Articles sélectionnés pour le thème : acte d achat immobilier
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Immobilier en République Dominicaine - Vente, location ...
Immobilier en République Dominicaine
Vente de villas et d'appartements sur l'île de saint-domingue, location, construction, terrain à vendre
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Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers
30 ans
100%
La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.
Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...
Date: 2017-01-20 08:02:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier
RIGOUT IMMOBILIER - Conseil et Investissement Immobilier
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Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste - 28 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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Vendre sans agence immobilière : avantages et inconvénients
Immobilier-danger > Vente > Vendre sans agence immobilière : des avantages mais aussi des inconvénients
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Vendre sans agence immobilière : des avantages mais aussi des inconvénients
Vendre sa maison ou son appartement sans agence...
Date: 2017-01-20 09:43:25
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Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété ...
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)
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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / contrats de l agent immobilier / droit agent immobilier / faire de l immobilier / conseil pour l achat d une maison
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
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KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Enchère — Wikipédia
Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.
Article détaillé : Vente à la bougie .
Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...
Date: 2017-01-16 11:13:26
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Que faut-il savoir avant d’acheter un bien immobilier ...
Financement & Fiscalité Devenir propriétaire Assurances Diagnostics & Normes Rénovation & Travaux
Que faut-il savoir avant d'acheter un bien immobilier ?
Vous souhaitez devenir propriétaire et débutez la consultation des annonces pour repérer le bien immobilier de vos rêves. Cet achat n'est pas anodin, il y a quelques points indispensables à vérifier avant de signer le compromis de...
Site :
http://www.unbienimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acheter bien immobilier faut savoir / proprietaire d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Maison à vendre - Languedoc-Roussillon, l’immobilier dans ...
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Introduction
Nous sommes une Agence Immobilière agrée et membre de la FNAIM . Située au coeur des Corbières, nous vous offrons un large choix de biens dans le sud de la France, sur le secteur de l'Aude(11), region Corbières-Minervois, situé entre Narbonne, Carcassonne et Perpignan.
Vous cherchez une maison à vendre (maison de village, maison de maître, villa, terrain à bâtir, domaine, gîte ou chambre d'hôtes) en résidence principale ou secondaire,...
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Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / conseil pour l achat d une maison
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Notre équipe, constituée de professionnels français, s'est forgée au fil des années, une solide expérience et une connaissance pointue du patrimoine et du...
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Comment calculer la rentabilité brute d'un investissement ...
Vous êtes ici : Accueil > Rendement locatif > Comment calculer la rentabilité brute d'un investissement dans un parking ou un garage / box ?
Comment calculer la rentabilité brute d'un investissement dans un parking ou un garage / box ?
Crédit photo Stuart Miles / FreeDigitalPhotos
Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous recherchez à acheter un parking ou un garage / box ? Le...
Date: 2017-01-20 11:27:12
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Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier
Comment limiter les frais de notaire
Le principe des frais de notaire
La vente d'un bien immobilier entraîne des frais de notaire. Ces frais sont à la charge de l'acheteur, comme le rappelle l'article 1593 du code civil . Ces frais regroupent la rémunération des notaires et les taxes applicables à la transaction (voir plus bas). Le notaire est en effet le garant de la collecte de ces droits...
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http://www.challenges.fr
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / frais de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Immobilier Montpellier | Vente et location de villa ...
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Thèmes liés : agence immobiliere location montpellier / agence immobiliere location vente nord / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente / location vente dans l immobilier
Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public...
Date: 2017-01-20 12:38:21
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : achat d un terrain maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / offre pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
100%
En cas de vente de terrains nus constructibles
Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.
En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts
12 réponses pour «
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans
»
Le 24/08/2009 à 15h10
[ ! ]
Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...
Date: 2017-01-20 10:37:15
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis de vente bien immobilier
Annonces immobilières : Location, achat et vente
L'annonce immobilière est comme la vitrine. C'est elle qui met en valeur le bien immobilier et attire les acheteurs qualifiés et les bons locataires !
Agence immobilière
Confier l'annonce immobilière à une agence immobilière à Paris 17 comme laforet-paris17monceau est beaucoup plus avantageux que la faire par soi-même.
Parmi ces raisons que le client a tendance à faire confiance à un...
Site :
http://www.annonces-immobiliers.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / annonce location agence immobiliere / annonces immobiliere vente paris / location vente dans l immobilier
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
L’investissement en loi Girardin | Défiscalisation ...
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Loi Girardin : principe et fonctionnement d'un dispositif de défiscalisation outremer
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire récompensant l'investissement privé dans les DOM-TOM d'un avantage fiscal immédiat. Inter Invest, monteur historique d'opérations Outre-mer depuis plus de 25 ans et leader du marché, propose aux investisseurs de...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impots investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Garantie vices cachés immobilier : quels recours ? - Fnaim.fr
Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé contre la découverte, postérieure à l'achat, d'éventuels défauts qu'une inspection minutieuse n'aurait pas permis de mettre en évidence.
Le texte qui fonde cette garantie des vices cachés est l'article 1641 du code civil, selon lequel « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / bien immobilier de l etat / annulation de vente d un bien immobilier
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Avant de vendre ou de louer, avant une succession ou un acte notarié, connaître la valeur exacte de son patrimoine immobilier est fondamental.
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Notre méthode d'estimation de bien
Une valeur de base est recherchée par la moyenne des résultats des méthodes dites par "le coût de reconstruction" et "par...
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Thèmes liés : estimation gratuite d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / expertise d un bien immobilier / estimation gratuite de son bien immobilier
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Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
Immobilier à Paris et en France - annonces immobilieres ...
posté par Regis le 19/01 - 0 commentaire
La conjoncture est bonne pour investir dans la pierre. Vous avez ciblé un bien. Lancez-vous !
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Peut-on encore emprunter sans justificatif ?
posté par Julie le 15/01 - 0 commentaire
En règle générale, une institution financière exige une assurance de ressources avant de donner un emprunt à un demandeur. Cette assurance se révèle sous forme de...
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Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier locatif / vente d un bien immobilier de particulier / avant l achat d un bien immobilier
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Forêt Investissement est une agence FNAIM spécialisée dans la vente de forêts et l'achat de forêts.
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