Articles sélectionnés pour le thème : promesse de vente d un bien immobilier
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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.
Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...
Date: 2017-01-20 11:59:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / fonds d investissement definition / assurance d un bien immobilier / produit d investissement immobilier / definition banque de financement et d investissement
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
Étapes de formation pour courtier immobilier - Formation ...
En classe / Par correspondance / En classe virtuelle (Internet) ;
24 établissements d'enseignement au Québec.
Coûts :
Établissements publics (CEGEP) : ±350$ (manuels non-inclus)
Programme complet (11 cours) :
Fonctions de travail et de courtage immobilier
Droit immobilier
Droit de l'entreprise de courtage immobilier
Loi sur le courtage immobilier
Relations interpersonnelles en courtage...
Site :
http://www.devenircourtier.com
Thèmes liés : faire une offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / offre d achat immobilier gratuit / offres d achat immobilier
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Une affaire à la fois: la force du réseau Agent Immobilier ...
jeudi 18 septembre 2014
Le réseau Agent Immobilier Privé s'engage à ne traiter qu'une vente à la fois
Pour contrecarrer l'image négative des agents immobiliers, la franchise Agent Immobilier Privé (AIP) a décidé de formuler une promesse forte à destination de ses clients : ne pas prendre un nouveau mandat si le précédent bien n'est pas vendu. Un concept éprouvé depuis deux ans qui...
Site :
http://immomatin.com
Thèmes liés : agent immobilier prive / fonction de l agent immobilier / metier d agent immobilier / vente agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Qualification de professionnel de l'immobilier ...
Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-01-20 07:32:11
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Le rejet de la réticence dolosive lorsque l’acheteur est ...
Accueil > Brèves > Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
28 juin 2014
Civ. 3ème, 7 mai 2014 : Le rejet de la réticence dolosive lorsque l'acheteur est averti
Situation classique, une acheteuse d'un bien immobilier sollicite la nullité de la promesse de vente pour dol pour justifier le refus de réitération de la vente et ce, en invoquant l'insalubrité des locaux.
La Cour d'appel rejette sa demande en jugeant qu'elle était « une...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / reticence dolosive sur bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acheter de l immobilier / promesse vente bien immobilier
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
Ecoutez
Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Gestion de patrimoine
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier occupe / annulation de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / lors de l achat d un appartement
Laval, QC Immeubles - CENTURY 21 Max-Immo
21 raisons pour acheter ou vendre avec CENTURY 21 Max-Immo
1. Des courtiers immobiliers qualifiés
Les courtiers immobiliers de CENTURY 21® Max-Immo ont suivi les meilleures formations professionnelles en immobilier qui soient. Par conséquent, vous pouvez avoir l'esprit tranquille en sachant que la vente ou l'achat de votre maison repose entre les mains d'un courtier immobilier compétent. ...
Site :
http://www.century21.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / marche de l immobilier d entreprise / aides pour l achat d une maison
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / avant l achat d une maison
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
Toute la 3D : 3D et communication pour l'immobilier, l ...
NEWS : 3D, comm' et web pour les promoteurs immobiliers
Le 08/07/2016 - Immobilier neuf : maquette virtuelle 3D à 360° avec environnement réel
Vous connaissiez déjà très probablement les maquettes 3D à 360° qui présentent un programme neuf sous tous les angles. Mais vous n'aviez pas encore vu ces maquettes virtuelles intégrées dans leur environnement réel. Depuis peu, l'insertion 3D...
Site :
http://www.toutela3d.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / programme promoteur immobilier / promoteur immobilier d entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / demande d achat immobilier
Investir dans l'immobilier - Fnaim.fr - Acheter une maison ...
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Investir dans un logement neuf ou existant ?
Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.
Neuf : les +
frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...
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Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / investir dans l immobilier locatif / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif
Investir dans l’immobilier en 2017 : l’Espagne séduit ...
Bilan sur les prix de l'immobilier en Espagne
Dans un rapport sur la pierre espagnole, l'institut d'études économiques Xerfi conclut qu'en passant de 2100 EUR/m² en 2008 à 1470 EUR/m² en 2013, les prix moyen de l'immobilier ont perdu 30 %. Mais il s'agit d'une moyenne, dans certains endroits la décote a atteint 50 %, d'autres quartiers préservés n'ont vu qu'une chute entre 10 % et 20 %....
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : prix de l immobilier en espagne / hausse des prix de l immobilier en france / interessant d investir dans l immobilier / hausse des prix sur l immobilier / prix moyen de l immobilier
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt ...
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...
Site :
http://www.creditwallonie.be
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison
Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition
Les plus-values immobilières sont exonérées si :
Le bien est détenu depuis plus de 30 ans
Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession
Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros
Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :
-que son revenu fiscal de référence n'excède...
Date: 2017-01-18 12:46:20
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Une banque de financement (corporate banking) ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change), vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...
Site :
http://blog.infine.com
Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement
Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent
Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...
Site :
http://www.superlivret.net
Thèmes liés : investir dans l immobilier ou placer son argent / interessant d investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier sans argent / investir dans l immobilier sans argent / cours d economie sur l investissement
Prestige Properties Ibiza – Achat et Location immobilier ...
Cala Moli / Ref. 02175
6.000 EUR Louer
Voir la propriété ->
Prestige Properties
Prestige Properties Ibiza, fondé par Pascale Dufournier en 1983, assiste les propriétaires immobiliers, les acheteurs et les locataires à louer, acheter et vendre leurs biens immobiliers depuis 35 ans à Ibiza. Étant l'une des agences la plus ancienne et expérimentée, nous sommes considérés comme les consultants leaders pour l'immobilier à Ibiza. Notre excellente position dans le marché local ainsi que notre équipe...
Site :
http://www.ibizaprestige.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / immobilier acheter vendre louer / vendre un bien immobilier loue / acheter et vendre un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Le marché immobilier espagnol 2016 : un bon plan pour ...
Le marché immobilier espagnol 2016 : un bon plan pour investir ?
L'Espagne se sort petit à petit de son marasme et les prix de l'immobilier remontent. Toutefois, ils restent très intéressants. Pour en savoir plus, le premier salon consacré arrive à Paris. Vous pourrez donc vous y informer. Dans tous les cas, nous vous recommandons la plus grande prudence avant de vous décider, les arnaques...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : prix de l immobilier en espagne / prix moyen de l immobilier / investir dans l immobilier en 2016 / faut il investir dans l immobilier en 2016 / marche de l investissement immobilier
Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial
» Se lancer dans l'investissement locatif
Se lancer dans l'investissement locatif
Laurence Barnier , Anne Daniel et Agnès Lambert
| Le 11/08/2008 à 0h00
Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...
Date: 2017-01-20 11:49:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain
Loi Carrez - Définition - Dictionnaire juridique Loi Carrez
LOI CARREZ DEFINITION
Définition de Loi Carrez
La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite "Loi Carrez" et le Décret d'application n°97-532 du 29 mai 1997 sont entrés en application le 19 juin 1997. Ils font une obligation au vendeur de droits immobiliers de mentionner dans le texte de toute promesse ou compromis de vente, la superficie vendue. La surface énoncée à l'acte doit être...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier
Votre agence Guy Hoquet Immobilier vous propose son ...
Le Contrat Exclusif Garanti
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Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
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defiscalisation Malraux - oppidhome-invest.com
Loi Malraux
A qui s'adresse la loi Malraux ?
Anciennement appelée loi sur les secteurs sauvegardés, la loi Malraux a été créée le 4 aout 1962 par le ministre de la culture de l'époque, le célèbre écrivain André Malraux. Au même titre que la loi sur les monuments historiques, elle permet une opération de défiscalisation dans l'immobilier ancien .
Les pouvoirs publics au travers de la...
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Promoteur, Résidence | Le Particulier
La côte picarde reste à l'abri du béton
01/07/2001
La demande en immobilier y est soutenue, alimentée par nos voisins belges désertant leurs côtes bétonnées et par nombre de Parisiens désireux de profiter des loisirs supplémentaires accordés par les 35 heures, qui trouvent dans cette région proche une résidence secondaire. [...] Le promoteur de résidence de tourisme (voir p. 27)...
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RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE - Experts
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
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Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le budget en bref
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Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-05-04 18:29:20
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