliers

Spécialisé dans la vente de biens immobiliers à Paris, Lyon, Marseille...

Un service immobilier sur mesure

Un réseau de mandataires qui vous accompagne

BONNE ETOILE Immobilier Conseil est un réseau national Immobilier dont le siège se situe au 231, rue Saint-Honoré à Paris...

Lire la suite


Site : http://www.bonne-etoile.fr

Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier / conseil vente bien immobilier / annonce vente d immobilier / service et conseil immobilier

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

Lire la suite


Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

1

Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier

Architecte d'intérieur Paris | Fables de murs

Lire la suite

Architecte instigateur de sens et d'émotions ou comment conjuguer l'immobilier et l'architecture d'intérieur

Nous avons créé à travers Fables de murs des compétences propres à l'univers de l'architecture d'intérieur (visite conseil, esquisse, projet, appel d'offre, suivi de chantier) et de la transaction immobilière (vente, location, recherche immobilière), pour distinguer votre cadre de vie.

"Les co-fondateurs viennent de l'architecture, du design et du service client, ils ont validé leur expertise...

Lire la suite


Site : http://www.fablesdemurs.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d immobilier de particulier / achat d immobilier de particulier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Immobilier Bourg En Bresse 01000 - Agence immobilière ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence vente immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres

Achat maison : quelles sont les clés d’une transaction ...

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Afin d'éviter les mauvaises surprises lors de l'achat de votre maison, il ne faudra négliger aucune étape du processus d'achat. Voici donc quelques clés qui vous permettront de réussir l'achat de votre maison avec logic-immo.com.

L'emplacement : un choix...

Lire la suite


Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

Lire la suite


Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

Immobilier Brioude 43100 - Agence immobilière Brioude et ...

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres

Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes ...

Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes immobilières Nuits-saint-georges 21700

Votre recherche : ventes à Nuits-saint-georges (21700).

Repimmo vous propose 58 annonces immobilières de ventes sur Nuits-saint-georges. Plus d'informations sur Nuits-saint-georges

4

Vente appartement Nuits-saint-georges ( 21700 - Cote d'or - France ) - 2510 EUR/m²

Annonce n°7882002 : Achat...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

Thèmes liés : immobilier vente maison saint / achat d un bien immobilier en france / immobilier achat d une maison / achat d une maison en france / immobilier vente achat maison appartement