Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d un bien immobilier
→ 452 articles
Voir également 37 Vidéos pour ce thème
Achat immobilier en Suisse | immobilier.ch
Trouver une agence immobilière
Cherchez l'agence qui vous correspond le plus
Chercher
10 raisons de travailler avec un courtier
01 / 10
Pour acheter ou vendre sereinement
Grâce à la relation de confiance que le courtier sait instaurer, mais aussi à ses qualités humaines et son expertise, votre projet immobilier sera serein et rationnel.
01 / 10
Pour économiser du temps et de l'énergie
Le...
Site :
http://www.immobilier.ch
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Marché immobilier français — Wikipédia
Article détaillé : Loi de 1948 .
Le marché immobilier français a été profondément déstructuré par la Seconde Guerre mondiale . La loi de 1948 qui instaurait la liberté des loyers pour les logements neufs ou complètement rénovés a eu une influence importante sur ce marché, notamment en favorisant la construction dans les villes. Les prix ont alors rebondi rapidement vers leurs...
Date: 2017-01-16 12:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : augmentation des prix dans l immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / evolution des prix de l immobilier
>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2016-12-16 17:58:29
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Tout l'immobilier à PARIS avec TRANSOPERA TRANSACTION
Notre agence
LA RIGUEUR D'UNE MISE EN VENTE
Grâce à toutes les informations que vous aurez fournies lors de l'estimation, nos conseillers seront en mesure de proposer tous les documents qui facilitent la mise en vente de votre...
Site :
http://www.transopera.fr
Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - BricoZone
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi
26/06/2010
Bonjour à tous^^
Voilà j'ai un petit soucis, j'ai acheté une maison il y a 3 et demi car je devais déménager très vite et donc n'ayant pas d'emploi sûr (je suis enseignante non nommée) j'ai acheté une maison qui ne me plait pas (pas de jardin , simple vitrage et une région qui ne me convient pas du tout). J'ai un terrain et je...
Site :
http://www.bricozone.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur locative bien immobilier / location d appartement dans l herault / prix au metre carre immobilier / location d appartement dans le bas rhin / marche de l immobilier d entreprise
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
1.2 - Le refus de vente est exceptionnellement admis
Le professionnel peut déroger au principe d'interdiction s'il a un "motif légitime" ( article L. 121-11 du code de la consommation ). Faute de définition légale de la notion de "motif légitime", c'est au juge qu'il est revenu le soin d'identifier ces exceptions :
L'indisponibilité du produit ou du service
La Cour de cassation a...
Date: 2017-01-20 07:32:21
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Rédigé par Etienne BROIS le 4 Déc 2016
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport
Acheter un immeuble pour sa retraite
Investir dans un immeuble de rapport semble pour beaucoup une nécessité pour assurer sa retraite, avec la baisse programmée des rentes et la hausse inéluctable de la durée de cotisation dans les années futures. En...
Date: 2017-01-20 10:56:12
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / immeuble rapport investissement locatif / financer l achat d un appartement
Acheter un logement en couple sans être mariés | Dossier ...
» Acheter un logement en couple sans être mariés
Acheter un logement en couple sans être mariés
�?lisa Oudin
| Le 16/12/2013 à 14h30
La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un logement à deux, un minimum de précautions s'impose.
Le concubinage, c'est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont...
Date: 2017-01-20 08:03:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat
Faut-il investir dans l’immobilier : le guide 2017 (taux d ...
Faut-il investir dans l'immobilier : le guide 2017 (taux d'emprunt, crédit, placements, prévision, prix...)
L'immobilier revient chaque année comme une madeleine de Proust. Il faut dire que la baisse des livrets bancaires et la crise de la bourse font que quand on a un peu d'argent à placer, on cherche un rendement meilleur. La pierre a donc l'air d'être une alternative crédible, à...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Achat / Vente Maison Appartement ... - Bien-ensemble.com
Consultez les avis de nos clients pour vous faire une idée de notre professionnalisme
Votre projet immobilier est unique, nos méthodes également !
Professionnalisme, disponibilité, efficacité et être à l'écoute, voici nos engagements.
Et notre meilleure récompense est de voir la joie des acheteurs et des vendeurs, lors de la remise des clés, car nous contribuons à un projet de vie.
Bien-ensemble.com est installée depuis 2005 sur Vélizy Villacoublay.
Notre spécialité la vente d'appartements et de maisons sur Vélizy Villacoublay et ses...
Site :
http://www.bien-ensemble.com
Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / frais d agence pour vente appartement / vente de maison et d appartement / achat vente maison appartement / estimation gratuite d un bien immobilier
notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier
Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales
On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.
L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.
Les articles 25 et...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier
Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement
Immobilier en ThailandeVillas Maisons Condos Appartements ...
REF HH5201 25.000.000 THB 660.000EUR
RETRAITE A L'ETRANGER LES 10 PAYS OU IL FAIT BON S'EXPATRIER POUR PASSER SES VIEUX JOURS.
Avant de partir au soleil pour votre retraite, mieux vaut bien étudier la destination où vous comptez vous installer, coût de la vie, qualité de vie, valeur de l'immobilier...
La Thaïlande se classe numéro 2 mondiale pour passer sa retraite ( source...
Site :
http://www.immobilierhuahin.com
Thèmes liés : achat immobilier thailande / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
tyutyu 23 févr. 2009 à...
Date: 2016-12-21 16:57:26
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat immobilier mode d emploi / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières
Plateforme de partage de biens exclusif et mandats simples
Plateforme de travail collaboratif entre agences, échange de mandats, délégation de biens
Inter-cab est un outil de collaboration entre agences et d'échange de mandats pour augmenter votre volume d'affaires.
Vous avez la possibilité de créer votre propre groupement privé d'agences.
Vous choisissez les agences qui verront vos biens,...
Site :
http://www.transactimo.com
Thèmes liés : logiciel site internet immobilier gratuit / logiciel location immobilier / logiciel vente immobilier / referencement d un site immobilier / location vente d un bien immobilier
Agence immobilière, l'immobilier de Provence et du Lubéron ...
@LANGUE-de
Accueil
Marie-Christine Valette, Propriétaire et gérante de l'Agence, ayant fait son droit à Toulouse, est une professionnelle de l'immobilier depuis plus de 10 ans. Provençale de naissance, elle a une grande connaissance des biens de notre belle Provence et une rigueur professionnelle due à son parcours en Suisse où elle a acquis ces lettres de noblesse dans la transaction...
Site :
http://www.agence-bonpre.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / immobilier particulier transaction achat vente immobiliere maison / location vente d un bien immobilier
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / credit d impot a l investissement
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - DH.be
Achat d'une maison : avec un acompte de 10 %
Paul Vandenabeele Publié le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
- Mis à jour le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
Immobilier BRUXELLES Aucune réglementation n'impose à l'acheteur d'une maison... de payer un acompte et ne précise donc pas, a fortiori, son montant.
Toutefois, c'est l'usage qui veut qu'il verse un acompte lors de la signature du compromis de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
RE/MAX Ambiance | Agence immobilière | Carrière
Carrière
Faites carrière avec une équipe gagnante
Au fil des ans, RE/MAX ALLIANCE, AMBIANCE ET PRO-COMMERCIAL ont pris des parts de marché incroyables dans le secteur résidentiel du centre de Montréal, pour ces trois bureaux plus de 1000 propriétés vendues et de clients satisfaits chaque année, c'est également plus de 2000 nouvelles propriétés à vendre par année, faisant ainsi de...
Site :
http://www.remax-ambiance.ca
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / economies d impots defiscalisation immobiliere
RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france
Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
Investir dans l’immobilier au Canada, la passion de Steve ...
11 commentaires
L'immobilier en fait rêver beaucoup à travers le monde. Il n'y a pas qu'en France, évidemment, que l'on se sert de la pierre pour s'enrichir. Ainsi, Steve Forget est un jeune entrepreneur particulièrement dynamique, installé au Québec. Son but ? « Atteindre une certaine indépendance financière, clame-t-il. Pour moi l'indépendance financière, c'est pouvoir, un jour pas...
Site :
http://www.passion-locatif.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Novanéa présente Green Garden Montpellier Hôpitaux-Facltés
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?
Contactez-nous !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.
Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines...
Date: 2016-09-06 16:22:02
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
LES REPRISES DE FINANCE: Bonne affaire? Quoi savoir avant ...
Les Reprises de finance: Bonne affaire?
En achetant une résidence en reprise de finance, il est possible de réaliser une bonne affaire, d'autant que depuis quelques années les saisies hypothécaires se sont multipliées. Toutefois, la vigueur acteulle du marché immobilier aù Québec rend complexe la recherche de telles occasions pour les acheteurs. Ceux-ci devraient en tout premier lieu...
Date: 2014-11-06 15:40:16
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat maison reprise de finance / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille
Crèche dans la résidence
Maternelle 600 mètres à pieds
Ecole primaire 300 mètres
Collège 450 mètres
Lycée 1,4 kms
Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds
Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2
Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
Site :
http://www.lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil d achat immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
L’action en nullité de vente pour « réticence dolosive d ...
Le carnet d'entretien d'immeuble
2/6/2008
Par deux fois le 29 novembre 2000 et le 21 février 2001, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel la dissimulation d'une information - existence d'une interdiction d'exploitation d'un hôtel objet d'une cession de fonds pour manquements aux règles de sécurité dans le premier cas, et arrêté d'interdiction...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : vente de maison et d appartement / acte de vente d un appartement / vente d appartement par notaire / notaire lors de l achat d une maison / avant la vente d un appartement
Le rejet de la réticence dolosive lorsque l’acheteur est ...
Accueil > Brèves > Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
28 juin 2014
Civ. 3ème, 7 mai 2014 : Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
Situation classique, une acheteuse d'un bien immobilier sollicite la nullité de la promesse de vente pour dol pour justifier le refus de réitération de la vente et ce, en invoquant l'insalubrité des locaux.
La Cour d'appel rejette sa demande en jugeant qu'elle était « une...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / reticence dolosive sur bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acheter de l immobilier / promesse vente bien immobilier
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
achat vente location maison appartement ... - L B Immobilier
Surface habitable en m²
Terrain en m²
Dépendance - Balcon -Piscine - Ascenseur...
Recevoir un message dès qu'une nouvelle offre correspond à vos critères. Cliquez ici
Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (not well-formed (invalid token) at line 14, column 69) in /home/lbimmobiq/www/magpierss/rss_fetch.inc on line 238
L'agence...
Site :
http://www.lb-immobilier-soissons.com
Thèmes liés : location achat vente maison appartement / immobilier vente achat maison appartement / location vente dans l immobilier / immobilier vente location maison / location vente maison appartement
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 48053 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier
Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...
Vente : LE PETIT-QUEVILLY - T3 (69 m²)
Vente : LE MANS - (340 m²)
Location : LE MESNIL-ESNARD - T3 (65.25 m²)
Location : ROUEN - T3 (66.75 m²)
Nouveautés
ACHAT/VENTE/LOCATION/GESTION/SYNDIC
Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.
Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...
Site :
http://www.allan-beker.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / location d appartement et de maison / recherche appartement location rouen / location appartement maison louer / agence immobiliere vente et location appartement
L’avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements ...
L'avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements urbanistiques
par Gilles Carnoy le 13 mars 2016
Il existe un avant-projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
Pourquoi déjà en parler ? Parce qu'il contient des dispositions qui prêtent à inquiétude, même si elles ne sont par hypothèse pas définitives.
En voici un avant-goût dans la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / vente dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier
Viager Prévoyance expert en achat / vente de bien en ...
Viager Prevoyance : votre spécialiste du viager à Paris
Le viager selon notre agence :
La vente en viager est une merveilleuse opportunité de continuer à jouir de son bien immobilier tout en s'assurant une...
Site :
http://www.viagers.net
Thèmes liés : vente bien immobilier viager / bien immobilier viager / achat vente de bien immobilier / assurance d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Liste agences immobilières et professionnels immobilier en ...
Déposer une annonce
Agence immobilière en france
Un annuaire bien fourni est laissé à disposition des visiteurs avec pas moins de 4 000 agences immobilières réparties sur tout le territoire français ; des professionnels immobiliers qui nous font confiance et diffusent leurs annonces gratuites sur ce portail immobilier ; une fiabilité reconnue également par plus de 30 000 particuliers qui...
Site :
http://www.essentielimmo.com
Thèmes liés : agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / frais d agence vente immobiliere / location immobiliere sans frais d agence / agence immobiliere 4 immobilier
Carte des prix | Chambre de Paris
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2016.
Carte des prix (3e trimestre 2016)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-01-20 07:28:18
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / evolution des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en france / evolution du prix de l immobilier a paris / prix de l immobilier au m2
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2016.
Carte des prix (3e trimestre 2016)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-01-20 08:25:50
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / evolution des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en france / evolution du prix de l immobilier a paris / etude prix immobilier ile france
Droit de propriété — Wikipédia
Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2017-01-16 12:29:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / proprietaire d un bien immobilier / titres propriete bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
Site :
http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier