Articles sélectionnés pour le thème : compromis d achat immobilier
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Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
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pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou ...
Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Assurance auto : toutes les...
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rachatducredit.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
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Que faut il verifier avant acheter une maison..
Que faut-il vérifier avant d'acheter une maison ?
Vous avez décidé d'acheter une maison à un particulier, voici des conseils simples pour que la transaction se passe bien.
Premier règle simple : vérifiez si votre interlocuteur est vraiment le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, jetez un coup d'oeil sur l'acte de propriété ( si c'est votre premier achat, il vaut mieux vous...
Site :
http://www.toobusiness.com
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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
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Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
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Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
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http://primoneuf.com
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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Comment estimer un local commercial avant de le vendre
Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00
Estimer un local commercial pour mieux le vendre
Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.
Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.
Pourquoi faire une estimation des...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente local commercial / faire une estimation d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier
Programme Immobilier neuf Alsace | Projet achat logement bbc
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Votre programme immobilier neuf bbc en Alsace
Trianon Résidences vous propose 13 programme(s) neuf(s) en Alsace
L'acquisition d'un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages : liberté, confort, qualité de vie, sérénité... Découvrez notre sélection de programmes immobiliers neufs et trouvez le logement bbc qui...
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http://www.trianon-residences.fr
Thèmes liés : programme immobilier neuf alsace / programme immobilier neuf / investir dans l immobilier neuf / bien immobilier neuf alsace / projet immobilier neuf
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier au Portugal : Prix, Achat, Vente, Location...
Liste d'agences immobilieres francophones au Portugal
Faire appel à un agent immobilier francophone facilite la tâche...
En vous faisant aider dans votre recherche préalable par un agent immobilier français ou francophone installé au Portugal, qui connait la culture locale, qui comprend votre besoin et qui travaille régulièrement pour le compte de clients retraités français, vous...
Date: 2017-01-20 08:14:59
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
Thèmes liés : liste d agent immobilier / location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / compromis de vente d un bien immobilier
Signature du compromis de vente en agence immobilière au ...
Réputation : 86
julien a écrit :
Sans remettre en cause ce qui a été dit au-dessus, il faut cependant que vous soyez conscient, Mica, que ce n'est pas si exceptionnel que ça, loin de là, de signer le compromis chez l'agent immobilier plutôt que chez le notaire. Une majorité des transactions doit même se signer comme ça, d'après mon expérience.
J'ai eut les 2...
Date: 2017-01-20 08:13:40
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : compromis de vente agence immobiliere / vente immobiliere chez notaire / agence immobiliere vente et achat / devoir agence immobiliere vente / agence immobiliere vente fond
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
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Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]
8 8 250 m² 216 m² 400.000EUR
Riad d'exception, ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité dans le respect de l'architecture Marrakchie.
Le riad dispose d'un très beau...
Date: 2017-01-20 06:15:37
Site :
http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : achat vente maison d hotes / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation compromis vente immobiliere / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus ...
Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus vendre !!
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je suis en plein divorce et notre appartement commun fait l'objet de plusieurs mandats de vente.
Je viens d'avoir une proposition au prix du mandat et l'agent immobilier me fait du chantage en disant que je ne peux pas refuser de signer la proposition.
Hors aujourd'hui, avec une aide de mes parents j'ai la possibilité de racheter les parts de mon ex-conjoint, qui est d'accord.
Que...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : proposition d achat immobilier / proposition d achat appartement / proposition d achat d un appartement / prix d achat immobilier / mandat de vente d un appartement
Maurin Immobilier, gestion de bien immoblier en Lozère ...
Partagez :
Bienvenue sur le site de l'agence Maurin Immobilier
Au sud du Massif Central, au carrefour des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc Roussillon - à 2 heures d'Avignon, de Nimes et de Lyon, notre région est idéalement située pour vos projets...
Site :
http://www.maurin-immobilier.com
Thèmes liés : achat d appartement et de maison / aides pour l achat d une maison / vente et achat d une maison / immobilier achat d une maison / achat d une maison en ardeche
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Vendre sans agence immobilière : avantages et inconvénients
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Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Vendre sans agence immobilière : des avantages mais aussi des inconvénients
Vendre sa maison ou son appartement sans agence...
Date: 2017-01-20 09:43:25
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
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Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/17 à 11h44
Bonjour Anonymous
Vous pouvez en effet, faire simplement une demande de prêt 1% auprès de l'organisme collecteur sans prendre de prêt immobilier auprès...
Date: 2017-01-02 11:55:20
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ACHAT APPARTEMENT 3 PIÈCES - argeles-immobilier.com
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Description de l'offre
DEJA SOUS COMPROMIS Appartement 3 pièces à saisir dans la superbe résidence Les Albères, parc de 10 ha avec piscine extérieure (ouverte de mi-avril à fin septembre), mini-golf, boulodrome, ping-pong, terrain de foot, courts de tennis, aire de jeux pour enfants et restaurant. Tout le confort pour vos vacances à Argeles sur Mer, l'une des...
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http://www.argeles-immobilier.com
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Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
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http://www.vendre-aux-anglais.fr
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Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - DH.be
Achat d'une maison : avec un acompte de 10 %
Paul Vandenabeele Publié le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
- Mis à jour le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
Immobilier BRUXELLES Aucune réglementation n'impose à l'acheteur d'une maison... de payer un acompte et ne précise donc pas, a fortiori, son montant.
Toutefois, c'est l'usage qui veut qu'il verse un acompte lors de la signature du compromis de...
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http://www.dhnet.be
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
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http://www.viagerplus.be
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Vente - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Vente : un chèque pour réserver ?
Vente : un chèque pour réserver ?
Vous avez trouvé le logement que vous recherchiez. Vous souhaitez « bloquer la vente », faut-il verser un chèque au vendeur pour réserver la vente ?
La question se pose lorsque l'acheteur s'est mis d'accord avec le vendeur sur le prix de vente du bien. L'acheteur est souvent prêt à remettre un chèque au vendeur pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien
7 Bon à savoir
Les points essentiels
Pour les propriétaires qui veulent acheter un nouveau bien immobilier avant d'avoir vendu le précédent
Durée de prêt qui correspond à la durée de vente du bien: de 1 à 2 ans en général
Montant du prêt compris entre 60% et 80% de la valeur du bien à vendre
Le prêt relais peut être associé à un prêt immobilier traditionnel
1�? qui s'adresse...
Date: 2016-12-15 13:18:04
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / pret pour un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Formation - Sécuriser les contrats de vente immobilière - EFE
Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.
Négocier au mieux son...
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http://www.efe.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente immobiliere
9 étapes pour vendre TOUT SEUL votre bien immobilier en ...
Une disponibilité d'appel
Une phrase qui pousse à l'action
Pour ce dernier élément, ce serait une phrase du genre : appelez-moi au... entre x et y heures.
d) Détail de chacune des pièces
A compter de ce point, vous proposez ensuite au lecteur de visiter virtuellement votre bien, en détaillant pour chacune des pièces les éléments suivants :
Le nom de la pièce (chambre n°1, cuisine,...
Date: 2017-01-20 07:24:44
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http://www.virtuose-marketing.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
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