Le taux de rotation, un critère pertinent pour choisir un ...

Carlos Pardo, directeur de la stratégie de Vestathena et Florent Druel, analyste financier, se penchent sur la question des frais prélevés par la gestion collective.

Sans rentrer dans des oppositions stériles entre modalités de gestion, cette lettre part de la notion de gestion active pour se concentrer ensuite sur le taux de rotation des portefeuilles et, point important, son catalyseur...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / gestion des fonds d investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / creer un fond d investissement / gestion d investissement

Grenelle Environnement — Wikipédia

Le terme «  Grenelle  » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68 , et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement , d'associations professionnelles et d' ONG .

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'�?cologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier...

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Date: 2017-01-16 13:26:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / association francaise des entreprise d investissement / financement de projet d investissement / programme d investissement public / fonds d investissement actions croissance

V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-01-15 17:05:26
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier

Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

Procedure vente et achat en Tunisie

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...

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Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger

INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / investissement en systeme d information / programme d investissement public / evaluation financiere de projet d investissement / evaluation des projet d investissement

BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / vente d un bien locatif / location immobiliere avec option d achat / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement

Circulaire relative à la saisie immobilière

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier

1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...

Vous avez besoin d'un devis ?

1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit

Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...

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Site : http://www.monjuriste.com

Thèmes liés : comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit bancaire d investissement / credit et aux entreprises d investissement

La comptabilité d'une association | associations.groupe ...

Pourquoi une comptabilité ?

La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d'une comptabilité de l'association. Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois, suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin et rigueur. Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant...

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Date: 2017-01-20 12:12:55
Site : http://www.associations.groupe-sos.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / cours d economie sur l investissement / bien investir dans l immobilier

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Cabinet de conseil spécialisé en Logistique  

A22,Expert en Logistique

   

 

 28 mars 2016 Ce site va migrer vers une nouvelle version plus moderne. Certaines perturbations seront inévitables

 

La logistique française en chiffres :

1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .

38...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / investissement en systeme d information / bon investissement dans l entreprise de la vie / plan d investissement / fond d investissement route et transport

Memoire Online - Contribution de l'audit interne à la ...

par Diane Fanny KAGHO NANDA

Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Administration des Entreprises 2009

  

sommaire suivant

INTRODUCTION GENERALE

Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par...

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Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Contrat de partenariat — Wikipédia

1er janvier 2012

[13] . Le sénateur UMP Jean Arthuis notait à cet égard :

«  Ces financements innovants permettent d'échapper à la rigueur budgétaire. Le cumul de ces loyers à payer à très long terme pourrait asphyxier nos finances [13] . »

La réforme du droit de la commande publique en 2015 a permis de mettre en cohérence le droit français et le droit européen autour de deux...

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Date: 2017-01-16 13:08:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / programme d investissement public / evaluation financiere de projet d investissement / evaluation des projet d investissement

I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-12-16T11:59:08.000+01:00

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat

I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier

1

Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier

DGCCRF - Le financement participatif ou crowdfunding en ...

Le financement participatif ou crowdfunding en 2015 - 09/12/2016

Destiné à financer un projet, le crowdfunding permet de récolter des fonds auprès d'un large public. Les risques encourus par les consommateurs, souhaitant investir grâce à ce mode de financement, ont conduit la DGCCRF à contrôler l'activité de ce secteur et notamment celle du crowdfunding immobilier actuellement en plein...

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Date: 2017-01-20 08:32:42
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : financement participatif immobilier / financement de projet d investissement / sites d investissement via internet / financement d investissement professionnel / finance d investissement

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / societe financiere d investissement / societes d investissement en innovation / societe d investissement a capital variable

Comment bien Prospecter des Biens Immobiliers par Zone ...

Contact Professionnel

Entrez votre Email:

Aucune information personnelle ne sera cédée à un tiers. Délivré uniquement par Email aux 400 premiers afin que seuls les professionnels sérieux bénéficient de ces techniques non-saturées.

C'est toujours d'actualité...

Publié par nirina le 20 novembre 2008

(crédit photo : ToniVC)

Aujourd'hui,

Je vais vous parler de la technique de prospection...

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Site : http://www.maximize-experience.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / travail d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / metier d agent immobilier

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d ...

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Date : 24 avril 2015

Changements à la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision fournit une clarification de concepts...

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Date: 2016-06-17 14:16:44
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / analyse d investissement / recherche d investissement / demandeurs des credits d investissement et d exploitation / credits d investissement et d exploitation

Éric Pichet — Wikipédia

Théorie actionnariale éclairée[ modifier | modifier le code ]

La théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholder Theory [4] ) qui est une théorie de gouvernement d'entreprise fondamentalement actionnariale mais qui intègre certaines avancées des théories partenariales.

D'autre part, ses différents travaux, dont sa thèse de doctorat en 2006 qui portait sur « La convergence...

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Date: 2017-01-19 06:16:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / conseil pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement

Tourisme - andi.dz

Introduction

 

Le tourisme constitue le nouveau moteur de développement durable, de soutien à la croissance et de vecteur clé de la tertiarisation de l'économie en raison du potentiel de création de richesses, d'emploi et de génération de revenus durables.

L'Algérie entend donner au secteur du tourisme une dimension à la mesure de ses potentialités et de ses atouts.

Il s'agit...

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Site : http://www.andi.dz

Thèmes liés : investissement international et politique d attractivite / plan d investissement / strategie d investissement / effet multiplicateur d investissement / effet d investissement

Le tourisme : atout durable du développement au Maroc

Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements considérables de capitaux, génère des revenus substantiels et crée des emplois importants. Ainsi, pour de nombreux pays, il est une source indispensable de devises. Le secteur touristique occupe...

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Site : http://teoros.revues.org

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement et de developpement international / banque d investissement et de developpement

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...

Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif

Demessine ZRR: textes applicables

Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts

Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques

Demessine ZRR: rappel du principe

Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...

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Site : http://www.actifs-et-investissements.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / loi demessine zrr / lors de l achat d un appartement / reduction impots loi demessine / cours d economie sur l investissement

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-01-20 08:32:24
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise

Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal

1- Rappel de l'objectif devoir de secours

 Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / entreprise face a la decision d investissement / different types d investissement des entreprise / conseil en immobilier d entreprises

Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Les demandes d'autorisation relatives aux établissements et services sociaux qui ne sont pas soumis à l'avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social et médico-sociaux sont présentées par la personne physique ou la personne morale de droit public ou de droit privé qui en assure ou est susceptible d'en assurer la gestion.

L'absence de réponse dans le délai...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / autorite d investissement / evaluation financiere de projet d investissement / code d investissement / evaluation des projet d investissement

Club Patrimoine - Les experts du patrimoine privé et ...

 

 

L'ensemble des informations disponibles sur le site clubpatrimoine.com représente une simple information et en aucun cas ne saurait être considéré comme une invitation à investir, un acte de démarchage ou de conseil financier... La vocation du site Club Patrimoine étant strictement une information forcément non exhaustive, les articles ou communications publiés sur le site ne sauraient être considérés comme un appel public à l'épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers ou d'assurance. Malgré tous les soins pris dans...

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Site : http://www.clubpatrimoine.com

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / club prive d investissement / decision d investissement / conseil des fonds d investissement / club d investissement

Crédit Foncier - services immobiliers

Services immobiliers

"Multiplier les points de vue pour voir la situation sous le meilleur angle"

Au contact de ses clients Crédit Foncier Immobilier s'est forgé la conviction que ses métiers impliquent une approche sur-mesure et exigent la plus grande proximité. C'est pourquoi Crédit Foncier Immobilier a l'ambition de conduire ses missions de conseil, d'expertise et de commercialisation,...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / location vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution du taux d investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / definition taux d investissement

Dissertations gratuites sur Memoir De Fin d Etude En ...

Le crédit- bail en Algérie théorie et pratique

ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN... DIPLOME D'INGENIEUR D'ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : dissertation d economie sur l investissement / investissement des entreprises algeriene memoire fin d etude / cours d economie sur l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise

Gabon : la présidentielle de 2016, c'est déjà demain ...

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Ali bongo Ondimba en 2010. © Sia Kambou/AFP

La page du scrutin local de décembre 2013 à peine tournée, commencent les grandes manoeuvres en vue de la présidentielle. Dissidences, alliances, jeu de chaises musicales dans les états-majors : majorité et opposition fourbissent leurs armes.

"Le temps des batailles électorales est provisoirement terminé", a déclaré Daniel Ona Ondo ,...

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Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / strategie d investissement bourse / strategie d investissement / cours fonds d investissement / investissement en systeme d information

Axa — Wikipédia

Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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Date: 2017-01-20 11:28:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.

DETECTIMMOBILIER© est...

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Date: 2017-01-16 13:45:56
Site : http://www.detectimmobilier.com

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Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia

Conseiller en gestion de patrimoine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la finance et un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Conseiller en gestion de patrimoine

Appellation

Conseiller en gestion de patrimoine

Gestionnaire de fortune

  France  :...

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Date: 2017-01-18 00:23:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / gestion patrimoine immobilier france / patrimoine gestion investissement / service gestion du patrimoine immobilier

Jeune investisseur immobilier: Comment commencer à ...

vendredi 12 juillet 2013

Comment commencer à investir en immobilier

Nous ne sommes plus en 2009. Commencer en immobilier aujourd'hui est probablement plus difficile qu'en 2009. Il y a 5 ou 6 ans, un propriétaire pouvait acheter un plex, ne rien faire et le revendre avec fort profit 18 mois plus tard. Je me considère "chanceux" d'avoir vécu les dernières années d'une décennie extraordinaire...

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Date: 2017-01-16 09:02:49
Site : http://www.jeuneinvestisseurimmobilier.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier

defiscalisation Malraux - oppidhome-invest.com

Loi Malraux

A qui s'adresse la loi Malraux ?

Anciennement appelée loi sur les secteurs sauvegardés, la loi Malraux a été créée le 4 aout 1962 par le ministre de la culture de l'époque, le célèbre écrivain André Malraux. Au même titre que la loi sur les monuments historiques, elle permet une opération de défiscalisation dans l'immobilier ancien .

Les pouvoirs publics au travers de la...

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Site : http://oppidhome-invest.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / defiscalisation loi malraux / investissement loi malraux / impots sur la vente d un bien immobilier

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte ...

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / interet d investissement

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Définition immeuble locatif - Encyclopédie bancaire

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Définition immeuble locatif

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Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : achat d un immeuble locatif / immeuble rapport investissement locatif / calcul de rentabilite d un investissement locatif / investir dans un immeuble locatif sans apport / investissement locatif immeuble