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Comment choisir un logiciel immobilier
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5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
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Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
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Date: 2016-01-09 19:09:47
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Le Viager | Envisager
Le Viager
Qu'est-ce que le viager ?
Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...
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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
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Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
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L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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L'achat en France par un non-résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
L'acquéreur
Il faudra tout d'abord...
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Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...
Prix de l'immobilier
Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...
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Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution des prix de l immobilier en france
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
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Bienvenue sur le site des agences REGARD Immobilier situées à ROHRBACH-LES-BITCHE et SARREGUEMINES ! Notre activité est principalement la vente de biens immobiliers en Moselle et dans le Bas-Rhin.
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Diagnostic immobilier LDI : devis gratuit, simulation, guide
Les diagnostics immobiliers
Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les différents diagnostics immobiliers se sont progressivement installés au sein de notre environnement pour désormais devenir partie intégrante de tout projet immobilier. Indispensables à la vente ou à la location d'un bien, ces contr�?les ont su s'imposer dans le paysage immobilier français au point de constituer aujourd'hui le...
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Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
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La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
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effiCity, l'immobilier efficace : agence immobilière à ...
effiCity, les médias en parlent >
effiCity : moins de frais d'agence, plus de services gratuits en ligne
effiCity est une agence immobilière en ligne à Paris, Lyon, Bordeaux et dans toute la France qui vous propose, en plus de son expertise en vente immobilière, des services gratuits : une estimation rapide et fiable de la valeur actuelle de votre appartement ou maison avec indication du...
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Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...
Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier
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Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
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Votre bien immobilier
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Située à Fontainebleau, dans le département de la Seine-et-Marne (77), l'agence Gestion Transactions Immobilières (GTI) vous propose ses services dans le domaine de l'immobilier. Notre agence immobilière intervient...
Date: 2017-01-20 07:53:00
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Site immobilier entre particuliers gratuit, annonces ...
Un site immobilier de particuliers à particulier !
Contrairement aux autres portails immobiliers, ZéroAgence est un site gratuit uniquement destiné aux particuliers. Aucune agence n'est tolérée afin que propriétaires et futurs acheteurs y trouvent tous leur intérêt...
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Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
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http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Comment estimer un local commercial avant de le vendre
Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00
Estimer un local commercial pour mieux le vendre
Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.
Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.
Pourquoi faire une estimation des...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente local commercial / faire une estimation d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier
Indice des prix de l'immobilier en France
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Chiffres > Indice des prix immobiliers en France
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Indice des prix immobiliers en France
Il existe de nombreux indices des prix immobiliers en France (notaires, sites d'annonces immobilières...
Date: 2017-01-20 09:37:08
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http://www.immobilier-danger.com
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Calcul du prix d’un bien immobilier par plusieurs critères
Immobilier-danger > Vente > Ces critères qui font grandement varier le prix d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Ces critères qui font grandement varier le prix d'un bien immobilier
Pour déterminer le bon prix pour un bien immobilier, il ne faut pas se...
Date: 2017-01-20 09:32:45
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http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
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Publié par nirina le 20 novembre 2008
(crédit photo : ToniVC)
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2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
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Évolution des prix de l'immobilier en France
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Date: 2017-01-20 07:52:53
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