Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-01-20 07:13:16
Site : http://www.jurisprudentes.net

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L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien ...

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

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L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

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Assurance auto :...

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DPE : Diagnostic de performance énergétique ...

Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE éNERGéTIQUE

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de& bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d'énergie.

Seul un...

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Le prix du marché immobilier en France - Les prix du ...

Contact

Le prix du marché immobilier en France

Le coût du marché immobilier ne cesse de fluctuer et il n'est pas facile de s'y retrouver, surtout lorsqu'on est un particulier novice en la matière. Notre site vous vient en aide et vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour tirer le meilleur parti de ce secteur si enrichissant.

Notre équipe de professionnels s'engage également à...

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La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : http://www.cbanque.com

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Annuaire des professionnels de l'immobilier en France ...

Place aux enchère citoyennes !

Créé depuis 2005 pour la vente du matériel d'occasion des mairies, Agorastore est le site de vente aux enchères en ligne par courtage organisées par des professionnels.Des collectivités comme des Mairies, Conseil Général, Sapeurs pompiers (SDIS) et autres organismes publics vous proposent d'acheter leur matériel d'occasion. Ces enchères en ligne, sont...

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Location saisonnière (immobilier) - Agence Immobilière ...

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L'agence Faidherbe offre 3 types de services :

*l'achat et la vente...

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...

Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Par Nathalie Duchien

Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23

Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...

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Procédure d’achat en Tunisie | Conseils

Où?

Procédure d'achat en Tunisie

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir. 

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Date: 2017-01-20 09:28:46
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Vente Villas | Vente Villa Marrakech | Vente Riads | Vente ...

Agence Immobiliere Marrakech Gueliz

Posté le : 2016-07-13 16:48:10 Auteur : Alexis Tags : marrakech, guéliz, immobilière, agence, contact, téléphone

Agence immobiliere à Marrakech Gueliz, l'agence immobilière NBIA est située en plein centre ville de Marrakech. L'agence a pour adresse le 60, rue Sourya 40000 Guéliz. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 61 42 06 85 ou venir directement à l'agence. Nous vous présenterons des bien immobiliers sur Marrakech et ses environs: Medina, Palmeraie,... Lire »

Agence Immobiliere...

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Site : http://www.agence-immobiliere-nbia.com

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Comment calculer la TVA lors de la vente d'un bien ...

Comment calculer la TVA lors de la vente d'un bien immobilier ?

Idem

29 juin 2011

La TVA immobilière est la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à toutes les opérations de vente d'immeubles neufs en France. Cette TVA est perçue par le Trésor Public. Cet article vous apprendra, dans quelles circonstances on applique la TVA et pour quel type de bien. Ensuite, nous verrons comment elle...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / tva sur vente de bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

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Nos affiliations

Pourquoi choisir l'agence ABC IMMOBILIER pour votre projet immobilier ?

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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

6

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...

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Date: 2017-01-20 07:17:24
Site : http://www.conso.net

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Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir

26 Quel est le plafond d'un PEL ?

Monter son dossier de demande de prêt

Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...

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Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...

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Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr

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L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.

Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...

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Compromis de vente : devant notaire ou sous seing privé

Comment effectuer un compromis de vente ?

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- Compromis de vente devant notaire : vous pouvez choisir n'importe quel notaire. Il est toutefois recommandé à chacune des parties de se faire représenté par son propre notaire. Vous en...

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Date: 2017-01-20 11:18:36
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Grâce à ses compétences techniques dans le domaine du bâtiment, il est capable d'évaluer immédiatement le potentiel d'un logement ou d'un bâtiment et de trouver...

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Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

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Site : http://www.creationsci.info

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Investissement Immobilier aux États-unis - Biens ...

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Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis, à Las Vegas - Nevada

L'immobilier aux Etats-Unis a été très marqué par la chute du Dollar et la crise des sub-primes . Les saisies bancaires se sont multipliées, transformant la crise bancaire en crise immobilière. Le Nevada et particulièrement Las Vegas ont été extrêmement touchés par la chute immobilière.

Toutefois,...

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Printimmo, imprimeur en ligne pour professionnels de l'immobilier

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Date: 2017-01-20 10:00:58
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